Régulation

Coinbase vs SEC – Une affaire de délit d’initié réveille le spectre des titres financiers

22 Juil 2022 - 11:00

La plateforme Coinbase semble faire face à de nombreuses difficultés à l’heure actuelle. Avec pourtant une stratégie de développement récemment annoncée comme tournée vers l’Europe et d’autres parties du monde. Mais, dans le même temps, une succession de décisions et situations qui laissent imaginer que tout ne va pas très bien pour cet exchange historique. Et, pour ne rien arranger, l’un de ses employés vient d’être arrêté – et licencié – dans le cadre d’une accusation de délit d’initié. L’occasion pour la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis de remettre le couvert – jusqu’à écœurement – sur l’éternelle question des titres financiers.

La situation actuelle que traverse le marché des cryptomonnaies pourrait se mesurer à l’incapacité de ses principaux acteurs à en anticiper la cyclicité. Avec des campagnes de licenciements en pagaille, dont on se demande jusqu’où cette hémorragie va aller. Et, dans le même temps, des stratégies d’expansion géographique qui semblent faire de l’Europe une destination de choix. Avec comme dernier pays conquis, l’Italie qui vient d’accueillir tour à tour Binance, Coinbase et Crypto.com. Car même en temps de crise, construire reste la véritable tendance.

Mais de toute évidence, les difficultés engendrées par la situation actuelle ne sont pas identiques pour tout le monde. Car la plateforme Coinbase semble rencontrer quelques problèmes structurels, marquée à la culotte par sa concurrente Binance. Avec cette petite différence d’être devenue, au cours de l’année passée, le tout premier exchange du secteur des cryptomonnaies à être côté en bourse traditionnelle, sous le ticker COIN. Une expérience qui semble plutôt douloureuse en cette période de crise économique.

Coinbase – Enquête pour délit d’initié

Et comme un malheur n’arrive jamais seul, une récente enquête vient d’être ouverte par le ministère de la Justice (DOJ) des États-Unis à l’encontre d’un ancien employé de la plateforme Coinbase. Avec comme chef d’accusation, des pratiques douteuses considérées comme entrant dans le cadre du délit d’initié. Car l’employé visé par cette affaire utilisait sa position au sein de l’exchange pour réaliser des placements très rentables, en profitant avant tout le monde du fameux « effet Coinbase ». C’est-à-dire la hausse enclenchée sur le cours d’une cryptomonnaie lorsque cette dernière était officiellement listée sur sa bourse d’échange.

Plateformes d'échanges

L'effet Coinbase - Mythe ou réalité ?

Hugh B. - 24 Jun 2020 - 17:00

Revenant sur le devant de la scène à chaque nouveau listing de [...]

Lire la suite >>

Une stratégie frauduleuse qui aura permis aux contrevenants d’empocher la somme estimée de 1,5 million de dollars au cours de cette période. Avec des opérations, impliquant pas moins de 25 cryptomonnaies différentes et 14 listings sur la plateforme Coinbase. Cela au sein d’un marché dont l’absence de régulation idéologique ne devrait pas se résumer à permettre ce type de pratiques. Ce que rappelle sans détours l’avocat Damian Williams en charge de cette affaire : « notre message avec ces accusations est clair : la fraude reste la fraude, qu’elle se produise sur la blockchain ou à Wall Street« .

« À au moins 14 reprises, entre juin 2021 et avril 2022, ISHAN WAHI savait à l’avance à la fois que Coinbase prévoyait de répertorier des actifs cryptographiques particuliers et le moment des annonces publiques de Coinbase concernant ces listings. Et il a détourné ces informations confidentielles de Coinbase en les transmettant, soit à son frère, soit à des associés, afin qu’ils puissent effectuer des transactions rentables sur ces actifs cryptographiques avant les annonces publiques. »

Ministère de la Justice (DOJ)

Des opérations qui avaient déjà été mises en évidence par la communauté crypto, à propos d’adresses Ethereum à l’origine d’achats massifs de cryptomonnaies juste avant leur listing sur Coinbase. Comme par exemple le 12 avril 2022, lorsque le compte du célèbre Cobie pointait une opération de ce genre impliquant plusieurs centaines de milliers de dollars. Et un coupable arrêté le 15 mai dernier à l’aéroport, alors qu’il tentait de fuir la justice.

Coinbase vs SEC – Encore des titres financiers !

Mais cette affaire ne s’arrête pas là. Car les charognards aiment à survoler les champs de bataille pour trouver de nouvelles proies. Et dans le domaine, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a tout d’une experte. Car à la suite de cette procédure légale, cette dernière vient de lancer un pavée dans la marre en déclarant que 9 des cryptomonnaies concernées sont en fait des titres financiers. C’est-à-dire, dans le cas présent : AMP, RLY, DDX, XYO, RGT, LCX, POWR, DFX et KROM. Cela sans préciser néanmoins pour quelles raisons précises, si ce n’est le fait qu’elles ont été utilisées dans le cadre d’une affaire de délit d’initié. Et de toute évidence cette distinction est suffisante… au moins pour la SEC.

« Dans cette affaire, les faits affirment qu’un certain nombre des actifs cryptographiques en cause étaient des titres. Et, comme allégué, les accusés se sont livrés à des délits d’initiés typiques avant leur cotation sur Coinbase. Soyez assurés que nous continuerons d’assurer des règles du jeu équitables pour les investisseurs, quelle que soit l’étiquette attribuée aux titres concernés. »

Gurbir Grewal, SEC

Une situation ubuesque, où la seule véritable motivation de la SEC réside dans le fait de ne par voir le contrôle du marché des cryptomonnaies lui échapper au profit de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Raison pour laquelle elle tente ici d’entrer par la fenêtre, alors que la porte lui a récemment été fermée au visage dans d’autres dossiers similaires. Avec, par exemple, le Bitcoin qui lui a récemment échappé en acquérant le statut de marchandise. Et Ethereum dont la désignation reste encore à déterminer…

Régulation

Coinbase vs SEC - Un procès pour obtenir des clarifications réglementaires ?

Hugh B. - 09 Sep 2021 - 09:48

Il ne se passe pas une journée sans que les instances de (dé)régulation ne [...]

Lire la suite >>

Une intervention de la SEC dans ce dossier qui n’est pas du goût de la plateforme Coinbase. Cette dernière venant de lancer une pétition, afin de forcer l’organe de contrôle à « élaborer un cadre réglementaire viable pour les titres d’actifs numériques. » Cela afin de ne pas tuer dans l’œuf une économie numérique en pleine construction, pour de simples questions de guerre de territoires réglementaires.

« Aucun actif répertorié sur notre plateforme n’est un titre. Et les accusations de la SEC sont une distraction malheureuse des mesures actuelles et appropriées d’application de la loi. »

Coinbase

Condensé de L'actu Crypto

Recevez le top 3 de l'actualité crypto chaque dimanche