L’Union européenne adopte massivement les règlements MiCA et TFR sur les cryptos

Le Parlement européen a procédé au vote final de la loi sur les marchés des crypto-actifs, plus connu sous l’acronyme MiCA, qui était dans les cartons depuis 2020, et sur la modification du règlement sur les transferts de fonds (TFR) incluant les cryptos. 

Vote massif en faveur de MiCA

Longuement débattu et disputé, MiCA est le premier projet réglementaire au monde d’une telle envergure. En ce sens, il place les pays de l’Union en pôle position à l’échelle mondiale en matière de législation crypto. Aussi imparfait soit-il – pour des acteurs de l’industrie qui jugent certains aspects déconnectés de la réalité du terrain ou pour des député(e)s qui souhaiteraient des mesures encore plus drastiques au nom de la supposée protection des consommateurs – il marque effectivement un tournant décisif par son ambition dans l’approche régulatrice de l’écosystème crypto. Les parlementaires l’ont d’ailleurs plébiscité : 517 voix pour, 38 contre et 18 abstentions. La commissaire européenne aux services financiers, à la stabilité financière et à l’union des marchés des capitaux, Mairead McGuinness, s’est empressée de saluer ce vote historique.

Je salue le vote du Parlement européen aujourd’hui pour approuver des règles européennes complètes sur la cryptographie : une première mondiale. Nous protégeons les consommateurs et préservons la stabilité financière et l’intégrité du marché.

Adoption du règlement sur les transferts de fonds (TFR)

Lors de cette même plénière (réunion annuelle), l’assemblée a également voté en faveur de l’adoption du nouveau règlement sur les transferts de fonds (TFR) qui appliquera la « règle du voyage » de la finance traditionnelle à l’industrie de la cryptographie. 529 députés se sont prononcés en sa faveur contre 29 qui s’y sont opposés, tandis que 14 se sont abstenus. 

CZ, le patron du plus grand exchange au monde, n’a pas tardé à réagir, lui qui a déjà posé ses jalons en Europe, et notamment en France.

Cela signifie que l’un des plus grands marchés du monde introduit des réglementations sur mesure pour la cryptographie afin de protéger les utilisateurs et de soutenir l’innovation. Les petits détails compteront, mais dans l’ensemble, nous pensons qu’il s’agit d’une solution pragmatique aux défis auxquels nous sommes collectivement confrontés. Il existe désormais des règles du jeu claires pour que les échanges cryptographiques fonctionnent dans l’UE. Nous sommes prêts à apporter des ajustements à notre entreprise au cours des 12 à 18 prochains mois pour être en pleine conformité.

CZ sur Twitter

L’UE pionnière de la réglementation crypto

A l’image d’ailleurs de nombre d’entreprises crypto qui lorgne sur le vieux continent, notamment pour fuir une régulation US qui a choisi ces derniers temps la répression plutôt que la clarté réglementaire. Néanmoins, la conformité au nouveau cadre européen ne sera pas une mince affaire. Si le patron tout-puissant de Binance peut aisément y aller de son commentaire, il en a les moyens, ce n’est pas le cas des petites structures qui ne résisteront pas aux coûts humains et financiers des procédures à engager pour montrer patte blanche. On se dirige donc vraisemblablement vers une industrie dominée par quelques mastodontes policés.

Les changements qui vont intervenir vont en effet affecter quasiment tous les aspects de l’activité : KYC, (connaissance client), transparence, divulgation, autorisation et surveillance des transactions. Traçabilité des opérations, y compris à partir des portefeuilles auto-hébergés dès un montant de 1000 euros en interaction avec une plateforme d’échange. Il y aura également un focus sur les stablecoins dont les réserves devront logiquement être protégées à un ratio de 1:1, mais dont le plafond autorisé d’échanges journaliers fixé à 200 millions d’euros est très restrictif quand on observe le volume quotidien échangé d’un USDT (33 milliards de dollars), ou même d’un USDC (4,6 milliards de dollars).

Le regrettera t-elle ?

Ce nouveau cadre, dont nous n’avons donné que quelques aspects saillants, résistera t-il à l’épreuve des faits ? Cela reste à voir, et l’Union européenne prend un vrai risque en étant la première à légiférer au niveau mondial. Ce carcan pourrait avoir un effet contre-productif, générant encore davantage de concurrence déloyale émanant d’acteurs basés dans des juridictions hors UE.

A cette inquiétude, l’Union répond que l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) mettra en place un registre public des prestataires de services de crypto-actifs non conformes qui opèrent dans l’Union européenne sans autorisation.

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