Coinbase redemande des informations sur ses utilisateurs dans le cadre d’un procès

Le rapport de force continue entre Coinbase et ses utilisateurs ! Alors que ces derniers ont introduit une action en justice à son encontre, ils refusent de lui communiquer les informations sur leurs comptes. Or, sans ces informations Coinbase ne peut pas demander à recourir à l’arbitrage.

29 décembre 2022 - 17:45

Temps de lecture : 2 minutes

Par Jordan P.

Pour bien comprendre, l’arbitrage permet d’éviter le juge. Il s’agit d’un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent de soumettre leur différend à un tribunal arbitral composé d’arbitres. Et il semble que, actuellement, l’enjeu du procès de Coinbase tourne autour de cette possibilité. Ce qui n’est pas de l’avis des utilisateurs de la plateforme ! En effet, ils refusent de partager leurs informations de compte...

Mais que s’était-il passé entre la société et ses utilisateurs ? L’action en justice avait été déposée auprès d’un tribunal en Georgie pour une affaire de vol de cryptomonnaies. Et les plaignants allèguent que certains transferts antérieurs de cryptos n’étaient pas légaux en raison des « mesures de cybersécurité laxistes » en place à l’époque.

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Dans ce contexte, Coinbase a décider de déposer une nouvelle motion d’urgence devant un tribunal fédéral américain ce mardi. Ce n’est pas la première fois que Coinbase dépose une motion d’urgence. Elle l’avait également fait le 18 novembre 2022, pour le même motif. Mais rien n’avait changé ensuite.

« Le refus de fournir ces informations de base est une tentative inappropriée de saper le droit de Coinbase à contraindre l’arbitrage en vertu de la loi fédérale sur l’arbitrage. »

Déclaration de Coinbase, motion d’urgence 18 novembre 2022.

Heureusement pour Coinbase, la motion d’urgence de cette semaine aura eu son effet. Car les utilisateurs, plaignants au procès, ont finalement accepté de partager leurs informations (noms d’utilisateur, adresses ETH, mails etc.) en contrepartie d’une ordonnance de protection.

Cependant, un autre problème persiste. Et une véritable guerre semble être déclarée entre Coinbase et ses utilisateurs.

« Coinbase a déclaré au tribunal dans une motion mardi qu’elle et les utilisateurs ne sont pas d’accord sur l’inclusion d’une disposition dans l’ordonnance de protection qui dit que la bourse de cryptomonnaies n’a pas renoncé à son droit d’arbitrer le différend. »

Bloomberg Law.

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