Régulation

Belgique – Enregistrement obligatoire imposé aux prestataires de services crypto (PSAN)

02 Mai 2022 - 13:00

C’est un fait devenu impossible à ignorer : le secteur des cryptomonnaies va devoir se heurter à la case régulation. Et comme il s’agit d’un univers hautement décentralisé, ce sont les prestataires de services qui figurent en première ligne dans le domaine. C’est-à-dire les structures officielles proposant des offres et produits en relation à ces actifs numériques. Et plus précisément, dans le cas présent, les plateformes d’échange et autres portefeuilles dépositaires (custodials). Ces derniers face à des spécificités locales à la fois expérimentales et définitivement différentes d’un pays à l’autre. Et depuis aujourd’hui, une obligation de s’enregistrer auprès de l’Autorité belge des services et marchés financiers (FSMA) de Belgique.

Le vent de répression qui souffle sur l’Europe n’est définitivement pas favorable au secteur des cryptomonnaies. Même si leur traitement reste toujours très inégal d’une nation à l’autre de ce continent plus vieillissant que vieux. Avec certains pays comme le Royaume-Uni en pleine campagne de séduction vis-à-vis de cette économie numérique naissante. Le tout porté par un Brexit à la tonalité plutôt positive au regard de ses ex-partenaires. Car outre-Manche, le ton est à la répression aveugle.

En effet, l’Union européenne s’attelle à délivrer un projet de loi MiCA dont la tonalité résonne bien plus comme le sifflement strident d’un train de l’innovation encore raté. Avec des discours dignes d’une parodie de série B sur un schéma de Ponzi d’un autre âge. Et un durcissement programmé dont l’accompagnement annoncé laisse planer une odeur d’interdiction pure et simple. Avec comme dernier pays à monter à bord, une Belgique jusque là relativement épargnée.

Belgique – Obligation d’enregistrement PSAN

Cette actualité fait inévitablement ressurgir le spectre du PSAN. Ces prestataires de services sur actifs numériques déjà bien malmenés en France depuis plus d’une année. Avec des obligations presque légitimes, comme un enregistrement obligatoire auprès des instances légales. Et d’autres beaucoup plus problématiques, comme la surveillance de leurs utilisateurs et de tous les transferts de fonds incluant des cryptomonnaies. Une hérésie dans un secteur porté par une liberté qui ne se résume pas à la fraude à laquelle les instances de régulation tentent de la réduire. Et une réalité qui vient de frapper la Belgique, dont les investisseurs crypto étaient jusque là plutôt épargnés.

« À partir du 1er mai 2022, toute personne morale établie en Belgique qui souhaite fournir des services de change entre monnaies virtuelles et monnaies légales, ou des services de portefeuille de garde, en Belgique devra s’enregistrer au préalable auprès de la FSMA. Les prestataires déjà en activité au 1er mai 2022 doivent notifier à la FSMA l’exercice de leur activité avant le 1er juillet 2022 et demander leur immatriculation avant le 1er septembre 2022. »

FSMA

En effet, une annonce officielle publiée en fin de semaine dernière sur le site de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) belge vient de changer la donne. Car il est dorénavant question, à partir de ce 1er mai, de la mise en place d’un enregistrement obligatoire auprès de ses services. Une procédure qui concerne « toute personne morale établie en Belgique qui souhaite fournir des services de change entre monnaies virtuelles et monnaies légales, ou des services de portefeuille de garde. » Sachant que les wallets mentionnés ne sont pas ceux ce type MetaMask (non-custodial ou auto-hébergés), mais dépositaires (custodials).

Belgique – Un modèle répressif à la française

Une actualité finalement pas très surprenante. Car dans les faits – et vue la tendance actuelle – c’est plus l’absence d’enregistrement obligatoire qui était jusque là l’exception. Et de toute évidence, cela ne présage rien d’autre que le point de départ d’un schéma de contrôle plus strict du secteur des cryptomonnaies belge. Avec la mise en application d’un modèle répressif à la française qui est bien le seul point où notre beau pays se fait remarquer dans le domaine.

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