Commissaires de Justice – Des NFTs comme outils judiciaires dématérialisés

Les critiques le plus souvent émises à l’encontre des NFTs concernent les collections d’images de profil (PFP) aux prix invraisemblables. Pourtant, de très nombreux autres cas d’usages sont liés à ces jetons non fongibles garants de l’authenticité de n’importe quel document numérique. Une fonctionnalité confirmée par les plus hautes instances de la justice française, avec les Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Paris. En effet, ils vont dorénavant créer des « jumeaux numériques » sous la forme de NFTs inscrits sur la blockchain « permissionnée » Legide.

06 juin 2023 - 15:00

Temps de lecture : 2 minutes

Par Hugh B.

Les jetons non fongibles sont encore loin d’avoir délivré tous leurs secrets d’utilisation. En effet, les cas d’usage se multiplient comme dernièrement dans le cadre de la gestion présentée comme « Web3 » de la billetterie des Grands prix de Formule 1. Car il faut bien comprendre que leur rôle n’est pas (uniquement) de promouvoir des images de singes à 48 ETH (86 500$) de floor price, mais bien de protéger des fichiers numériques à l’aide d’un certificat inviolable d’authenticité numérique.

Une fonctionnalité en train de s’imposer jusque dans le domaine de la justice, réputé très pointilleux pour tout ce qui concerne la sécurité des documents. En effet, une récente annonce du projet Unikbase fait état d’une plongée des Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Paris dans le terrier de ces NFTs. Le but : émettre des « jumeaux numériques » sur la blockchain Legide associés à des documents physiques. Explications…

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NFT – Des « jumeaux numériques » pour les Commissaires de Justice

L’information à le mérite de valider une nouvelle fois l’utilité des jetons NFTs hors du seul secteur des cryptomonnaies. Et cela d’autant plus qu’il s’agit dans le cas présent du domaine de la Justice made in France, avec les Commissaires de Justice de la Cour d’appel de Paris (CRCJ Paris).

En effet, le but est visiblement de passer à la vitesse numérique en partenariat avec la startup Unikbase, spécialisée dans la création de « jumeaux numériques. » Car même si sa vocation première est d’appliquer ce principe aux « objets les plus précieux au monde » il semble que les documents légaux soient également de la partie. Et afin de procéder à la mise en place de cette innovation il est question de passer par une blockchain « permissionnée » du nom de Legide, c’est-à-dire avec accès autorisé selon un principe d’identification préalable.

Ce projet fait également ressurgir des géants de la tech du passé, comme la société IBM dont on se demande quel sera son rôle effectif dans cette aventure. Car comme l’explique Denis Calippe, président de la Chambre des Commissaire de Justice de la cour d’Appel de Paris, ces jumeaux NFTs permettront de « sécuriser les nouveaux marchés et les nouvelles applications du Web3. » Encore lui !

« Cette solution innovante commune aux Commissaires de justice de la cour d’appel de Paris (Huissiers de Justice et commissaires-priseurs judiciaires) nous permet de travailler en commun pour sécuriser les nouveaux marchés et les nouvelles applications du Web3. Elle nous permet en outre d’envisager de nouvelles pratiques dans nos métiers, ouvrant de nombreuses perspectives de sécurisation des transmissions de données

Denis Calippe

Dans les faits, la validation de ces « jumeaux numériques » passe par le marquage de leurs équivalents physiques à l’aide « d’une encre invisible, indélébile et pourvue d’un ADN spécifique. » Le tout renvoyant directement à un autre marquage équivalent, cette fois intégré directement dans les NFTs associés. Car le but de tout cela est de permettre de délivrer une « preuve juridique à force probante » matérialisée par un contract d’huissier inscrit sur la blockchain Legide.

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