Ether un titre financier ? Après The Merge, le patron de la SEC semble le confirmer

Si la transition de la Blockchain Ethereum vers la preuve de participation (PoS) a été un succès, il pourrait être assombri par la dernière déclaration du patron de la Securities and Exchange Commission (SEC). S’exprimant juste après l’opération de fusion (The Merge) et sans précisément désigner l’Ether, Gary Gensler a suggéré que les cryptos PoS pourraient être assimilées à des titres financiers.

Ether entrerait dans la catégorie titre financier

Le président de la SEC qui a toujours refusé jusque-là d’attribuer une catégorie juridique à Ether, pourrait enfin avoir tranché. Attendant vraisemblablement la transition définitive de la blockchain Ethereum vers son nouveau mécanisme de consensus, il s’est empressé de faire une déclaration sur les cryptomonnaies utilisant la preuve de participation. Et, sans toujours citer la deuxième crypto du marché, il a laissé peu de doute quant à l’issue du débat qui divise la scène réglementaire US entre securities (titres financiers) et commodities (marchandises).

En effet, selon le Wall Street Journal, Gensler a déclaré que les cryptos natives des blockchains, qui permettent aux détenteurs de gagner passivement des rendements grâce au jalonnement, devraient en toute vraisemblance se soumettre à la réglementation sur les valeurs mobilières chapeautée par sa puissante agence. Citant le fameux test de Howey qui, depuis les années 30, permet de déterminer si un actif est, ou pas, un contrat d’investissement – à savoir des investisseurs engageant leur argent pour financer une entreprise avec l’intention de tirer profit de leurs efforts – il a affirmé que les cryptomonnaies en PoS le passeraient probablement avec succès.

Du point de vue de la pièce […] c’est un autre indice que, selon le test Howey, le public investisseur anticipe des bénéfices basés sur les efforts des autres.

Gary Gensler, président de la SEC, in WSJ

Autrement dit, le régulateur considère les récompenses liées au jalonnement comme des dividendes reversés par l’entreprise. A ce titre, les cryptos reposant sur ce type de mécanisme ne peuvent être proposées au public que sous certaines conditions. A savoir, si l’émetteur s’est préalablement enregistré auprès de la SEC et adhère à un régime de divulgation strict.

Gensler affirme sans affirmer…

De ce point de vue, l’Ether a du souci à se faire ainsi que des milliers d’autres jetons qui fonctionnent sur la preuve d’enjeu. Bitcoin avec son mécanisme de preuve de travail est le seul aujourd’hui à faire consensus autour de sa catégorisation juridique. Unanimement reconnu comme commodity, c’est à dire comme une marchandise, il sera de fait placé sous l’autorité de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), et non de la SEC.

Régulation

Bitcoin est une marchandise

Nathalie E. - 28 Juin 2022 - 10:58

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC), Gary Gensler, a [...]

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Cependant, comme à son habitude, le redoutable patron de la SEC laisse planer le doute. En ne nommant pas précisément l’Ether, il continue d’alimenter une tension insupportable pour les acteurs de l’écosystème US. Certes, des litiges en cours, notamment concernant le XRP de Ripple, l’oblige sans doute à une retenue de circonstance, mais au prix d’une clarté réglementaire qui n’est toujours pas au rendez-vous. Nonobstant ce flou savamment entretenu, on sait que Gary Gensler considère que c’est la SEC qui est la mieux placée pour devenir le principal flic du secteur. Une conviction d’autant plus ancrée qu’il répète à l’envi que la plupart des cryptos sont des valeurs mobilières et relèvent donc précisément des compétences de son agence dont c’est le coeur de cible.