Plateformes d'échanges

Binance obtient le sésame PSAN pour opérer sur le territoire français

05 Mai 2022 - 09:00

Binance est un acteur incontournable du secteur des cryptomonnaies. Et sans aucun doute possible la plateforme la plus importante dans le domaine. Une position qui lui a valu de devoir faire face à de nombreuses déconvenues réglementaires au cours de l’année passée. Au point d’enclencher une véritable mutation interne et stratégique, dont les conséquences commencent à se faire ressentir. Avec comme objectif de faire rentrer dans le rang son tout jeune et milliardaire PDG, Changpeng Zhao, jusque là volontairement insaisissable. Et comme dernière preuve de cette tendance, l’obtention du statut de PSAN sur le territoire français.

Il fut un temps pas si lointain où Changpeng Zhao rejetait toute idée d‘une régulation appliquée à sa plateforme Binance. Cette dernière alors volontairement apatride et sans siège social fixe. Car le tout jeune PDG de cet exchange affirmait à qui voulait l’entendre : « où que je m’assoie, ce sera le bureau de Binance. Partout où j’ai besoin de quelqu’un, ce sera le bureau de Binance. » Une phrase à forte valeur symbolique prononcée en juillet 2021, peut-être en partie à l’origine de ce qui suivra.

Car la fin de l’année dernière a été plus que mouvementée pour Binance. Cette dernière exposée aux tirs croisés de nombreux gendarmes financiers mondiaux, bien décidés à l’obliger à poser ses valises quelque part. Mais également à se plier aux règles locales en matière de contrôle du secteur des cryptomonnaies. Un domaine dans lequel la France excelle par son manque d’ouverture et sa volonté de réprimer. Avec comme arme de régulation massive, l’enregistrement comme prestataire de services sur actifs numérique(PSAN) que Binance vient de décrocher.

Binance – Enregistrement PSAN validé par l’AMF

Impossible de passer à côté de cette actualité, révélée hier en fin de journée. Avec, dans la foulée, la publication d’un tweet rédigé en français sur le compte de Changpeng Zhao. Ce dernier affichant un « que la force soit avec toi » qui laisse songeur. Car de toute évidence, c’est bien sous la forme d’une étape décisive, mais complexe que la plateforme Binance fait son entrée officielle sur le territoire français. Sabre laser à la main…

En effet, le plus important exchange du monde vient donc de poser ses valises en France. Et cela suite à l’obtention d’une autorisation officielle délivrée par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Une actualité d’importance, puisqu’i s’agit dans le cas présent de la toute première du genre délivrée à Binance sur le territoire européen. Et, selon les termes de l’exchange, la « démonstration de son engagement à être axé sur la conformité. » Mais également la suite logique de son opération « Objectif Lune » lancée en grande pompe à Bercy à la fin de l’année dernière.

« La conformité et la réglementation sont des facteurs critiques pour le succès des industries crypto et blockchain. Au fil des ans, Binance a pris des mesures dans ce sens. Notamment en développant notre équipe de conformité internationale et notre conseil consultatif, ainsi qu’en aidant activement à lutter contre la fraude et les ransomwares. Nous sommes ravis que ces efforts aient porté leurs fruits et respectent les exigences de conformité françaises strictes. »

Binance

Binance et PSAN – Quelles conséquences

Dans les faits, cela ne devrait pas changer grandchose d’un point de vue purement pratique. Car la plateforme Binance que l’on connaît restera accessible sous sa forme actuelle. Mais il est très probable qu’une version estampillée made in France (ou made in PSAN) voit prochainement le jour. Avec comme conséquence possible, la disparition de certains services n’entrant pas dans le cadre « strict » de cet enregistrement PSAN. Et dans ce cas, la nécessité de passer par un VPN pour pouvoir continuer à en bénéficier, en toute illégalité. Néanmoins, et pour le moment, aucune information précise n’a encore été délivrée sur le sujet.

Mais le véritable impact sera certainement plus important en ce qui concerne la scène crypto française. Car ce douloureux sésame PSAN était peut-être l’un des seuls arguments que les rares plateformes enregistrées pouvaient mettre en avant auprès de leurs utilisateurs. Avec comme « avantage » de ne pas avoir à en déclarer les comptes auprès des services des impôts, car ils en connaissent déjà l’existence. Mais également le risque de voir ses informations et opérations livrées au fisc sur simple demande.

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Ce qui amène à un autre point non négligeable. Les nombreux petits malins ayant décidé de ne pas déclarer leurs comptes détenus sur Binance. Car ils pensaient que jamais cette plateforme ne répondrait à des demandes de clarification émanant des services des impôts français. Une époque de toute évidence définitivement révolue. Et l’occasion de penser à régulariser rapidement la situation au cours de cette période fiscale, déjà ouverte depuis presque un mois.

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