En Ukraine, les cryptos bientôt moyen légal de paiement

Le parlement ukrainien travaillerait à un projet de loi légalisant les paiements en cryptomonnaies selon le vice-ministre de la Transformation numérique. Un pas positif même s’il ne s’agit pas, comme au Salvador, de reconnaître le Bitcoin comme monnaie légale. Non, il s’agira uniquement d’autoriser les achats en crypto via des intermédiaires qui réaliseront, au moment du paiement, la conversion de l’actif numérique choisi en la devise fiduciaire nationale, la hryvnia. Le projet de loi contient aussi d’autres modalités censées faciliter l’activité du secteur comme un permis de travail en lieu et place d’un octroi de licence toujours long, complexe et coûteux à obtenir. Et la taxation des cryptomonnaies pourrait aussi faire l’objet d’une révision à la baisse.

L’Ukraine, pays pro-crypto

Pour qui s’intéresse de près à l’industrie crypto, l’Ukraine est un pays à considérer. En effet, cette nation d’Europe centrale a manifesté assez précocement un intérêt pour Bitcoin, l’envisageant comme un possible moteur de croissance économique. L’Etat s’est ainsi attaché depuis des années à élaborer, en collaboration avec Binance, un cadre réglementaire plutôt accueillant, même s’il n’est pas encore formalisé.

Un positionnement qui ne doit rien au hasard dans la mesure où certains hauts responsables de l’administration ukrainienne possèderaient un véritable trésor de guerre : 46 351 BTC au total pour l’ensemble des fonctionnaires soumis à une obligation déclarative dans le cadre de la lutte contre la corruption. Mais une concentration de richesse détenue réellement par une poignée d’entre eux : 5 personnalités bien avisées détiendraient à elles-seules 81% de cette fortune, évaluée au prix actuel à plus de deux milliards de dollars.

L’Ukraine, leader discret de l’adoption des cryptos

Bon, on peut à juste titre s’offusquer de la reproduction d’un modèle honni, induit par une situation économique très instable, que Bitcoin à l’origine est idéalement censé combattre. Mais les privilégiés ne sont pas les seuls à avoir adopté le Bitcoin pour se protéger de la dévaluation de la hryvnia. La population s’est également tournée vers lui en tant que réserve de valeur. Tant et si bien d’ailleurs que l’Ukraine a pu figurer, en septembre 2020, selon une étude de Chainalysis, comme le leader discret, à l’échelle mondiale, de l’adoption des cryptomonnaies.

Quatre facteurs décisifs : des habitants largement technophiles, une réglementation drastique appliquée aux devises étrangères (ce qui complique et augmente les coûts de l’import-export), l’absence d’un marché boursier mais aussi, et ce n’est pas le moindre, des banques peu fiables auxquelles les Ukrainiens ne peuvent confier leur épargne. 

Dans un tel contexte, un projet de loi prévoyant d’autoriser le paiement en cryptomonnaies a une grande probabilité de voir le jour.

Les cryptos bientôt moyen légal de paiement

Le projet de loi censé autoriser les cryptomonnaies comme moyen de paiement a déjà fait son chemin au Parlement ukrainien. Il a été voté en première lecture en décembre dernier. Révisé, il fait désormais l’objet d’une deuxième lecture malgré les critiques des régulateurs de Kiev.

Adopté, ce sera un progrès mais pas une révolution. Comme l’a précisé Oleksandr Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique, dans un entretien accordé au portail d’information financière Minfin, il permettra juste aux processeurs de paiement locaux de fournir des services de conversion de crypto en fiat lors du règlement effectué en bitcoin ou altcoins.

Aujourd’hui, la législation ukrainienne ne vous permet pas non plus de payer en dollars, mais vous pouvez facilement régler vos achats avec une carte en dollars. Les devises font l’objet d’une conversion instantanée lors du paiement. […] Par conséquent, il sera tout à fait légal de payer avec des cryptomonnaies en Ukraine, mais via un intermédiaire. »

Oleksandr Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique in Minfin

D’autres modalités à l’étude

Le projet de loi contient également d’autres modalités à l’étude concernant le trading et le reporting (communication de données) de cryptomonnaies.

Nous nous attendons à ce qu’il y ait tout un marché de services intermédiaires pour le paiement de biens par cryptomonnaies, leur stockage et leur échange. Cela élargira les possibilités de leur utilisation. »

Oleksandr Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique in Minfin

S’il est approuvé, le projet de loi permettra aux citoyens ukrainiens de déclarer, d’échanger et de dépenser légalement leurs cryptomonnaies. Un changement notable par rapport à l’existant.

Ce n’est pas interdit mais en même temps ce n’est pas autorisé. (…) Nous devons intervenir pour créer un cadre juridique (…) afin que les banques et autres institutions gouvernementales reconnaissent les cryptos comme faisant partie des droits civils… »

Oleksandr Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique in Borderless Bitcoin Traveling Show

De nouvelles modalités pour les professionnels du secteur

Du point de vue des professionnels du secteur, la loi soumise à examen faciliterait leurs démarches en n’exigeant pas d’enregistrement préalable sur le territoire, mais uniquement un permis de travail. Une procédure beaucoup plus simple. Elle permettrait notamment aux plateformes d’échange basées à l’étranger de respecter le montant du capital autorisé et de montrer patte blanche quant aux profils des fondateurs.

Nous comprenons que l’activité liée aux actifs virtuels est mondiale. Si nous fixons des conditions d’enregistrement en Ukraine, les échanges cryptographiques n’entreront pas dans notre pays.

Oleksandr Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique in Minfin

A cet effet, la loi prévoit de créer un nouvel organisme de réglementation, une agence d’Etat complètement indépendante. Sa mission exclusive : délivrer des permis aux sociétés crypto opérant en Ukraine. A ses côtés, les régulateurs patentés assumeront d’autres responsabilités bien définies. La Banque nationale supervisera les stablecoins tandis que la Commission nationale des valeurs mobilières et des marchés boursiers se chargera des produits dérivés.

Les utilisateurs pas oubliés

La vérification des clients (Know Your Customer ou KYC) étant aussi aujourd’hui au coeur des préoccupations réglementaires, l’Ukraine insiste sur le fait qu’elle respectera les recommandations internationales, émises notamment par le GAFi, en ce domaine.

Les actifs virtuels sont l’avenir à la fois de l’Ukraine et du monde… Cependant, s’ils sont un outil de marché noir ou de blanchiment d’argent, ils ne deviendront pas une technologie grand public. Par conséquent, il existe une tendance à traduire toutes les transactions avec des cryptomonnaies en normes transparentes. En même temps, nous ne voulons pas entraver le développement de cette nouvelle industrie par une réglementation excessive. »

Oleksandr Bornyakov, vice-ministre de la Transformation numérique in Minfin

Un point de vue qui se veut équilibré et qui pourrait bien confirmer l’Ukraine comme l’un des pays les plus crypto-friendly de cette partie du monde. De fait, la taxation des cryptomonnaies pourrait aussi être revue à la baisse. Des modifications du code des impôts sont en effet à l’étude et pourraient être soumises au Parlement en septembre. Le taux d’imposition des particuliers sur la plus-value pourrait passer à 5% contre 19,5% à l’heure actuelle.