Les ministres des Finances de l’UE approuvent MiCA et un renforcement des r√®gles sur la transparence fiscale

Les 27 ministres des Finances des Etats membres de l’Union europ√©enne ont adopt√© √† l’unanimit√© le r√®glement europ√©en sur les march√©s de crypto-actifs (¬ę¬†Markets in Crypto-Assets¬†¬Ľ ou ¬ę¬†MiCA¬†¬Ľ) le 16 mai. Ils sont √©galement parvenus √† un accord sur de nouvelles r√®gles de transparence fiscale¬†applicables aux acteurs de l’industrie.

16 mai 2023 - 14:18

Temps de lecture : 2 minutes

Adopt√© formellement en s√©ance pl√©ni√®re le 20 avril par le Parlement europ√©en, le texte visant √† encadrer les crypto-actifs au sein de l’UE (MiCA) et √† remplacer les cadres nationaux mis en place par certains Etats membres de l‚ÄôUE, dont la France avec son fameux PSAN, a √©t√© approuv√© sans r√©serves par les 27 ministres des Finances.

Approbation sans réserves de MiCA

L’approbation unanime de MiCA par le Conseil europ√©en, constitu√© des ministres nationaux de chaque pays de l‚ÄôUE, en fonction du domaine politique trait√©, fait du bloc la premi√®re grande juridiction au monde √† disposer d’un r√©gime harmonis√© de licences cryptographiques.

Un train de mesures contre le blanchiment d’argent li√© aux transferts de fonds (TFR) cryptographiques √©tait √©galement au menu. Sans surprise, il a √©galement emport√© l’adh√©sion.

Je suis tr√®s heureuse que nous tenions aujourd’hui notre promesse de commencer √† r√©glementer le secteur des crypto‚ÄĎactifs. Les √©v√©nements r√©cents ont confirm√© le besoin urgent d’instaurer des r√®gles qui prot√®geront mieux les Europ√©ens ayant investi dans ces actifs et qui emp√™cheront l’utilisation abusive du secteur de la cryptomonnaie √† des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Elisabeth Svantesson, ministre su√©doise des Finances et pr√©sidente du Conseil , in Communiqu√© de l’UE

Les principales dispositions entreront en vigueur un an apr√®s leur publication au Journal Officiel qui devrait intervenir d’ici juin ou juillet.

Parall√®lement, les argentiers de l’UE se sont accord√©s sur de nouvelles directives en faveur de la transparence fiscale.

Lutter contre l’√©vasion fiscale

Il s’agira principalement de contraindre les acteurs du secteur √† partager avec les autorit√©s fiscales les informations relatives √† leurs clients et √† leurs avoirs. Pas d’exception, tous les fournisseurs de services sur crypto-actifs seront dans le viseur, y compris ceux qui ne sont pas dans l’UE.

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De nouvelles r√®gles inquisitrices directement inspir√©es de l‚ÄôOrganisation de coop√©ration et de d√©veloppement √©conomiques (OCDE). L’instance intergouvernementale appelle depuis 2018 √† une harmonisation du cadre fiscal des cryptos au sein des grandes puissances et a fait des propositions en ce sens aux ministres des Finances et aux r√©gulateurs des Banques centrales des pays membres du G20. Visiblement, ses efforts n’auront pas √©t√© vains. D’autant que suivre ses directives pourrait vraisemblablement rapporter gros, l’UE tablant sur une manne providentielle de quelques 2,4 milliards d‚Äôeuros de recettes fiscales.

Les crypto-actifs et la monnaie √©lectronique ont un grand potentiel pour stimuler l’activit√© √©conomique et l’innovation, mais ils comportent √©galement des risques de r√©duire la transparence et de permettre l’√©vasion ou la fraude fiscales.¬†La mise √† jour de nos r√®gles fiscales pour r√©soudre ces probl√®mes aidera les administrations nationales √† collecter les imp√īts plus efficacement et √† suivre l’√©volution de la technologie √† mesure que l’Europe progresse dans sa transition num√©rique.

Valdis Dombrovskis, Vice-pr√©sident ex√©cutif pour une √©conomie au service des personnes in Communiqu√© de l’UE

L’adoption finale de ces nouvelles r√®gles fiscales, connues sous le nom de huiti√®me directive sur la coop√©ration administrative (ou DAC8) attend encore l’avis consultatif du Parlement europ√©en.

Si le cadre réglementaire qui se profile en Europe ne vous fait pas trop peur, vous pouvez vous laisser tenter par une incursion dans les cryptos en réalisant vos premiers achats via la plateforme Bybit. Vous bénéficierez à vie d’une réduction sur vos frais de trading. (lien commercial).

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