L’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite accompagner le développement des cryptomonnaies

L’Union européenne a lancé une grande consultation sur le sujet délicat des cryptomonnaies, fin 2019. L’AMF y apporte des réponses détaillées dans un récent document publié sur son site. Un état des lieux entre accompagnement et surveillance. Une liste noire des acteurs indésirables de la cryptosphère a été dressée. 

La réponse de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a été publiée sur son site officiel ce  mardi 7 avril. Elle revient sur la question de l’accompagnement du développement de la finance numérique sur le territoire de l’Union européenne. L’AMF est une institution financière et une autorité administrative française qui existe depuis 2003. Elle a pour vocation de veiller à la protection de l’épargne investie, d’informer les investisseurs et de surveiller les outils financiers mis à leur disposition. Raison pour laquelle elle s’intéresse au sujet des cryptomonnaies depuis plusieurs années déjà.

La consultation comprenait 117 questions articulées autour de la classification des cryptomonnaies, les réponses réglementaires à leur apporter, le blanchiment d’argent et la spécificité des security tokens.

Une consultation sur les cryptomonnaies

La consultation a été lancée par l’Union européenne en décembre 2019 et s’est terminée le 19 mars 2020. L’AMF y répond officiellement sur son site Internet. Cette dernière s’inscrit déjà dans cette problématique depuis deux ans maintenant, avec le lancement de son plan Fintech. Il propose d’accompagner les entreprises innovantes dans le domaine des cryptomonnaies en leur offrant des conseils sur les réglementations applicables, qu’il s’agisse de lancer une ICO ou d’obtenir un agrément de prestataire sur actifs numériques (PSAN).

Les sujets abordés durant cette consultation portaient sur l’élaboration d’un cadre européen pour le marché des crypto-actifs.

« L’AMF soutient cette démarche et rend publique sa réponse dans laquelle elle promeut une approche ambitieuse afin de favoriser l’essor des projets blockchain au niveau européen. »

La réponse de l’AMF à cette consultation est détaillée dans un document en anglais, disponible sur leur site.

Un marché à structurer 

L’AMF souhaite en premier lieu valider la distinction actuelle qui existe entre les cryptomonnaies qui entrent dans le cadre légal des instruments financiers et celles qui ne le sont pas. Cela permettant à terme d’élaborer un nouveau régime au niveau européen pour ces dernières. Elles devront se plier aux règles LCB-FT de lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme.

L’institution financière aborde également le projet de création d’un laboratoire numérique (Digital Lab) au niveau européen. Le but de cette structure étant d’accompagner les projets de security tokens. Ces derniers posent des problèmes au niveau du respect de la réglementation en vigueur. Il serait question de les tester pour trouver une solution pour leur développement dans de bonnes conditions.

La création d’un « actif de règlement interbancaire » est soutenue par l’AMF.  Une monnaie de banque centrale qui servirait à faciliter les règlements-livraisons. Cette dernière pourrait reposer sur la technologie blockchain.

Des propositions claires

Dans un second temps, l’AMF émet un certain nombre de propositions, en complément de cette consultation. Il est question en premier lieu des stablecoins. Un risque présenté comme « systémique » pouvant poser de sérieux problèmes au niveau européen et mondial. Ces cryptomonnaies stables sont en effet très attractives, car elles offrent une  absence presque totale de volatilité tout en reposant sur le principe de décentralisation inhérent à l’univers crypto. Un succès qui visiblement pose problème.

Une autre proposition concerne la mise en place d’une harmonisation de la notion d’instrument financier au niveau européen. Cela afin de limiter les trop grandes différences de traitement, source de problèmes.

Comme à chaque fois qu’il est question de cryptomonnaies, la question du blanchiment d’argent et du terrorisme a été abordée ici. Cela dans le cadre du respect des réglementations liées à la LCB-FT. Cette proposition met l’accent sur la mise en place d’outils permettant l’application d’une réglementation cohérente au niveau européen.

Enfin, l’AMF propose de soumettre les cryptomonnaies n’entrant pas dans le cadre des instruments financiers à l’autorité de la European Securities and Markets Authority (ESMA). Un dispositif de supervision des activités de marché jugé nécessaire. Elle pourrait être également en charge de la coordination du Digital Lab.

Liste noire des acteurs indésirables

Le 3 avril dernier, l’AMF a publié en collaboration avec l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) une liste noire d’acteurs de l’univers des cryptomonnaies dont l’activité n’est pas légale sur le territoire français. Cette dernière est régulièrement remise à jour. Il s’agit de sites Internet d’investissements de type FOREX ou axés sur les produits dérivés. Une mise en garde est émise à l’attention des utilisateurs de ce type de solutions d’investissements.

À savoir que cette liste noire concerne plus l’absence d’autorisation de ces sites qu’un risque avéré pour la sécurité des utilisateurs. Mais attention tout de même, car l’inscription sur des sites non reconnus par les instances légales françaises peut exposer à des amendes lors de leur déclaration aux services des impôts.