La SEC brigue une augmentation de budget de 2,4 milliards de dollars, le « Far West » crypto dans le viseur

Lors d’une audience le 29 mars devant le sous-comité des services financiers concernant la demande de budget de l’agence fédérale pour l’exercice 2024, le patron de la SEC, Gary Gensler, a soutenu la proposition du président Biden de lui allouer un financement record.

« J’ai le plaisir de soutenir la demande de 2,436 milliards de dollars pour l’exercice 2024 présentée par le président pour la SEC, afin de nous mettre sur la bonne voie pour l’avenir.« 

Gary Gensler in Communiqué

La SEC justifie cette demande d’augmentation faramineuse par le besoin impérieux d’accroître ses effectifs pour répondre au rythme de l’innovation sur les marchés financiers. En effet, selon elle, les progrès technologiques de ces dernières années ont permis un accès plus large aux investissements. De fait, aujourd’hui le nombre d’utilisateurs est en constante expansion, entraînant corrélativement une croissance des affaires délictueuses. Si, au départ, son approche est plutôt générale, l’instance de régulation par la voix de son président, évoque rapidement le secteur crypto comme l’un des plus problématiques en la matière.

« L’innovation technologique rapide sur les marchés financiers a conduit à des fautes dans des domaines émergents et nouveaux, notamment dans le secteur des cryptomonnaies. Pour y remédier, il faut de nouveaux outils, de l’expertise et des ressources. »

Gary Gensler in Communiqué

Le « Far West » de la crypto justifie en bonne partie la demande d’augmentation du budget de la SEC

Gary Gensler a d’ailleurs très vite repris son expression favorite pour qualifier le secteur, parlant de « Far West », « en proie à la non-conformité ». Pour lui, les investisseurs en crypto mettent en danger leur argent « durement gagné dans une classe d’actifs hautement spéculative ».

Cependant, s’il indique que son agence a reçu au cours de l’année 2022 plus de 35 000 plaintes ou apparentées, l’aidant à intenter plus de 750 mesures d’exécution, aboutissant « à des ordonnances de 6,4 milliards de dollars en pénalités et restitutions« , il précise que seules 30 de ces actions étaient liées à l’industrie de la crypto pour un montant de 242 millions de dollars de sanctions. Une part minime donc (rappelons que c’est un marché de niche par rapport au poids des autres marché financiers) mais qui pourrait aller en s’accroissant avec des moyens supplémentaires, la SEC ayant ouvertement déclaré la guerre contre les acteurs centralisés de l’industrie crypto en multipliant les procédures depuis le début de l’année.

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Quitte à outrepasser son champ de compétences ? Peut-être, car en s’attaquant à l’exchange n°1 américain Coinbase, seule plateforme cotée et donc supposément régulée également par ses soins, l’instance de régulation pourrait bien tomber sur un os, la plateforme se disant prête à aller en justice pour faire reconnaître ses droits.

Il est d’ailleurs à noter que La SEC est restée étrangement silencieuse dans le conflit qui oppose le leader mondial Binance à l’autre autorité de régulation du marché américain, la CFTC. Ce n’est sans doute pas pour rien, les deux instances US se disputant de plus en plus âprement le contrôle du (fructueux) marché crypto devant un Congrès qui les laisse s’entre-déchirer, n’ayant toujours pas réglé officiellement l’histoire de la catégorisation de cette classe d’actifs, entre security (titre financier) et commodity (marchandise). Une clarté qui serait pourtant seule susceptible de dessiner enfin un cadre réglementaire à la hauteur des enjeux.

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