Un accord international sur la fiscalité des cryptomonnaies en 2021

 Un accord international sur la fiscalité des cryptomonnaies en 2021

L’OCDE prépare une cadre fiscal normatif pour les cryptomonnaies

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) veut proposer un cadre de déclaration fiscale pour les cryptomonnaies en 2021.

Vers une normalisation des règles fiscales

L’OCDE annonce, par la voix de son secrétaire général Angel Gurria, son intention de « concevoir un cadre de déclaration fiscale qui garantira la transparence fiscale en ce qui concerne les crypto-actifs« . A cet effet, l’organisme intergouvernemental a élaboré un rapport qu’il a adressé aux ministres des finances et aux régulateurs des Banques centrales des pays membres du G20. Le but déclaré est de donner un outil aux nations qui le souhaitent pour mieux lutter contre l’évasion fiscale.

Cependant, point positif, l’organisme déclare élaborer un cadre susceptible de « refléter la nature dynamique et hautement mobile de la crypto ». Ainsi, les lignes directrices seront supposées offrir aux autorités fiscales des garde-fous pour clarifier le traitement local des cryptomonnaies tout en tenant compte des échanges internationaux. Misant à la fois sur l’aspect pratique et coopératif de son outil, l’OCDE cherche à normaliser le domaine complexe et controversé de la fiscalité crypto.

En effet, aujourd’hui, on observe un traitement fiscal très variable selon les juridictions. Les taxations fluctuant énormément d’un pays à l’autre selon le statut juridique attribué aux actifs numériques. Surtout, le cadre fiscal des uns et des autres s’avèrent souvent insuffisant et en grande partie inadapté aux innovations du secteur. De fait, les obligations régulatrices proposées ne concerneront pas seulement les plus-values obtenues à la vente des cryptomonnaies. L’OCDE a aussi l’ambition de proposer une taxation sur d’autres vecteurs de gains négligés jusqu’ici, comme les revenus passifs liés au jalonnement.

Un rapport qui tombe à point

Ce document fait écho à un autre rapport publié récemment émanant de PWC. Cette étude détaillée du cabinet d’audit atteste de la part des régulateurs d’une méconnaissance profonde de l’industrie des cryptomonnaies et de réflexes institutionnels dépassés. Mais surtout face à ces constats désolants freinant le développement d’un secteur susceptible de représenter un moteur de croissance pour l’économie, PWC plaide pour des règles fiscales claires mais nullement figées dans le marbre. En d’autres termes, des règles adaptables en fonction des évolutions d’un écosystème créatif qui ne se laisse pas enfermer dans des schémas préconçus. Dans l’idéal, il s’agirait de déterminer des principes de fiscalité sans imposer de prescriptions définitives.

Or, pour le moment, on ne sait pas précisément ce que concocte l’OCDE. A t-elle pris connaissance des préconisations de PWC ? Aucune mention n’y fait référence mais on peut porter à son crédit le fait que ce n’est pas un sujet qu’elle découvre. En effet, dès 2018, l’organisme intergouvernemental avait lancé un appel à homogénéiser le cadre fiscal des cryptos au sein des grandes puissances. On peut donc espérer que la réflexion institutionnelle progresse en même temps que mûrit l’écosystème. Peut-être alors, en aurons-nous fini avec une fiscalité punitive ou dans le moins pire des cas, avec une législation brouillonne faisant peser une insécurité dommageable sur le secteur. On peut toujours y croire.

Nathalie E.

Nathalie E.

Littéraire open source. Mon credo : contribuer à populariser le monde des cryptos et à encourager sa mixité.

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