Régulation

Grayscale riposte judiciairement au refus de la SEC

30 Juin 2022 - 11:22

La Securities and Exchange Commission (SEC) US a rejeté la demande du gestionnaire d’actifs de convertir son Grayscale Bitcoin Trust en un fonds négocié en bourse. La riposte ne s’est pas fait attendre, une heure après le verdict défavorable, la société a lancé une action en justice contre l’instance de régulation.

Un refus attendu

La demande d’un ETF BTC au comptant sur le territoire US a une nouvelle fois été rejetée. Sans surprise pour les experts de ce type de produits qui voyaient mal la SEC renoncer aux principes qu’elle a édictés pour accepter des instruments financiers liés au Bitcoin. A savoir, des ETF exclusivement adossés aux contrats à terme du Chicago Mercantile Exchange (CME) et non à des BTC « physiques ».

De fait, Grayscale qui a semblé gardé jusqu’au bout l’espoir d’une acceptation, tout en envisageant toutes les possibilités, s’est vu, comme tous les autres postulants, opposer un refus ferme. L’argumentation de l’agence fédérale repose sur des inquiétudes concernant la manipulation du marché et l’absence d’un accord de partage de surveillance entre un « marché réglementé de taille significative » et une bourse réglementée. Le rôle de Tether (USDT), premier stablecoin du marché des cryptos, a également pesé dans la balance en raison des risques systémiques qu’il pourrait faire peser sur un écosystème dominé par le bitcoin.

En gros, et comme à chacun de ses refus comme celui essuyé le même jour par l’ETP Bitcoin de Bitwise, la protection de l’investisseur apparaît comme le prétexte phare. On parle de prétexte dans la mesure où la SEC semble avoir une vision pour le moins discutable de cette défense des intérêts particuliers, autorisant comme elle l’a fait récemment, un instrument aussi risqué que les paris à la baisse sur le prix du Bitcoin.

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Riposte de Grayscale

Michael Sonnensheim, PDG de Grayscale, a immédiatement réagi à l’intransigeance de la SEC.

Grayscale soutient et croit au mandat de la SEC pour protéger les investisseurs, maintenir des marchés équitables, ordonnés et efficaces et faciliter la formation de capital – et nous sommes profondément déçus et en désaccord avec véhémence avec la décision de la SEC de continuer à refuser aux ETF Bitcoin spot de venir à le marché américain. 

Michael Sonnensheim, PDG de Grayscale, in Communiqué

Et dans la continuité de ce qu’elle avait annoncé en cas de refus, la société dépose une « requête en révision » auprès de la Cour d’appel des Etats-Unis pour contester cette décision. S’étant préparé à cette éventualité, Grayscale avait récemment fait appel à un cabinet d’avocats, Davis Polk & Wardwell, et recruté un ancien solliciteur général, Donald B. Verrilli, spécialistes de ces questions.

La SEC ne parvient pas à appliquer un traitement cohérent à des véhicules d’investissement similaires, et agit donc de manière arbitraire et capricieuse en violation de la loi sur la procédure administrative et de la loi sur la bourse des valeurs mobilières de 1934. Il y a ici un argument convaincant et de bon sens, et nous sommes impatients de résoudre cette question de manière productive et rapide.

Donald B. Verrilli, stratège juridique principal, in Communiqué

Cependant, une procédure de ce type ne verra pas sa résolution dans l’année. Selon James Seyffart, analyste ETF à Bloomberg Intelligence, la décision de justice n’adviendrait pas avant fin 2023 ou début 2024.

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