Les cryptos identifiées comme titres financiers au coeur de l’offensive SEC contre Binance

Binance visé par la SEC pour fraude sur titres financiers

L’accusation n’est pas nouvelle et planait comme une menace au-dessus de la plateforme de CZ et de sa branche US, notamment depuis que Coinbase et Kraken ont subi les foudres du régulateur pour le même motif. Cependant, dans son entreprise de démolition de l’exchange leader, la SEC cite nommément 12 cryptos comme securities, précisant bien que la liste n’est pas exhaustive.

Et dans cette litanie de cryptos dont l’appartenance à la catégorie « security » entraînera de lourdes conséquences aussi bien pour les émetteurs de jetons que pour les investisseurs, les deux fleurons made in Binance figurent forcément en bonne place. Ainsi en va t-il du stablecoin BUSD déjà allègrement malmené et de la crypto maison BNB qui a subi une lourde chute de son prix (- 11,3% en 24h) depuis la déclaration de guerre de la SEC.

Cela inclut, mais sans s’y limiter, BNB , BUSD et les unités de chacun des titres d’actifs cryptographiques décrits plus en détail ci-dessous – avec les symboles commerciaux SOL, ADA , MATIC, FIL, ATOM , SAND, MANA, ALGO, AXS et COTI. 

Plainte de la SEC à l’encontre de Binance et de ses filières d’exploitation US (Bam Trading Services et Bam Management US Holdings)

Pour justifier la désignation de ces jetons en tant que « titres d’actifs cryptographiques », la SEC avance, dans la section VIII de sa plainte, divers critères qu’elle avait déjà évoqués à maintes reprises. A savoir notamment, le processus d’offre initiale de pièces de monnaie (ICO), les allocations de jetons pour l’équipe émettrice et la promotion de mécaniques de rendement grâce à la propriété de ces tokens.

Ether toujours dans le flou

Rien de bien nouveau donc et qui tendrait selon la conviction bien ancrée du patron de la SEC, Gary Gensler, à considérer hors Bitcoin, catégorisé à l’unanimité comme une marchandise (commodity), toutes les cryptos comme des securities. Toutes sauf la crypto d’Ethereum. Celle-ci semble en effet échapper pour le moment au carcan juridique de la SEC qui a déjà ciblé précisément d’autres jetons dans d’autres procédures judiciaires.

Les plateformes Binance ont mis à disposition pour le trading des actifs cryptographiques qui ont fait l’objet d’actions d’application antérieures de la SEC en fonction de leur statut de titres d’actifs cryptographiques, y compris mais pas limité à AMP (le jeton AMP), REP (le jeton Augur), UST (le jeton Terrausd) et TRX (le jeton associé au réseau Tron).

Plainte de la SEC

Dans son procès contre Bittrex, ce sont DASH , Monolith (TKN), Naga (NGC) et Omisego (OMG) qui sont apparus comme tels. Quant à son bras de fer engagé contre Ripple (XRP) dont l’issue est imminente, il pourrait bien influer sur le virage législatif de l’industrie crypto aux Etats-Unis si la SEC perd son combat. Une perspective de plus en plus envisageable si on en croit les derniers rebondissements juridiques. En effet, suite à la résurgence d’un discours, recevable par le tribunal en charge de l’affaire, prononcé en juin 2018 par l’ancien directeur de la division des finances des sociétés de la SEC, William Hinman, qui affirmait que l’ETH n’était pas un titre financier, Ripple a repris espoir dans la catégorisation juridique de son propre token.

Ceci expliquant peut-être le mutisme de Gensler quant à l’étiquetage d’Ether tant que la procédure est en cours.

Ether, un actif hybride ?

Mais pas seulement, puisque l’autre majeure instance de régulation US, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), dirigée par un Rostin Behnam plus fluctuant, penche plutôt du côté des commodities pour classifier la deuxième crypto du marché. Une discorde qui n’en finit pas d’empoisonner l’industrie outre-Atlantique et qui risque de durer tant qu’une législation claire en la matière ne vienne y mettre un terme. A moins qu’un statut hybride ne lui soit attribué, la loi permettant visiblement aux Etats-Unis qu’un actif puisse relever de la catégorie action et de celle de la matière première.

En attendant, sous le coup de treize chefs d’accusation, Binance est bien décidé à ne pas se laisser faire. Il faut dire que l’exchange n°1 n’était pas sans savoir qu’il était dans dans le collimateur de l’agence US et on peut présumer qu’il était déjà à l’oeuvre pour organiser sa riposte.

Bien que nous prenions les allégations de la SEC au sérieux, elles ne devraient pas faire l’objet d’une action en justice de la part de la SEC, et encore moins d’une action d’urgence. Nous avons l’intention de défendre vigoureusement notre plateforme.

Déclaration de Binance

Il semblerait donc que la plateforme soit encline à s’engager dans une confrontation judiciaire, comme Coinbase avant elle, se disant prête à « combattre avec toute la rigueur de la loi » face à cette attaque de la SEC. Et dans ce combat, la définition juridique des cryptos sera certainement au coeur des débats.

L’action d’aujourd’hui est un autre exemple parmi d’autres où, comme pour d’autres projets de cryptographie faisant l’objet de poursuites similaires, la Commission a décidé de réglementer avec les armes contondantes de l’application et du contentieux plutôt qu’avec l’approche réfléchie et nuancée exigée par cette technologie dynamique et complexe. L’étiquetage unilatéral de certains jetons et services en tant que titres – même ceux sur lesquels d’autres autorités américaines ont affirmé leur compétence – ne fait qu’aggraver ces problèmes.

Déclaration de Binance

Avec deux géants de l’écosystème prêts à croiser le fer, le gendarme financier devra affûter ses arguments pour imposer sa conception des cryptos comme titres financiers. Une perspective plutôt bénéfique face au flou actuel et qui pourrait enfin assainir l’ambiance outre-Atlantique.

Binance, un FTX bis ?

Mais n’oublions pas que dans les griefs adressés à Binance, il y a des aspects autrement moins reluisants qui rappelle des méthodes à la FTX concernant la gestion des fonds des utilisateurs. En effet, selon l’accusation du chien de garde, Binance aurait sciemment mélangé les fonds de ses clients avec les propres fonds de l’entreprise. Une manne qui aurait atterri vers une société commerciale contrôlée par Changpeng Zhao (CZ), le PDG de l’exchange.

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Des soupçons de manipulation et d’ingérence qui auraient d’ailleurs poussé CZ à se distancer de Binance US en cherchant à revendre sa participation. Et comme dans l’affaire FTX, ce sont des proches du système qui auraient témoigné de ces pratiques douteuses. Aucun nom sorti du chapeau, mais on peut sérieusement pencher pour les anciens PDG de Binance US. Catherine Coley, qui s’était évaporée du jour au lendemain sans aucune explication et/ou son successeur, Brian Brooks qui a tenu à peine trois mois dans ce même fauteuil. De là à penser que ni l’une ni l’autre ne voulaient être mêlés à des histoires pas claires… il n’y a qu’un pas. Et dans ce registre, CZ ne pourra pas botter en touche indéfiniment.

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