La Commission européenne va proposer de nouvelles règles sur le régime fiscal applicable aux crypto-actifs début décembre. Sur le contenu, on n’en saura pas plus pour l’instant. En revanche, la lutte contre l’évasion fiscale et le projet d’une approche commune aux 27 États membres figurent toujours en tête des priorités.

La fiscalité crypto à l’agenda de l’UE en décembre

Dans son discours d’ouverture au symposium sur la fiscalité, Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, a présenté l’agenda fiscal de l’UE avec un volet consacré aux crypto-actifs. De nouvelles propositions sur la taxation des cryptos sont attendues le 7 décembre. Les discussions devraient se poursuivre tout au long de l’année prochaine, en vue d’une application en 2026.

L’idée d’un cadre harmonisé au sein de l’UE pour la fiscalité des cryptos n’est pas nouvelle. Elle repose sur deux axes majeurs. Le premier : la lutte contre l’évasion fiscale, en recensant les politiques nationales mises en place dans ce domaine et en partageant les bonnes pratiques. À ce sujet, dans une résolution adoptée en octobre dernier par le Parlement européen, le recours à la blockchain pour lutter plus efficacement contre la fraude a été largement approuvé.

Une fiscalité crypto communautaire

Le second axe de discussion portera sur l’opportunité d’un régime fiscal des cryptos commun à toute l’UE. Un sujet complexe et délicat, sachant que la fiscalité directe relève de la compétence des États membres et que, dans le domaine des cryptos, la disparité est reine. Selon les juridictions, la taxation des plus-values peut être nulle ou atteindre 30 % comme en France. Le processus risque donc d’être long avant d’aboutir à un accord entre les 27.

Néanmoins, l’Union européenne a décidé d’être à la pointe de la régulation du secteur, et l’a prouvé avec l’adoption du cadre législatif le plus complet à ce jour à l’échelle mondiale, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Ce règlement n’entrera en application qu’en 2024, mais il apparaît déjà insuffisant aux yeux de certains. Plusieurs voix, dont celle de la présidente de la Banque centrale européenne, appellent à une version renforcée. Un futur MiCA 2 comportera peut-être un volet fiscal…

Ce qu’il en est aujourd’hui

La Commission a bien présenté sa proposition le 8 décembre 2022 : la directive dite DAC8, qui ne crée pas d’impôt européen mais organise l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales. Le Conseil l’a adoptée le 17 octobre 2023 et elle s’applique depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, selon la Commission européenne. Les plateformes doivent désormais déclarer les transactions de leurs clients, et les premiers échanges entre États auront lieu d’ici le 30 septembre 2027. Le taux d’imposition reste en revanche national : l’Allemagne prévoit ainsi une taxe crypto de 25 % dès 2027, et des acteurs comme Bull Bitcoin contestent la collecte DAC8 en France. Le volet MiCA, lui, est pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024.