La France renforce son contrôle sur le marché des cryptomonnaies

S’il y a bien un fait avéré, c’est que le gouvernement français fait une allergie sévère à tout ce qui touche aux cryptomonnaies. Une aversion qui ne cesse de se confirmer suite aux différentes prises de position et aux décisions diverses à leur sujet. Ce qui oblige actuellement les acteurs de cet univers (PSAN) à s’enregistrer auprès des services de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cela dans le but officiel de lutter contre le terrorisme et le blanchiment d’argent (LCB-FT) censé être la norme dans le domaine. Mais quelque chose de pire est en train d’arriver !

Si l’on écoute les différents membres du gouvernement français, entrer en relation avec le Bitcoin fait de chaque utilisateur un criminel et/ou un terroriste. Un amalgame aussi douteux qu’infondé, mais farouchement maintenu et renforcé par Bruno Le Maire à la fin de l’année dernière. Le tout porté par des exigences de contrôle toujours plus importantes à l’attention des prestataires de service sur actifs numériques (PSAN). Cela au sujet de l’identité de leurs utilisateurs ou de l’activité de leurs comptes.

Une surveillance malvenue dans un univers où la décentralisation et l’autonomie sont les maîtres mots. Mais une volonté qui continue néanmoins de s’affirmer toujours plus fort à l’encontre de tous les acteurs de cet écosystème. Cela même de la part des banques françaises qui ne veulent pas voir le potentiel de ces startups obligées de s’exporter à l’étranger. 

Et le récent décret qui vient de paraître au Journal Officiel ne va rien arranger dans le domaine. Au menu de cette indigestion : plus de surveillance et une interdiction de territoire pour les contrevenants.

Les PSAN sous haute surveillance

Ceux qui pensaient que la France est l’un des pires pays pour l’univers des cryptomonnaies étaient encore loin du compte. Car ce nouveau décret rendu public il y a quelques jours va rajouter un supplément de sable dans des rouages déjà sérieusement bloqués. Cela dans le domaine « relatif à la lutte contre l’anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. » Tout un programme. 

Une actualité qui vient d’être analysée par les services du lobby français des cryptomonnaies qu’est l’ADAN. Et il semble que les choses ne se présentent pas très bien. Car le but annoncé est de renforcer la lutte contre les utilisations criminelles qui peuvent être réalisées en relation aux cryptomonnaies. Mais pour cela et comme à l’accoutumée, tout le monde va être mis sous surveillance renforcée. 

Et cette annonce concerne tout particulièrement le domaine de ce que Christine Lagarde appelle péjorativement le « funny business » du Bitcoin. C’est-à-dire les transactions réalisées par des « clients occasionnels » au sein de ce que l’on peut définir comme la zone crypto. Un espace qui jusque là ne nécessitait pas de rendre des comptes avant qu’une monnaie FIAT ne vienne troubler la fête. Mais ça c’était avant…

Plus de « sécurité » = moins de liberté

Car l’un des principaux changements qu’apporte ce nouveau décret est l’obligation pour les PSAN enregistrés auprès de l’AMF de lier chaque opération à un client identifié. Une exigence qui concerne également – et c’est une première – les transactions de type crypto à crypto. Ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent puisque seules les opérations entraînant des plus-values nécessitaient d’être connues. Cela afin d’y appliquer l’imposition nécessaire.

« Les PSAN enregistrés ou agréés et les émetteurs de jetons ayant le visa AMF doivent réaliser l’identification de leurs clients à chaque opération, quels qu’en soient le montant et la nature (crypto-fiat ou entre crypto) » – ADAN

Une régulation qui selon le document officiel doit être mise en place dès le 1er mai prochain. Et qui va représenter un véritable casse-tête pour les entreprises en charge de cette surveillance imposée. Mais qui implique également d’autres conséquences non négligeables. Et la principale d’entre elles est l’interdiction pure et simple d’exercer pour les plateformes d’échange non enregistrées auprès de l’AMF. Et cela sur l’ensemble du territoire français.

Un coup dur pour la cryptosphère made in France. Car seule une petite dizaine d’acteurs de ce type sont actuellement enregistrés. Ce qui exclut de fait les plus grosses plateformes dans le domaine. Mais alors, faudra-t-il utiliser un VPN pour pouvoir se rendre sur Binance ? 

Un gel des avoirs rendu possible

Mais malgré tout cela, il semble que le but final de cette opération soit encore à venir. Et il s’agit de toute évidence de mettre en place un contrôle possible sur l’ensemble des fonds détenus en cryptomonnaies. Ce qui va à l’encontre même de leur modèle de fonctionnement censé permettre d’y échapper. Et cela non pas pour réaliser des opérations criminelles, mais pour bénéficier d’un outil monétaire indépendant et autonome. Le tout afin de pouvoir devenir sa propre banque. 

« Le décret précise aussi que les exigences en matière de gel des avoirs des PSAN seront précisées par de prochaines modifications du Règlement général de l’AMF. » – ADAN

Ce qui implique à terme une mainmise possible des services de l’AMF sur l’ensemble des cryptomonnaies détenues par les PSAN enregistrées auprès de ses services. Et cela pour des raisons qui pourront prendre n’importe quelle forme une fois que la procédure sera rendue effective. 

Surtout que cette surveillance accrue ne semble concerner que l’univers des cryptomonnaies. Un fait que souligne l’ADAN qui précise non sans ironie que « cette obligation renforcée ne concerne que les acteurs crypto, et pas les autres assujettis aux obligations LCB-FT (comme les banques). » Tiens donc… mais quelle surprise !