Régulation

Appel des acteurs crypto pour un traitement équitable du secteur au sein de l’UE

20 Avr 2022 - 16:59

Alors que des négociations se joueront la semaine prochaine au sein de l’Union européenne, des acteurs du secteur crypto ont adressé une lettre aux 27 ministres des Finances des Etats membres pour les alerter sur une réglementation qui pourrait mettre à mal l’avenir de l’industrie en Europe.

L’avenir de l’industrie crypto en Europe sur le grill de la réglementation

L’industrie crypto européenne se dresse depuis quelques semaines contre un projet réglementaire qui néglige la spécificité du secteur pour le plier à une interprétation drastique des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

En effet, dans le cadre de la révision de la directive TFR (pour « Transfer of Funds Regulation ») qui vise à lutter contre le blanchiment d’argent sur les transferts de fonds, les cryptomonnaies figurent désormais au programme. Mais là où le bâts blesse, c’est qu’elles bénéficient d’un traitement singulier. Un traitement qui va bien au-delà des recommandations du GAFI, notamment en ce qui concerne la fameuse « règle de voyage » qui touche en premier lieu les prestataires de service crypto.

Car les législateurs de l’UE ont approuvé le 31 mars une proposition qui augmenterait les exigences en matière d’informations que les fournisseurs d’actifs cryptographiques devront collecter et partager pour chaque transaction. Selon les nouvelles règles, les échanges cryptographiques devraient enregistrer et obtenir des données pour chaque client à chaque transaction cryptographique. Et ce, dès le premier euro, contrairement à la règle générale qui établit un seuil minimal de 1000 euros.

Les portefeuilles dont seul le détenteur détient la clé privée, les fameux « unhosted wallet«  ou portefeuilles auto-hébergés selon la terminologie à adopter, n’échappent pas à cette surveillance renforcée.

Contre-offensive des acteurs crypto

Si par malheur et ignorance de cause, ces mesures plus strictes que dans le monde de la finance traditionnelle étaient définitivement adoptées, elles mettraient en péril la compétitivité de l’Europe et amoindriraient notablement la protection des utilisateurs dont les données pourraient être plus aisément exposées aux quatre vents. Ce sont ces dangers que soulignent particulièrement les 46 signataires de la lettre . De fait, ils appellent à une régulation européenne alignée sur les standards internationaux.

Les propositions du Parlement européen, en conduisant à la divulgation publique de toutes les transactions et des adresses des portefeuilles d’actifs numériques, mettront en danger tous les propriétaires d’actifs numériques. Ces propositions, si elles sont adoptées, rendront le Web3 excessivement contraignant pour les citoyens européens et entraveront l’adoption et le développement de ce segment naissant mais à forte croissance de notre économie.

Une action concertée bienvenue au moment où l’Union européenne tente également d’imposer un règlement MiCA peu adapté au secteur des cryptomonnaies. Et qui permet de garder espoir. Car le temps long du législateur peut donner l’occasion aux acteurs du secteur de peser sur le processus. Et de parvenir peut-être à modifier les dispositions délétères « afin de préserver la vie privée des citoyens européens, d’assurer des conditions de concurrence équitables pour les entreprises européennes et de maintenir la compétitivité mondiale de l’UE ».

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