Régulation

La FDIC, l’assureur des banques US, s’inquiète de leur activité crypto

09 Avr 2022 - 12:59

La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), agence indépendante qui garantit les dépôts bancaires aux États-Unis, s’inquiète pour son portefeuille. La raison : les risques qu’elle attribue aux activités crypto de certaines banques dont elle est censée couvrir une partie des dettes.

La FDIC invite les banques à l’informer de leur activité crypto

La FDIC qui a travaillé à l’automne dernier avec la Réserve fédérale (Fed) et le Bureau du contrôleur de la monnaie (OCC), à une feuille de route destinée à explorer la meilleure façon pour les banques traditionnelles de détenir des bitcoins, est en situation d’alerte. Dans une lettre publiée sur son site, elle demande expressément aux banques qui s’engagent dans la crypto de se déclarer et de lui fournir un éventail précis d’informations.

La FDIC demande à toutes les institutions supervisées par la FDIC qui envisagent de s’engager dans des activités liées à la cryptographie d’informer la FDIC de leur intention et de lui fournir toutes les informations nécessaires (…) Toute institution déjà engagée dans des activités liées à la cryptographie doit en informer rapidement la FDIC. Les institutions notifiant la FDIC sont également encouragées à notifier leur régulateur d’État.

Lettre de la FDIC

L’agence qui assure les déposants de quelques 5000 banques commerciales sur le territoire US, cherche à mesurer la capacité de celles qui s’engagent « à mener des activités liées à la cryptographie de manière sûre et saine ». Par conséquent, elles les encourage à fournir moult détails sur leur activité crypto présente ou à venir et à en délivrer un calendrier précis. Une invitation à faire circuler l’information afin d’ouvrir un dialogue, forcément constructif, sur « les risques connexes ».

Et pour ce faire, elle fournit à leur intention une série de dangers qu’elle a identifiée.

Les risques crypto

Rappelant qu’elle soutient les innovations, la FDIC se dit préoccupée par les crypto-actifs. Les raisons : leur développement exponentiel, leur évolution rapide difficile à suivre et le peu d’expérience des banques en la matière.  

Ainsi la note catégorise les différents types de risques à considérer. Elle en recense trois majeures : « sécurité et solidité« , « stabilité financière » et « protection des consommateurs« . Sans surprise, elles correspondent aux problématiques soulevées à l’unanimité par tous les régulateurs.

On retiendra pour la première catégorie, les risques de liquidité liés à la volatilité des cryptomonnaies, la difficulté à évaluer leur nature bancable, la fiabilité de la structure dans laquelle l’actif est détenu. Mais également la référence explicite à la criminalité financière.

Il existe d’importantes implications en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et des préoccupations liées aux actifs cryptographiques, y compris des cas signalés d’actifs cryptographiques utilisés pour des activités illicites.

Lettre de la FDIC

La deuxième grande orientation souligne les risques systémiques que les cryptomonnaies peuvent poser au système financier. Un aspect maintes fois rappelé par les régulateurs, notamment au sujet des stablecoins. L’opacité régnant autour des avoirs de leurs réserves s’affichant au rang premier des préoccupations, avec la menace d’une ruée qui pourrait provoquer un cataclysme. Un danger d’autant plus envisageable que l’offre des stablecoins connaît une croissance exponentielle.

La protection des consommateurs

Enfin, la protection des consommateurs, brandie comme un étendard par le patron de la Securities and Exchange Commission, s’affirme logiquement comme un argument phare. La FDIC se préoccupe naturellement des clients qui s’aventureraient sur le terrain crypto, rassurés par le cadre bancaire mais sans véritable connaissance du produit.

Risque de confusion des consommateurs concernant les actifs cryptographiques offerts par, via ou en relation avec des institutions de dépôt assurées. Ils peuvent ne pas comprendre le rôle de la banque ou la nature spéculative de certains actifs cryptographiques par rapport à des produits bancaires traditionnels, tels que les comptes de dépôt. 

Lettre de la FDIC

Les banques, rappelons-le, sont un secteur très réglementé. En conséquence, le fait qu’elles doivent désormais divulguer leurs activités cryptographiques au régulateur n’est pas une surprise. Le mois dernier déjà, le bureau du contrôleur de la monnaie les avait prévenu d’un possible examen réglementaire supplémentaire si elles se lançaient dans la négociation de dérivés crypto.

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