UK – Un tribunal juge qu’un NFT peut valoir moyen de preuve

Après le pic d’intérêt du public pour les jetons non fongibles (NFT) en 2021, le crypto-art céderait-il progressivement sa place aux NFTs utilitaires ? L’hypothèse est probable étant donné que les jetons non fongibles ne se limitent pas qu’à l’art, mais peuvent être utiles pour authentifier la propriété. Dans cette idée, un tribunal au Royaume-Uni a estimé qu’un NFT pouvait constituer un moyen de preuve légal, dans un cas précis. Pour le moment, il n’est pas encore possible de se prononcer sur le réel apport de cette décision, mais à elle seule elle démontre que les NFTs pourraient faire leur entrée dans le monde judiciaire.

Bien que les NFTs puissent authentifier de manière infalsifiable qui est la personne morale ou physique titulaire d’un droit sur une chose, ils ne sont encore admis à ce titre dans aucun État. Pour un néophyte, qui plus est professionnel du droit, ce refus d’utiliser de les comme moyen de preuve légal n’est pas étonnant. Rappelons qu’il s’agit d’une technologie nouvelle qui doit encore faire ses preuves auprès du public. Corrélativement, cet inconnu peut en freiner plus d’un, notamment lorsque des destins sont en jeu dans les tribunaux.

Quoiqu’il en soit, le Royaume-Uni ose sauter le pas et a désormais de l’avance sur les autres ! Un tribunal britannique vient en effet de valider pour la première fois l’utilisation d’un NFT comme moyen de preuve pour le déclenchement d’une action judiciaire.

NFT – Une affaire de vol de cryptomonnaies

L’affaire portait sur un vol de cryptomonnaies. Un ingénieur tech nommé Fabrizio D’Aloia, représenté à l’instance par le cabinet d’avocats Giambrione & Partners LLP, a intenter une action judiciaire dans le but que lui soit restitué ses cryptomonnaies volées.

« Les cryptomonnaies de M. D’Aloia ont été détournées par des personnes inconnues exploitant un clone frauduleux de courtage en ligne encourageant les investisseurs à déposer des cryptomonnaies dans deux portefeuilles afin de pouvoir effectuer des « transactions » avec celles-ci ».

Giambrione & Partners LLP, Law Firm

Les plateformes comme Binance, Poloniex, gate.io, OKA et Bitkub sont également visées par la demande de la victime. Mais comment déclencher une procédure judiciaire pour des cryptomonnaies volées par un individu dont l’identité n’a pas été déterminée ? C’est bien là tout l’intérêt de l’affaire.

En réalité, la procédure judiciaire a été déclenchée par le biais de l’envoi d’un NFT. En effet, le cabinet d’avocats qui représente la victime a pu signifier la procédure judiciaire à l’individu anonyme en envoyant un jeton non fongible à l’adresse du portefeuille à l’origine du vol des cryptomonnaies. La signification d’une procédure fait référence à la notification officielle à la partie adverse qu’un procès contre elle a été déclenché. Il ressort donc de cette décision qu’une personne physique ou morale a la possibilité de recevoir des documents judiciaires officiels par le biais d’un NFT.

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Un des avocats du cabinet de la victime pointe la responsabilité par ricochet des plateformes :

« Si les bourses de cryptomonnaies agissent à l’encontre de ces ordres et ne parviennent pas à sécuriser les cryptomonnaies identifiables, elles risquent d’être tenues pour responsables d’abus de confiance. »

Joanna Bailey, partner at Giambrione & Partners LLP, Law firm

Les NFTs sont-ils des moyens de preuve ?

Les échanges de documents sont souvent problématiques dans ce type d’affaire. Joanna Bailey explique que depuis cette solution, le cabinet envoie des documents sollicitant la restitution des cryptomonnaies volées. En réalité, ce ne sont pas les juges qui sont à l’origine de cette autorisation. En effet, c’est bien le gouvernement britannique qui a ouvert la voie à cette reconnaissance. D’ailleurs, nombreuses sont les personnes à saluer cette initiative.

Pour le cabinet en charge de la défense de la victime du vol des cryptomonnaies, cette décision du gouvernement britannique constitue « une étape vers une meilleure protection des consommateurs et une pratique responsable ». Mais d’autres ont des avis plus mitigés. Par exemple, Preston Byrne, un avocat partner au sein du cabinet d’avocats (law firm) Anderson Kill, qui pense que cette mesure aura un effet pratique limité.

« C’est un type de service alternatif intéressant et conforme à la tradition britannique via des plateformes telles que Twitter, bien que l’effet pratique soit limité si un utilisateur a été fastidieux sur [la sécurité opérationnelle] ou décide simplement de ne plus jamais effectuer de transaction avec ce portefeuille. »

Preston Byrne, partner at Anderson Kill, Law firm

Qu’importe le réel effet de cette décision à l’avenir. Dans tous les cas, elle participe à la reconnaissance progressive des NFTs comme moyen de preuve légale admissible. Et il ne fait aujourd’hui (presque?) aucun doute que cela finira par arriver dans de nombreux États.