Espagne – Les contribuables vont devoir déclarer toutes leurs cryptomonnaies

L’étau se resserre de plus en plus en Europe autour du portefeuille des investisseurs dans le secteur des cryptomonnaies. Avec des décisions théoriques bien souvent surréalistes, dont la mise en pratique pose de sérieuses questions de faisabilité. Mais également une distinction tout à fait injuste dans le cadre des exigences imposées aux détenteurs de ce type de fonds numériques en comparaison de leurs homologues traditionnels. Dernière aberration en date : l’obligation pour les contribuables espagnols de déclarer toutes leurs cryptomonnaies, ainsi que l’intégralité des opérations associées.

05 avril 2023 - 13:30

Temps de lecture : 2 minutes

Par Hugh B.

La tendance actuelle dans le domaine de la réglementation généralisée du secteur des cryptomonnaies se résume à attendre toujours pire. Car les décisions prises sont tout à la fois improbables et la plupart du temps même pas réalisables. Comme dans le récent cas du Parlement européen, bien décidé à imposer une option de résiliation de transaction aux développeurs de smart contracts. Seul véritable impact : démontrer la profondeur de leur ignorance sur le sujet.

Et alors que la réglementation européenne Markets in Crypto-Assets (MiCA) se précise, certains pays semblent bien décidés à prendre les devants. En effet, l’Espagne vient de démontrer sa motivation dans le domaine, par le biais de son Conseil de ministres. Car une proposition baptisée « obligations informatives » vient d’être validée hier afin de lutter contre la fraude fiscale. Conséquence : les contribuables espagnols et les entreprises devront déclarer l’intégralité de leurs avoirs en cryptomonnaies à partir du 1er janvier 2024 !

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Espagne – Obligation de déclarer toutes ses cryptomonnaies

Le gouvernement espagnol semble bien décidé à serrer la vis à l’encontre du secteur des cryptomonnaies. Car son Conseil des ministres vient d’adopter une proposition de loi particulièrement sévère pour les contribuables exposés à ce type d’actifs numériques. Un cadre légal qui s’applique également aux entreprises, avec comme principale exigence une transparence totale sur la composition de leurs portefeuilles numériques. Mais également la nature exacte des montants déclarés et le détail des transactions effectuées, qu’il s’agisse de paiements ou de simples transferts.

« Cette obligation s’étend également à ceux qui ont été propriétaires, autorisés ou bénéficiaires des monnaies virtuelles susmentionnées, (…) ou en ont été les véritables propriétaires à toute époque de l’année à laquelle se réfère la déclaration.«  

Conseil des ministres

Une procédure qui se présente donc comme un véritable casse-tête pour les investisseurs crypto, notamment dans le cadre d’une activité de trading actif. Avec une mise en application officielle déjà programmée pour le 1er janvier 2024. Et une extension prévue de ces exigences aux actifs détenus à l’étranger et aux sociétés étrangères qui offrent des services de gestion dédiés aux cryptomonnaies à destination des contribuables espagnols, selon les dernières précisions du ministère des Finances.

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« Les établissements stables sur le territoire espagnol de personnes ou entités résidant à l’étranger, qui fournissent des services de change entre monnaies virtuelles et monnaies fiduciaires ou entre différentes monnaies virtuelles doivent également soumettre une déclaration annuelle informative concernant les opérations d’acquisition, de transmission, d’échange et de transfert de monnaies virtuelles, ainsi que les encaissements et les paiements effectués dans lesdites monnaies.« 

Conseil des ministres

L’objectif officiel avancé par le ministère des Finances se résume à « améliorer le contrôle fiscal des actifs imposables qui pourraient être associés à la détention ou à la cession de ces actifs. » Mais le véritable problème de cette proposition reste sa volonté de surveiller le moindre transfert, sans aucun respect de la vie privée. Une obligation qui aurait beaucoup de mal à passer si elle était appliquée aux comptes bancaires traditionnels.

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