Les ministres des Finances de l’UE approuvent MiCA et un renforcement des rĂšgles sur la transparence fiscale

Les 27 ministres des Finances des Etats membres de l’Union europĂ©enne ont adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© le rĂšglement europĂ©en sur les marchĂ©s de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets Â» ou « MiCA Â») le 16 mai. Ils sont Ă©galement parvenus Ă  un accord sur de nouvelles rĂšgles de transparence fiscale applicables aux acteurs de l’industrie.

16 mai 2023 - 14:18

Temps de lecture : 2 minutes

AdoptĂ© formellement en sĂ©ance plĂ©niĂšre le 20 avril par le Parlement europĂ©en, le texte visant Ă  encadrer les crypto-actifs au sein de l’UE (MiCA) et Ă  remplacer les cadres nationaux mis en place par certains Etats membres de l’UE, dont la France avec son fameux PSAN, a Ă©tĂ© approuvĂ© sans rĂ©serves par les 27 ministres des Finances.

Approbation sans réserves de MiCA

L’approbation unanime de MiCA par le Conseil europĂ©en, constituĂ© des ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction du domaine politique traitĂ©, fait du bloc la premiĂšre grande juridiction au monde Ă  disposer d’un rĂ©gime harmonisĂ© de licences cryptographiques.

Un train de mesures contre le blanchiment d’argent liĂ© aux transferts de fonds (TFR) cryptographiques Ă©tait Ă©galement au menu. Sans surprise, il a Ă©galement emportĂ© l’adhĂ©sion.

Je suis trĂšs heureuse que nous tenions aujourd’hui notre promesse de commencer Ă  rĂ©glementer le secteur des crypto‑actifs. Les Ă©vĂ©nements rĂ©cents ont confirmĂ© le besoin urgent d’instaurer des rĂšgles qui protĂšgeront mieux les EuropĂ©ens ayant investi dans ces actifs et qui empĂȘcheront l’utilisation abusive du secteur de la cryptomonnaie Ă  des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Elisabeth Svantesson, ministre suĂ©doise des Finances et prĂ©sidente du Conseil , in CommuniquĂ© de l’UE

Les principales dispositions entreront en vigueur un an aprĂšs leur publication au Journal Officiel qui devrait intervenir d’ici juin ou juillet.

ParallĂšlement, les argentiers de l’UE se sont accordĂ©s sur de nouvelles directives en faveur de la transparence fiscale.

Lutter contre l’Ă©vasion fiscale

Il s’agira principalement de contraindre les acteurs du secteur Ă  partager avec les autoritĂ©s fiscales les informations relatives Ă  leurs clients et Ă  leurs avoirs. Pas d’exception, tous les fournisseurs de services sur crypto-actifs seront dans le viseur, y compris ceux qui ne sont pas dans l’UE.

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De nouvelles rĂšgles inquisitrices directement inspirĂ©es de l’Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OCDE). L’instance intergouvernementale appelle depuis 2018 Ă  une harmonisation du cadre fiscal des cryptos au sein des grandes puissances et a fait des propositions en ce sens aux ministres des Finances et aux rĂ©gulateurs des Banques centrales des pays membres du G20. Visiblement, ses efforts n’auront pas Ă©tĂ© vains. D’autant que suivre ses directives pourrait vraisemblablement rapporter gros, l’UE tablant sur une manne providentielle de quelques 2,4 milliards d’euros de recettes fiscales.

Les crypto-actifs et la monnaie Ă©lectronique ont un grand potentiel pour stimuler l’activitĂ© Ă©conomique et l’innovation, mais ils comportent Ă©galement des risques de rĂ©duire la transparence et de permettre l’Ă©vasion ou la fraude fiscales. La mise Ă  jour de nos rĂšgles fiscales pour rĂ©soudre ces problĂšmes aidera les administrations nationales Ă  collecter les impĂŽts plus efficacement et Ă  suivre l’Ă©volution de la technologie Ă  mesure que l’Europe progresse dans sa transition numĂ©rique.

Valdis Dombrovskis, Vice-prĂ©sident exĂ©cutif pour une Ă©conomie au service des personnes in CommuniquĂ© de l’UE

L’adoption finale de ces nouvelles rĂšgles fiscales, connues sous le nom de huitiĂšme directive sur la coopĂ©ration administrative (ou DAC8) attend encore l’avis consultatif du Parlement europĂ©en.

Si le cadre rĂ©glementaire qui se profile en Europe ne vous fait pas trop peur, vous pouvez vous laisser tenter par une incursion dans les cryptos en rĂ©alisant vos premiers achats via la plateforme Bybit. Vous bĂ©nĂ©ficierez Ă  vie d’une rĂ©duction sur vos frais de trading. (lien commercial).

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