Italie – Le parlement vote la taxation des gains en cryptomonnaies pour 2023

Motivée implicitement par la fraude FTX et ses conséquences dramatiques sur une partie de l’écosystème crypto, le parlement italien a décidé d’introduire une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession d’actifs numériques. En plus de cette taxe, certaines mesures ont vocation à inciter à la déclaration des cryptomonnaies non encore déclarées mais détenues par les contribuables italiens.

Par cette décision, l’Italie semble prendre le même chemin que le Portugal qui a décidé d’une taxation au taux similaire (28 %) sur les plus-values cryptos à compter de 2023 il y a peu.

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Hugh B. - 01 Déc 2022 - 12:00

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Entre taxe et mesures incitatives

La taxation des plus-values sur cryptomonnaies sera désormais au taux de 26 %. Il s’agit du taux qui avait été proposé initialement, puis voté par les sénateurs le 24 décembre dernier. Cependant, en dessous du seuil de 2 000 euros par période d’imposition, aucune taxation ne sera imposée. Ce qui est une mesure favorable uniquement pour les petits portefeuilles.

Outre la taxation des gains, les contribuables sont incités à déclarer leurs cryptomonnaies : s’ils le font, ils bénéficieront d’une « ristourne » d’imposition de 3,5 % . Étant précisé que, s’ils ne le font pas, une amende au taux de 0,5 par année sera mise à leur charge. Toujours au niveau des mesures incitatives, il est prévu que les contribuables italiens puissent annuler leur impôt sur les plus-values à hauteur de 14 % du prix de l’actif numérique détenu au 1er janvier 2023.

Enfin, les pertes en cryptomonnaies supérieurs au seuil de 2 000 euros au cours d’une période d’imposition « compteront comme des déductions fiscales et pourront être reportées sur les périodes fiscales suivantes. »

Par comparaison, en France, les plus-values sur crypto actifs réalisées à titre occasionnel sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 %, décomposé comme suit : 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

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