AMF – La saison de la chasse aux exchanges non PSAN est ouverte en France ?

Il semble que les choses soient en train de bouger plus vite que prévu dans le domaine de la régulation de l’univers des cryptomonnaies. Et cela tout particulièrement sur le territoire français qui a l’air de gérer cette question comme une nouvelle pandémie version numérique. Le tout avec des services de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en train d’ouvrir une saison de chasse aux exchanges non enregistrés. C’est-à-dire toutes les plateformes sauf une dizaine actuellement acceptées dans son programme PSAN. Et son premier trophée pourrait bien être la célèbre et controversée Crypto.com.  

L’information selon laquelle la France serait en train de renforcer son contrôle sur le marché des cryptomonnaies ne date que d’une dizaine de jours. Un constat qui faisait suite à la publication au Journal officiel d’un décret pour rendre cette activité plus « sûre. » Un synonyme de politicien régulièrement utilisé pour dire en fait plus surveillé et beaucoup moins libre. Le tout agrémenté d’une bonne dose de terrorisme et de blanchiment d’argent pour que personne ne puisse dire qu’il est contre.

Pourtant les chiffres sont très clairs et il émanent d’un ancien directeur de la CIA. L’utilisation criminelle des cryptomonnaies est anecdotique, pour ne pas dire inexistante. Car elle représente moins de 1% de l’ensemble des transactions réalisées au sein de ce marché, et moins de 0,5% de celles concernant uniquement le Bitcoin. 

Mais ces chiffres ne sont pas importants, puisqu’ils ne sont que les (mauvaises) excuses pour un projet bien différent. Et il semble que ce dernier soit en train d’être déployé actuellement.

La plateforme Crypto.com blacklistée

L’information vient d’apparaître sur Twitter ce matin. Et elle fait état de l’inscription de la plateforme Crypto.com sur la « liste noire des sociétés et sites non autorisés » publiée sur le site de l’AMF. Une surprise car rien ne laissait présager que cela intervienne, ni même aussi rapidement. Surtout pour cet acteur central dans le domaine avec ses 10 millions d’utilisateurs dans le monde. Mais les faits sont là, et cet exchange devient donc un site à éviter pour le public et les utilisateurs français. Cela dans la catégorie  aussi vague qu’inquiétante de « Crypto-actifs. »

Une inscription affublée d’un « NOUVEAU » qui pour le coup n’a rien de très enthousiasmant. Et qui oblige à se demander pour quelles raisons cela est arrivé. Surtout qu’aucune information complémentaire n’est pour l’instant disponible, que ce soit du côté de l’AMF ou de l’exchange. Ce dernier néanmoins connu pour ses techniques de communication et de parrainage aussi agressives que visiblement efficaces. Mais est-ce là l’origine du problème ?

« Les signaux qui doivent vous alerter : vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte, on vous promet des rendements très élevés et sans risque, vous devez prendre une décision rapidement, vous devez effectuer un virement sur un RIB à l’étranger. » – AMF

La guerre des PSAN est ouverte ?

Il semble cependant que le problème soit ailleurs. Et qu’il puisse être en relation avec la récente clôture des inscriptions obligatoires au statut de PSAN exigées par l’AMF et la France. Ce qui leur aura permis de dresser une liste blanche des acteurs acceptables dans le domaine des cryptomonnaies. Et par opposition de tous ceux dont il va falloir se débarrasser d’une manière ou d’une autre.

Et c’est bien là le point central de cette actualité : quelles conséquences ce type de blacklistage peut-il avoir à terme ? Et cela pourrait-il concerner d’autres plateformes non enregistrées à l’avenir ?

Une régulation qui semble arriver de toutes parts. Ce qu’indique le récent recrutement d’ex-agents de la GAFI par la plateforme Binance. Cela afin de tenter de contrer les nouvelles directives de ce groupe d’action financière qui imposent plus de surveillance des mouvements financiers. Une exigence qui s’applique tout particulièrement dans le domaine de la DeFi et des jetons non fongibles (NFT). 

Quelles conséquences possibles ? 

Il ne reste plus qu’à voir comment la plateforme Crypto.com va réagir à cette situation. Cette dernière justement en train de faire de l’œil à la DeFi et au marché des jetons NFT. La question étant de savoir si elle va accepter de se plier aux exigences de ce nouveau statut PSAN imposé par la France. Et si son inscription sur cette liste noire n’est pas simplement le début d’un mouvement qui pourrait tendre à se généraliser. Et dans ce cas, quelles seront les conséquences effectives pour les contrevenants éventuels… et leurs utilisateurs français ! 

Et il semble difficile pour le moment de se risquer à toute prévision dans le domaine. Le seul élément à peu près certain étant la volonté très nettement répressive de l’AMF en ce qui concerne le marché des cryptomonnaies. Ce que confirme cette nouvelle actualité qui place une nouvelle fois la France dans une catégorie bien plus proche de la Turquie que de la Suisse sur le sujet. Un bien triste constat que rien ne semble pouvoir arrêter pour le moment.