NFT – Des ordonnances judiciaires non fongibles pour régler les litiges crypto

Fort heureusement, les NFTs ne sont pas uniquement ces collections de personnages aux raretés aléatoires qui peuplent l’inconscient collectif, pour le meilleur comme pour le pire. Car de nouveaux cas d’usage pour ces jetons non fongibles ne cessent d’apparaître dans divers domaines. Avec comme seule véritable certitude, l’importante innovation apportée par ces documents numériques uniques et infalsifiables. Au point de devenir un outil privilégié dans le cadre de procédures légales en lien à la blockchain et aux cryptomonnaies. Explications…

24 janvier 2023 - 09:00

Temps de lecture : 2 minutes

Par Hugh B.

Les jetons NFTs sont avant tout un moyen d’authentifier et de valider la propriété d’une donnée numérique sur la blockchain. Une spécificité trop souvent oubliée au profit de collections improbables présentant, dans le meilleur des cas, une déclinaison d’animaux. Au point de pousser leurs opposant historiques à en résumer l’inutilité à cette simple variante spéculative. Pourtant la révolution est ailleurs.

En effet les jetons non fongibles peuvent apporter des solutions concrètes dans de nombreux domaines, dont certains sont encore à découvrir. Comme par exemple les tickets de spectacles ou de rencontres sportives. Mais également, et c’est bien plus surprenant, sous la forme d’ordonnances judiciaires officielles. Car quel meilleur moyen qu’un NFT pour atteindre un criminel numérique ?

NTF – Des ordonnances judiciaires non fongibles

Une expérience déjà menée à plusieurs reprises dans le cadre de litiges impliquant le vol de cryptomonnaies. Avec cette spécificité d’être la plupart du temps dans l’impossibilité de contacter le responsable de cette escroquerie par des moyens traditionnels (courrier ou e-mail). La seule option disponible reste alors d’utiliser l’adresse du portefeuille vers lequel les fonds en cryptomonnaies ont été déplacés. Et dans ce cas précis, l’utilisation d’un NFT s’avère être un moyen « raisonnablement calculé » de délivrer une ordonnance judiciaire.

Une procédure retenue par exemple en novembre 2022. Cela dans le cadre d’un litige dont le préjudice a été estimé – et validé comme un vol – à plus de 958 600$. Un dossier pour lequel le tribunal de district sud de la Floride a accordé au cabinet d’avocats, The Crypto Lawyers, l’autorisation de signifier la procédure en cours par la biais d’un NFT. Un document numérique officiel dans lequel figurent l’avis de l’action en justice et un hyperlien vers les différents documents légaux liés à cette procédure.

Une fonctionnalité déjà utilisée dans de nombreux pays comme les États-Unis, mais également le Royaume-Uni et plus largement en Europe. Mais surtout par des cabinets internationaux bien contents de pouvoir contacter des acteurs malveillants jusque là impossibles à atteindre. Ce qui n’assure en rien le fait qu’ils ouvrent ce NFT, même si cela peut être vérifié, et encore moins qu’ils y répondent.

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