Régulation

Portugal – Les cryptomonnaies bientôt soumises à une « fiscalité adéquate »

16 Mai 2022 - 13:00

Le statut légal des cryptomonnaies a tout d’une partie de chaises musicales en temps réel. Avec des modifications permanentes et totalement différentes d’un pays à l’autre. Pendant qu’en Europe, le projet de loi MiCA s’évertue à leur imposer un cadre plus strict que celui de l’économie traditionnelle. Cela tout en gardant bien à l’esprit que les rares exceptions – surtout avantageuses – n’ont aucunement valeur de règle. Car les revirements peuvent intervenir sans préavis et le plus souvent au désavantage des investisseurs dans le domaine. Comme dans le cas du Portugal en train d’abandonner son statut de paradis fiscal au profit d’une législation présentée comme « plus adaptée. » Oups…

Il existe deux camps distincts lorsqu’il est question d’imposition. Avec ceux qui souhaitent ne pas s’y soumettre, par idéologie libertarienne ou simple opportunisme. Et ceux qui considèrent qu’une participation sociale est nécessaire, même si elle nécessite d’être cohérente et mesurée. Avec comme principale conséquence, des migrations géographiques afin de profiter de règles fiscales plus avantageuses, ou au minimum moins gourmandes qu’en France.

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Et dans cette optique, l’une des destinations à la mode et pas trop lointaine se résumait à déménager pour le Portugal. Car ce pays offrait – jusqu’à présent – une sorte de zone grise avantageuse dans son cadre légal appliqué aux cryptomonnaies. C’est-à-dire dans les faits, une absence totale de prélèvement sur les bénéfices réalisés et transformés en euros, sous la forme de plus-values. Mais de toute évidence, tout cela est voué à changer dans un avenir proche.

Portugal – Vers une taxation des cryptomonnaies

L’information est officiellement tombée en fin de semaine dernière. Et cela par la voix du nouveau ministre des Finances portugais, Fernando Medina. Une déclaration intervenue lors d’une audition réalisée devant l’Assemblée de la République. Avec comme principal sujet abordé, un cadre fiscal permettant de taxer les bénéfices réalisés dans le secteur des cryptomonnaies. Car à l’heure actuelle, le Portugal fait figure de paradis dans le domaine. Tout simplement car ce genre de transactions n’entraient pas dans le champ de compétence de ses services des impôts. Une spécificité locale sur le point d’être « adaptée. »

« Le Portugal est dans une situation différente, car plusieurs pays ont déjà des systèmes. D’autres construisent leurs modèles en la matière et nous allons construire le nôtre. Je ne veux pas m’engager sur une date en ce moment, mais nous allons adapter notre législation et notre fiscalité.« 

Fernando Medina

En effet, Fernando Medina s’est engagé à créer un cadre fiscal adéquat pour y faire entrer les cryptomonnaies. Le tout appuyé et approfondi par le secrétaire d’État aux Affaires fiscales, António Mendonça Mendes. Et même si aucun calendrier n’a été officiellement défini, il semble néanmoins que cette modification soit actée. Avec cette idée qu’il ne peut pas y avoir de « caractère exceptionnel » appliqué à cette économie numérique naissante.

Fiscalité crypto – Une prise en charge globale

Car dans les faits, les services des impôts portugais ne souhaitent pas passer à côté des recettes que ce genre de taxation pourrait permettre d’obtenir. Avec un souci de « justice » qui va certainement faire grincer quelques dents. Mais dans les faits, une simple harmonisation qui n’a rien de désavantageux au regard d’autres taxations du genre. À la différence du projet de loi MiCA qui repose sur la logique du « deux poids deux mesures » dans le domaine. Comme dans le cas de sa récente proposition de fermer le marché aux fournisseurs de services crypto établis dans des paradis fiscaux. Alors qu’aucune interdiction du genre n’existe pour d’autres secteurs d’activité.

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Une modification qui n’a rien de véritablement surprenant, car elle était déjà dans les cartons du gouvernement précédent depuis plusieurs mois. Avec la mise en place, depuis le 4 mars, d’une étude comparative afin de déterminer le meilleur encadrement applicable aux cryptomonnaies « à la lumière des meilleures pratiques internationales. » Et sans oublier que le gouvernement portugais « soutient la position concertée sur cette question au niveau européen » que représente le projet de loi MiCA.

« Les cryptomonnaies sont une réalité beaucoup plus complexe que la fiscalité en termes de plus-values. Se pose également la question de l’utilisation comme moyen de paiement et de son traitement au regard de la TVA, au sens du droit de timbre (IS). Il a également son traitement aux fins des impôts fonciers et aux fins de prise en charge de revenus. »

Antonio Mendoça Mendes

Il reste à voir quelle fiscalité sera effectivement appliquée aux cryptomonnaies. Et si cette dynamique sera inscrite dans une logique d’harmonisation effective et non de répression plus proche du projet de loi MiCA. Car dans le domaine, la frontière reste très mince entre ces deux extrémités. Et de toute évidence, le vent peut tourner très rapidement dans un sens comme dans l’autre.

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