Le président de la SEC insinue que l’Ethereum n’est pas une valeur mobilière (Security)

Jay Clayton affirme être en accord avec les propos tenus par l’un de ses collègues lors de la « Yahoo! All Markets Summit : Crypto ».

Un directeur de la Securities and Exchange Commisison (SEC), William Hinman, avait déclaré en juin 2018 à San Francisco que l’Ethereum (ETH), avec sa structure actuelle, ne serait pas régulé comme une valeur mobilière. Theodore Paul Budd de la Chambre des représentants des États-Unis a alors demandé dans une lettre la clarification de la position de la SEC sur la question de la classification des cryptoactifs.

Clayton n’a pas parlé nommément de l’Etherum ou d’une autre crypto devise, mais ses propos abondent dans le même sens que son collègue. Source de l’image : pixabay

Clayton est d’accord avec les mots prononcés par Hinman, notamment sur le fait qu’une transaction qui implique des cryptos ne représente pas forcément un contrat d’investissement si, par exemple, les acheteurs attendent d’une personne ou d’un groupe qu’elle accomplisse les efforts essentiels de gestion. Dans ces circonstances, l’actif cryptographique n’est pas forcément un contrat d’investissement, du moins en vertu du test de Howey.

No, just because the ether token today is not a security does not mean that the Ethereum ICO was not a violation. Typically, though, if SEC is not going to pursue an enforcement action (for whatever reason) they remain silent. FWIW, statute of limitations *I think* is 5 years.

— Jerry Brito (@jerrybrito) 12 mars 2019

Plus tard, dans un tweet, Jerry Brito, directeur général de Coin Center, a ajouté que ce n’est pas parce que le cryptoactif ETH n’est pas à ce jour une valeur mobilière (security) que l’Initial Coin Offering d’Ethereum a été réalisé dans l’illégalité. Toujours est-il que selon lui, l’attitude de la SEC fait comprendre qu’elle ne prendra pas de mesure coercitive dans ce dossier.

Cette sortie n’est pas la première de Clayton sur le sujet

La lettre de Clayton fait écho à son intervention lors du « CoinDesk-organized Consensus: Invest » l’année dernière. Source de l’image : pixabay

Le président de SEC avait comparé les cryptos actifs à des billets pour une nouvelle pièce de théâtre. Le dirigeant de l’institution a aussi déclaré que le Bitcoin (BTC) n’était pas considéré comme une valeur mobilière. Jusqu’à présent, il ne peut être dit avec certitude que la sortie de Hinman était au nom de la SEC ou seulement pour son opinion personnelle. De plus, Clayton n’a cité aucun cryptoactif dans sa lettre. Notons que la SEC avait également averti les bourses qui cotent les valeurs mobilières illégales qu’elles pourraient elles-mêmes faire l’objet de représailles. Cette clarté réglementaire pourrait stimuler l’adoption institutionnelle. Les questions relatives au statut juridique des cryptomonnaies ont été identifiées comme l’un des obstacles à surmonter pour convaincre davantage d’institutions à devenir actives dans l’espace cryptographique.

Un avocat spécialisé dans les cryptos et président de l’entreprise « Blockchain » prend la nouvelle avec un bémol

Maître Marco Santori avertit les passionnés de cryptoactifs de ne pas prendre à la lettre les propos de Clayton. Il attire l’attention sur le fait que le président du SEC a répété à plusieurs reprises être d’accord avec le modèle analytique de Hinman, mais n’a pas abordé l’application spécifique de ce dernier. Selon lui, affirmer clairement que l’ETH n’est pas une valeur mobilière dans une lettre adressée au Congrès serait juridiquement contraignant, ce que ne veut probablement pas la SEC.