Les ministres des Finances de l’UE approuvent MiCA et un renforcement des règles sur la transparence fiscale

Adopté formellement en séance plénière le 20 avril par le Parlement européen, le texte visant à encadrer les crypto-actifs au sein de l’UE (MiCA) et à remplacer les cadres nationaux mis en place par certains Etats membres de l’UE, dont la France avec son fameux PSAN, a été approuvé sans réserves par les 27 ministres des Finances.

Approbation sans réserves de MiCA

L’approbation unanime de MiCA par le Conseil européen, constitué des ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction du domaine politique traité, fait du bloc la première grande juridiction au monde à disposer d’un régime harmonisé de licences cryptographiques.

Un train de mesures contre le blanchiment d’argent lié aux transferts de fonds (TFR) cryptographiques était également au menu. Sans surprise, il a également emporté l’adhésion.

Je suis très heureuse que nous tenions aujourd’hui notre promesse de commencer à réglementer le secteur des crypto‑actifs. Les événements récents ont confirmé le besoin urgent d’instaurer des règles qui protègeront mieux les Européens ayant investi dans ces actifs et qui empêcheront l’utilisation abusive du secteur de la cryptomonnaie à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Elisabeth Svantesson, ministre suédoise des Finances et présidente du Conseil , in Communiqué de l’UE

Les principales dispositions entreront en vigueur un an après leur publication au Journal Officiel qui devrait intervenir d’ici juin ou juillet.

Parallèlement, les argentiers de l’UE se sont accordés sur de nouvelles directives en faveur de la transparence fiscale.

Lutter contre l’évasion fiscale

Il s’agira principalement de contraindre les acteurs du secteur à partager avec les autorités fiscales les informations relatives à leurs clients et à leurs avoirs. Pas d’exception, tous les fournisseurs de services sur crypto-actifs seront dans le viseur, y compris ceux qui ne sont pas dans l’UE.

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De nouvelles règles inquisitrices directement inspirées de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’instance intergouvernementale appelle depuis 2018 à une harmonisation du cadre fiscal des cryptos au sein des grandes puissances et a fait des propositions en ce sens aux ministres des Finances et aux régulateurs des Banques centrales des pays membres du G20. Visiblement, ses efforts n’auront pas été vains. D’autant que suivre ses directives pourrait vraisemblablement rapporter gros, l’UE tablant sur une manne providentielle de quelques 2,4 milliards d’euros de recettes fiscales.

Les crypto-actifs et la monnaie électronique ont un grand potentiel pour stimuler l’activité économique et l’innovation, mais ils comportent également des risques de réduire la transparence et de permettre l’évasion ou la fraude fiscales. La mise à jour de nos règles fiscales pour résoudre ces problèmes aidera les administrations nationales à collecter les impôts plus efficacement et à suivre l’évolution de la technologie à mesure que l’Europe progresse dans sa transition numérique.

Valdis Dombrovskis, Vice-président exécutif pour une économie au service des personnes in Communiqué de l’UE

L’adoption finale de ces nouvelles règles fiscales, connues sous le nom de huitième directive sur la coopération administrative (ou DAC8) attend encore l’avis consultatif du Parlement européen.

Si le cadre réglementaire qui se profile en Europe ne vous fait pas trop peur, vous pouvez vous laisser tenter par une incursion dans les cryptos en réalisant vos premiers achats via la plateforme Bybit. Vous bénéficierez à vie d’une réduction sur vos frais de trading. (lien commercial).