L’Union européenne veut parler d’une seule voix sur la taxation crypto

29 novembre 2022 - 07:28

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La Commission européenne va proposer de nouvelles directives sur le régime fiscal applicable aux crypto-actifs le 7 décembre prochain. Question nouveauté, on n’en saura pas plus. En revanche au menu figurent toujours en priorité l’évasion fiscale et le projet de fiscalité commune aux 27 États membres.

La fiscalité crypto à l’agenda de l’UE en décembre

Dans son discours d’ouverture au symposium sur la fiscalité Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne, a présenté l’agenda fiscal de l’UE avec un volet consacré aux crypto-actifs. Une première réunion autour de nouvelles propositions de taxation sur la crypto devrait se tenir le 7 décembre selon le média The Block. Les pourparlers devraient se poursuivre tout au long de l’année prochaine en vue de leur application en 2026.

L’idée d’établir un cadre harmonisé au sein de l’UE pour la fiscalisation des cryptos n’est pas nouvelle. Elle repose sur deux axes majeurs. Le premier : la lutte contre l’évasion fiscale en identifiant les différentes politiques nationales mises en place en ce domaine et en partager les bonnes pratiques. A ce sujet, dans une résolution adoptée en octobre dernier, une invitation à recourir à la blockchain a été largement approuvée pour agir plus efficacement contre la fraude.

Une fiscalité crypto communautaire

Le second axe de discussion majeur portera sur l’opportunité de mettre en œuvre un régime fiscal sur les cryptos commun à toute l’UE. Un sujet complexe et délicat, sachant que la fiscalité directe relève de la compétence exclusive des États membres et que dans le domaine des cryptos, la disparité est reine. En effet, selon les juridictions, la taxation peut être nulle ou s’élever comme en France, jusqu’à 30%. De fait, le processus risque d’être long et fastidieux avant d’arriver à un accord entre les 27.

Néanmoins, l’Union européenne a décidé d’être à la pointe de la régulation du secteur, et l’a prouvé par l’adoption d’un cadre législatif le plus complet à ce jour à l’échelle mondiale, le fameux règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Règlement qui n’entrera en vigueur qu’en 2024, mais qui apparaît déjà insuffisant. De nombreuses voix, à l’instar de celle la présidente de la banque centrale européenne, en appellent à une version renforcée. Le MiCA 2 comportera peut-être un volet fiscalité crypto communautaire…

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