Régulation

La CFTC propose de créer une catégorie spécifique pour les investisseurs crypto

16 Oct 2022 - 10:28

Alors que la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) est de plus en plus pressentie pour prendre en charge la surveillance des marchés au comptant de la crypto, l’une de ses commissaires, Christy Goldsmith Romero, affirme que dans cette perspective, l’instance de régulation devrait revoir sa façon de catégoriser les investisseurs de détail.

Définir un nouveau profil pour les investisseurs en crypto

Un consensus semble se dessiner aux Etats-Unis pour que la CFTC aille au-delà de sa compétence actuelle dans les contrats à terme et les produits dérivés, et fasse autorité sur les marchés au comptant des cryptomonnaies. La condition : trancher le débat entre titres financiers (securities) et matière première (commodities).

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Anticipant cette nouvelle attribution, l’une des commissaires de l’agence fédérale, Christy Goldsmith Romero, n’a pas tardé à faire des propositions. Elle veut notamment redéfinir la nature d’un investisseur de détail, observant qu’avec les cryptos, c’est un profil plus largement répandu qui va arriver sur les marchés que la CFTC régule, traditionnellement investis par les institutionnels.

Aussi, selon des informations relayées par Coindesk, elle voudrait ajouter une nouvelle catégorie pour distinguer les uns et les autres, sachant que jusque-là, pour la CFTC, un client de détail est une personne dont le total des actifs ne dépasse pas 10 millions de dollars. Une conception pour le moins large qui n’est plus, de son point de vue, adaptée à la situation.

Ce que je propose, c’est que nous cassions cette définition du commerce de détail en deux, puis nous pourrons cibler les règles et réglementations sur les ménages ordinaires qui pourraient ne pas être nécessaires pour un fonds spéculatif ou un millionnaire. 

Christy Goldsmith Romero, commissaire de la CFTC, in The Block

L’intention étant d’aider l’agence à traiter les utilisateurs réguliers de crypto différemment des autres acteurs de l’investissement. Il s’agirait de prendre en compte leur spécificité pour mieux les protéger, quitte probablement à leur imposer des limites. Ce serait, selon elle, « un excellent moyen d’élargir l’accès aux marchés financiers ».

Vous voulez vous assurer que vous pouvez fournir un accès élargi aux investisseurs de détail, mais d’une manière sûre et abordable pour eux, bien différente de celle réservée à un personne fortunée.

Christy Goldsmith Romero, commissaire de la CFTC, in CoinDesk

Une régulation au nom de la protection des investisseurs

Ce souci de protection des investisseurs crypto est l’un des grands chevaux de bataille des régulateurs. Assimilant souvent l’écosystème crypto à un far west, et l’actualité en témoigne malheureusement souvent, ils brandissent cet argument comme un mantra, parfois même pour justifier commodément l’injustifiable (vie privée bafouée, traitement inéquitable dans l’accès aux richesses…).

Mais quoi qu’il en soit, la paire lexicale risque/ protection est porteuse. Elle est même la condition sine qua non exigée à une habilitation à contrôler le secteur. Ainsi récemment, la CFTC comme la SEC, et deux autres agences fédérales, ont été fermement invitées à attester des moyens que chacune a entrepris pour lutter contre la fraude et les escroqueries liées aux cryptomonnaies.

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La commissaire de la CFTC prévoit de publier prochainement une proposition écrite pour définir une nouvelle catégorie d’investisseur particulier. Elle sollicitera à cet effet les commentaires du public et des différents décideurs.

Rappelons que si l’Union européenne a adopté un texte réglementaire, le fameux MiCA, pour encadrer l’industrie crypto, les Etats-Unis eux sont à la traîne. Il n’existe pas encore de régime fédéral unifié au grand dam des acteurs du secteur. Néanmoins de récents projets de loi bipartites semblent indiquer que la CFTC prendra la main pour superviser les marchés au comptant si le Congrès définit clairement la notion de « marchandise numérique ».

Une régulation qui ne lâche plus le morceau est un indicateur que les cryptomonnaies sont là pour durer, alors si vous aussi vous voulez embarquer dans le vaisseau crypto avant des limitations ou autres joyeusetés, n’attendez plus pour vous inscrire sur la plateforme Bybit (lien commercial).

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