Les régulateurs US alarment les banques sur le risque crypto après le naufrage FTX

Les agences fédérales US de surveillance bancaire déjà crispées sur le fait que des institutions puissent vouloir intégrer les cryptomonnaies à leur activité, ont renouvelé leurs exhortations à la prudence. Pour elles, l’année écoulée, scandée par des drames et des faillites spectaculaires, renforce la nécessité de maintenir les banques à distance de l’industrie.

04 janvier 2023 - 11:58

Temps de lecture : 2 minutes

La Réserve fédérale, le Bureau du contrôleur de la monnaie (l’OCC) et la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) viennent de publier une déclaration conjointe.

Pas (trop) touche à la crypto !

Nulle nouvelle orientation ou préconisation n’y apparaît, uniquement un rappel aux obligations des banques en matière de sécurité et un avertissement quant à leur incursion dans le domaine des cryptos.

Compte tenu des risques importants mis en évidence par les défaillances récentes de plusieurs grandes sociétés de crypto-actifs, les agences continuent d’adopter une approche prudente concernant les activités et expositions actuelles ou proposées liées aux crypto-actifs dans chaque organisation bancaire.

Déclaration en date du 3 janvier 2023

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Si la déclaration re-précise que les établissement bancaires peuvent entretenir des relations commerciales avec des sociétés crypto, à partir du moment où elles opèrent dans le respect de la loi, elle met néanmoins en garde contre les risques de fraude, d’escroquerie et de pratiques « déloyales, trompeuses ou abusives » sévissant dans ce milieu et qui nuisent en premier lieu aux consommateurs. Elle alerte aussi sur la sensibilité des stablecoins aux ruées massives qui pourrait provoquer un bank run susceptible de faire s’effondrer tout le système. Le stockage des cryptos, sujet central s’il en est, est aussi évoqué comme problématique.

Litanie de risques

L’émission de jetons numériques ou leur maintien dans les bilans figurent également au rang des inquiétudes.

Sur la base de la compréhension et de l’expérience actuelles des agences à ce jour, les agences estiment que l’émission ou la détention en tant que crypto-actifs principaux qui sont émis, stockés ou transférés sur un réseau ouvert, public et / ou décentralisé, ou un système similaire est hautement susceptibles d’être incompatibles avec des pratiques bancaires sûres et saines.

Déclaration en date du 3 janvier 2023

Et pour enfoncer le clou, les trois instances de régulation ont admis voir « d’importants problèmes de sécurité et de solidité avec les modèles commerciaux qui se concentrent sur les activités liées aux crypto-actifs ou qui ont des expositions concentrées au secteur des crypto-actifs ».

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Le chapitre juridique apparaît aussi bien évidemment dans la déclaration, notamment l’incertitude régnant encore autour des rachats et des droits de propriété. Mais encore l’interdépendance des entreprises crypto dont on continue d’observer les ravages. Après la série de faillites déclenchée l’année dernière par la chute de Terra (Luna), c’est la séquence FTX qui n’a pas encore livré tous ses cadavres. Les agences pointent le risque d’une contagion aux banques impliquées dans l’écosystème.

Il est important que les risques liés au secteur des crypto-actifs qui ne peuvent être atténués ou contrôlés ne migrent pas vers le système bancaire.

Déclaration en date du 3 janvier 2023

Les banques, rappelons-le, relèvent d’un secteur très réglementé. Elles sont à ce titre très encadrées, au niveau national mais également supranational, avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire qui fixe les normes bancaires internationales. Il vient d’ailleurs de définir une limite à l’exposition des banques aux cryptos.

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