Régulation

Ripple – La SEC en difficulté dans sa procédure contre le XRP

26 Fév 2022 - 09:00

Qu’on l’apprécie ou pas, le projet Ripple a le mérite de ne pas lâcher l’affaire dans son bras de fer engagé avec la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine. Une procédure effective depuis maintenant plus d’une année, dont le centre du litige repose sur la cryptomonnaie XRP. Cette dernière considérée comme un titre financier distribué sans autorisation préalable. Une accusation en grande partie initiée par l’absence criante de décentralisation du projet Ripple, pour le coup responsable. Mais encore aurait-il fallu les avertir plus tôt !

Cela fait des mois que la société Ripple tente de résister aux attaques successives de la SEC. Cette dernière résolument décidée à démontrer que sa cryptomonnaie XRP est un titre financier, assimilé à l’émission d’une action boursière. Une procédure aux multiples rebondissements, dont la dernière conclusion estimait qu’il ne s’agissait que d’une « simple » fraude. Mais les choses semblent être en train de tourner à l’avantage de Ripple.

Car le véritable nœud du problème réside dans la centralisation très importante du projet Ripple. Une situation à l’origine de nombreuses suspicions de manipulation du cours de sa cryptomonnaie XRP, dans les rangs de la communauté crypto. Mais également en grande partie responsable des attaques de la SEC, trop contente de trouver une entité identifiable à punir dans ce secteur décentralisé. Et avec un PDG, Brad Garlinghouse, dont la stratégie de défense se résume à montrer les autres du doigt en criant : « et pourquoi pas eux aussi. »

Ripple – La SEC en mauvaise posture

Mais indépendamment de l’inimitié souvent récoltée par Ripple dans la cryptosphère, le règlement de la procédure menée à son encontre reste important et symbolique. En particulier du fait de la tournure qu’est en train de prendre cette affaire. Car il se pourrait bien que la SEC soit actuellement en difficulté dans son propre dossier. Cela suite à des pratiques à la légitimité aussi douteuse que ses accusations et déjà reconnues comme une faute lors d’une précédente opération similaire. Avec comme résultat : une procédure perdue contre la Library Credits (LBRY) en mars 2021.

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Le président de la SEC voit des titres financiers non déclarés partout partout partout...

Hugh B. - 10 Aug 2021 - 10:12

Avant de commencer cet article, il a été nécessaire de vérifier que le [...]

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Car indépendamment même des raisons invoquées à l’origine des attaques de la SEC, des vices dans sa procédure émergent. Et tout particulièrement un manque flagrant de « préavis équitable » nécessaire avant d’entamer quoi que ce soit. Car des documents officiels attestent que la société Ripple a fait appel dès 2012 à des avocats spécialisés, afin de définir une marche à suivre. Et après les modifications légales nécessaires, reçut l’assurance que sa cryptomonnaie XRP n’entrait pas dans le cadre d’une émission de titres financiers, selon les lois fédérales. Une sage décision, face à laquelle la SEC a attendu 8 années avant de se positionner… contre !

« Le fait que Ripple ait eu la clairvoyance de demander des conseils juridiques à un cabinet de premier plan en 2012 – en l’absence de jurisprudence claire et 5 ans avant que la SEC ne commence même à parler d’actifs numériques – devrait être applaudi de tous.« 

Stuart Alderoty, directeur juridique Ripple

Ripple – « La vérité est enfin connue »

Une bonne occasion pour Brad Garlinghouse de crier à qui veut encore l’entendre que « la vérité est enfin connue. » Car la SEC a de toute évidence omis d’informer la société Ripple qu’elle faisait l’objet d’une enquête minutieuse de sa part. Il s’agit pourtant d’une obligation, certainement à ranger dans la case des procédures légales auxquelles ne pensent pas devoir souscrire les instances… légales. Une situation sur laquelle ironise le PDG de Ripple, en expliquant que la SEC a « décimé des milliers et des milliers de détenteurs de XRP qu’elle prétend protéger dans ce processus. » Mais attention tout de même à ne pas crier victoire trop tôt.

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La SEC et la CFTC convoitent chacune le contrôle de la réglementation crypto

Nathalie E. - 28 Oct 2021 - 09:00

Les deux principales instances de régulation américaine en matière de [...]

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Car la SEC ne peut pas perdre. Et c’est très certainement l’une des raisons principales de son acharnement dans ce dossier Ripple qui peine à trouver une issue. Une réalité exposée par Joseph Hall, ancien cadre de cette instance de régulation. Ce dernier expliquant que c’est « tout leur projet de réglementation qui pourrait être fondamentalement arrêté, s’ils perdent sur le fond de l’affaire. » Et il y a selon lui « de très bonnes chances que le SEC perde sur le fond. »

Mais il semble nécessaire de ne pas sous-estimer la capacité de cette dernière à ne pas lâcher sa proie aussi facilement. Car une autre guerre se joue en parallèle de cette affaire : le contrôle de la réglementation du secteur des cryptomonnaies. Et les amendes lucratives que cela pourrait rapporter à l’instance qui tirera le gros lot !

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