Gary Gensler doit répondre des défaillances de la SEC devant le Congrès

12 décembre 2022 - 10:35

Temps de lecture : 2 minutes

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) Gary Gensler est sous le feu des critiques. En cause, son approche de la réglementation crypto après l’échec retentissant de la plateforme FTX succédant à celles de Celsius, Voyager qui ont suivi l’effondrement de l’écosystème Terra/Luna plus tôt dans l’année.

Gary Gensler devant ses responsabilités de régulateur

Le sénateur du Minnesota, Tom Emmer, n’en démord pas : Gary Gensler, la patron de la SEC, a failli à sa mission de surveillance réglementaire des acteurs crypto.

Dans un long fil Twitter, l’élu républicain, soutien déclaré de l’industrie, retrace la genèse de son accusation en évoquant une lettre bipartite du Blockchain Caucus qu’il avait co-écrite à son intention, en date du 16 mars dernier. Celle-ci dressait une liste de questions spécifiques sur les politiques et procédures du gendarme boursier auxquelles, selon lui, Gensler n’a pas vraiment répondu.

De fait, la SEC et son patron souvent taxés d’arbitraire n’ont pas amélioré leur réputation en observant fidèlement leur inclination à la rétention d’information. Pire, en refusant de fournir au Congrès les éléments demandés, Emmer juge que Gensler a entravé le bon fonctionnement de la surveillance réglementaire en empêchant que soient révélées les incohérences apparentes de son approche comme l’illustrent les faillites de Terra/Luna, Celsius, Voyager et FTX.

A l’appui de ce constat, le sénateur cite plusieurs sources qui témoignent d’une volonté de contrôle peu adaptée aux acteurs de l’industrie avec des demandes d’informations « pas ciblées, pas claires  » mais « aléatoires et floues ». Sa conclusion, à l’instar de celle de Grayscale dans son litige avec la SEC, c’est que le manque transparence de l’agence nuit aux intérêts des investisseurs qu’elle prétend défendre.

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Les instances de régulation sur le grill

Dès le 23 novembre, Emmer avait été clair et tranchant sur la responsabilité de Gary Gensler dans la chute spectaculaire de l’exchange FTX.

Et il n’est pas le seul. Il faut dire que depuis sa nomination à la présidence de la SEC en 2021, Gensler a adopté une position souvent incompréhensible de la part d’un régulateur, préférant s’attaquer à des aspects véniels (voir sa séquence avec Kim Kadarshian) plutôt qu’au dur du secteur en prenant le taureau (FTX au hasard…) par les cornes.

Surtout, en gardant obstinément le silence sur l’un des enjeux cruciaux de la réglementation crypto (à l’exception de Bitcoin consensuellement reconnu comme une marchandise), à savoir leur catégorisation juridique (security ou commodity), il a plongé toute l’industrie crypto dans un stress permanent. A croire que c’est son objectif, reflétant peut-être son mépris pour tout ce qui n’est pas Bitcoin… Cependant, en tant que régulateur, ses choix et convictions personnels semblent primer sur l’objectif de sa mission. Une orientation qui n’aura pas échappé au puissant Comité de contrôle et de réforme qui lui demande des comptes, ainsi qu’aux autres instances de régulation US, quant à sa stratégie en matière de lutte contre la fraude et les escroqueries liées aux cryptomonnaies. La protection du « consommateur » restant, on l’aura bien compris, au coeur des préoccupations.

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Reste à savoir si l’appel du sénateur Emmer à Gary Gensler pour venir témoigner devant le Congrès « du coût de ses échecs réglementaires » sera entendu du roi de l’esquive.

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