Fiscalité crypto dans l’UE : toutes les plateformes, même hors UE, logées à la même enseigne

09 décembre 2022 - 07:28

Temps de lecture : 2 minutes

Une nouvelle proposition émanant de la Commission européenne veut obliger les fournisseurs de services sur crypto-actifs, quel que soient leur taille et leur localisation géographique, à déclarer aux autorités fiscales les transactions de leurs clients résidant dans l’UE.

Nouvelles règles d’intrusion fiscale

Comme attendu, l’UE étoffe son volet fiscal concernant les cryptos. Et, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle n’y va pas par 4 chemins, ou plutôt si, elle les emprunte tous, puisque dans sa nouvelle directive, ce sont toutes les plateformes d’ici et d’ailleurs qui devront divulguer aux autorités compétentes des informations personnelles sur leurs utilisateurs basés dans l’UE, y compris leur lieu de résidence, leur date et leur lieu de naissance. Parallèlement à ce KYC de base, elles devront également dévoiler pour chacun de leur client le montant dépensé pour acheter des cryptos ou celui perçu en cas de gain.

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Cette inquisition est censée ramener dans le giron des 27 Etats membres la manne providentielle de quelques 2,4 milliards d’euros. Des milliards calculés on ne sait trop comment, d’autant que l’UE admet que c’est cette obligation de déclaration qui lui permettra d’avoir une image précise des impôts qui leur sont dus…

(…) les autorités fiscales manquent actuellement des informations nécessaires pour contrôler les produits obtenus en utilisant des crypto-actifs, qui sont facilement échangés à travers les frontières. Cela limite considérablement leur capacité à garantir que les impôts sont effectivement payés, ce qui signifie que les citoyens européens perdent d’importantes recettes fiscales.

Communiqué de la Commission européenne

Des exigences qui ont un coût

Le champ d’application de la législation est censé concerner les crypto-actifs « émis de façon décentralisée » et les stablecoins, mais également les jetons non fongibles.

Pour l’UE, la mise en œuvre de ces règles coûterait initialement 300 millions d’euros puis 25 millions d’euros supplémentaires chaque année. Rien en revanche quant au coût supporté par les prestataires de services qui voient toujours un peu plus s’alourdir leur facture, et leur charge de travail, pour se mettre en conformité.

Ces nouvelles règles présentées sous la forme d’un amendement à la directive sur la coopération administrative (DAC) complètent le paquet réglementaire MiCA et sont ouvertes aux commentaires pendant huit semaines. Elles devront ensuite être validées par le Parlement et le Conseil européen. pour entrer en vigueur dès 2026.

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