Le régulateur allemand suspend les services de guichets automatiques Bitcoin
08 mars 2020 - 13:26
Temps de lecture : 3 minutes
Par Nathalie E.
L’Autorité fédérale allemande de surveillance financière (Bafin) a suspendu les services de la société KKT UG qui commercialise des guichets automatiques de cryptomonnaies sous la marque Shitcoins Club.
Un revers de fortune attendu
Alors que les distributeurs automatiques de Bitcoin sont en plein essor à l’échelle mondiale, les GAB en Allemagne ont subi un revers attendu. Le régulateur financier BaFin a ordonné à KKT UG et à son directeur général polonais Adam Gramowski d’arrêter toute affaire cessante son activité suite à la nouvelle loi entrée en application le 1er janvier 2020.
L’Allemagne est, pour le moment, un des rares pays à avoir décidé d’inscrire les cryptomonnaies dans son droit national. Mais ce projet législatif s’est vu contraint par le calendrier de la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment (dite LAB5) à renforcer son arsenal de mesures. Ainsi, pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, elle exige que les prestataires de service crypto demandent à la Bafin une licence pour pouvoir exercer.
A priori, c’est une subtilité qui a échappé à la société KKT UG, basée à Berlin, qui a multiplié son implantation de distributeurs ces derniers temps.
La société, présente dans d’autres pays européens (France, Espagne, Pologne, Italie, Roumanie, Grande-Bretagne) dispose d’une date butoir, le 31 mars, pour soumettre son intention de demande de licence. Et elle a jusqu’au 30 novembre pour accomplir les formalités.
En attendant, les différents guichets, repérables dans les centres commerciaux, les magasins en libre-service…, affichent un avertissement d’interdiction temporaire.
Le délai de grâce pour les GAB Bitcoin est terminé
L’injonction de la Bafin met un terme à la liberté dont disposaient les opérateurs de guichets automatiques Bitcoin en Allemagne. Le 25 septembre 2018, la Cour d’appel de Berlin avait en effet jugé, en s’appuyant sur la loi bancaire allemande (KWG) en vigueur à l’époque, que le Bitcoin n’était pas un instrument financier. Le commerce de cryptomonnaies ne nécessitant pas de licence, le gendarme financier outrepassait ses compétences en voulant réglementer les machines à Bitcoins. Les fournisseurs ont alors rapidement saisi leur chance et mis en place de nouveaux appareils .
Si la situation juridique a changé, elle n’est pas une mauvaise nouvelle pour tout le monde. Dans un univers réglementé, les institutionnels sont favorisés. Les banques allemandes qui avaient déjà manifesté leur intérêt pour ce nouveau marché confirment leur appétit.
Selon le quotidien économique Handelsblatt, des responsables gouvernementaux ont indiqué que le régulateur financier Bafin aurait déjà reçu plus de 40 manifestations d’intérêt de la part de banques pour l’autorisation d’exploiter à l’avenir l’activité de conservation de crypto-monnaies. Le député libéral, Frank Schäffler, a commenté cette évolution.
«Le marché croît plus rapidement que ne l’avait prédit le ministère fédéral des Finances. (…) La forte demande de licences de garde cryptographiques montre que les entreprises adoptent de plus en plus la technologie de la blockchain. Mais c’est également le résultat de la nouvelle législation. »
La BerlinSolarisbank, qui a déjà créé sa filiale Solaris Digital Assets, prévoit un avenir plutôt radieux au commerce bancaire des cryptomonnaies.
«Les actifs numériques changeront fondamentalement le marché financier. Dès qu’il sera plus facile d’acheter et de stocker Bitcoin and Co., nous nous attendons à une forte croissance. »
Encore faut-il qu’elle obtienne le fameux sésame. Elle ne semble pas en douter. Après l’Italie, elle vient de lancer son offre de services en France.
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