Kraken dernière cible de la SEC pour une offre de titres non réglementés

La routine. Après plus de 30 actions coercitives menées contre des sociétés crypto en 2022, la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis débute l’année en fanfare. Après Gemini, Genesis, DCG et d’autres, c’est au tour de Kraken d’affronter l’ire de l’instance fédérale, pointilleuse, c’est son job, sur la vente supposée de titres financiers.

09 février 2023 - 11:58

Temps de lecture : 2 minutes

La SEC poursuit son offensive contre les plateformes d’échange crypto. Dernière en date à subir ses foudres, l’exchange Kraken accusé d’avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières. L’enquête qui arrive bientôt à son terme, pourrait aboutir à un règlement dans les prochains jours. Autrement dit, en langage de l’instance fédérale, l’une des plus anciennes bourses du marché devra vraisemblablement s’acquitter d’une amende salée.

Une SEC au taquet

La SEC creuse son filon. L’organisme de réglementation dirigé par Gary Gensler, longtemps accusé d’inertie, est passé à la vitesse supérieure depuis l’année dernière, en ciblant presque systématiquement les plateformes proposant aux résidents US une offre crypto. Dans son viseur, et bien que les catégorisations juridiques n’aient pas encore été officiellement définies, les crypto-actifs qui relèveraient de la famille des titres financiers (securities). Soit, selon le redoutable patron de la SEC, tout ce qui n’est pas Bitcoin. Enfin, pour être plus précis, la reine des cryptomonnaies est la seule qu’il ait pris soin de catégoriser en matière première (commodity), laissant le doute planer sur toutes les autres, y compris sur l’Ether depuis son passage à la Proof of Stake.

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De fait, dans ce climat d’incertitude savamment entretenu, les exchanges sont une cible de choix pour l’agence fédérale, soucieuse de redorer son blason, notamment après l’épisode catastrophique de FTX où elle a pu être soupçonnée de complaisance coupable.

Kraken à l’amende en territoire US

Kraken figure donc, après tant d’autres, dans son tableau de chasse selon un article de Bloomberg. Les investigations en seraient déjà à un stade très avancé même si le motif des griefs portés à son encontre reste flou, l’organisme de réglementation des valeurs mobilières privilégiant toujours, au grand dam des acteurs du marché, la rétention d’information à la clarté. Interrogé sur l’enquête présumée, un porte-parole de la SEC, comme le rapporte Cointelegraph, a déclaré : « La SEC ne commente pas l’existence ou l’inexistence d’une éventuelle enquête. »

Quoi qu’il en soit, l’examen porte forcément sur le fait de savoir si la bourse a offert à ses clients américains l’achat de titres financiers alors même qu’elle ne s’est pas enregistrée auprès du régulateur l’y autorisant. Le nouveau PDG de Kraken, Dave Ripley, continuant de soutenir que son exchange n’a pas à remplir cette condition, n’offrant pas de titres à la vente (« Il n’y a pas de jetons qui soient des titres que nous souhaitons inscrire « ).

Ce n’est pas la première fois que Kraken est accusée d’enfreindre les lois en vigueur sur le territoire US. En septembre 2021, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis lui a infligé une amende de 1,25 million de dollars pour « commerce illégal d’actifs numériques ».  En novembre 2022, c’est l’Office of Foreign Assets Control (OFAC) qui l’avait délesté de 360 000 dollars pour non-respect des sanctions contre l’Iran. Vraisemblablement, l’affaire avec la SEC se soldera aussi par un gros chèque.

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