Régulation

Pas sûr que l’euro numérique préserve la confidentialité des transactions…

04 Mai 2022 - 18:58

L’euro numérique est toujours en phase préparatoire mais le projet s’affine peu à peu. La banque centrale européenne (BCE) vient de publier un nouveau volet concernant la confidentialité des transactions. Plusieurs options à l’étude qui, comme attendu, laissent peu de place à la préservation de la vie privée.

La BCE tente faire coïncider euro numérique et protection de la vie privée

La Banque centrale européenne avait lancé en octobre 2020 une vaste consultation publique sur un projet d’euro numérique. Car, mettre en oeuvre une CBDC (Central Bank Digital Currency) ou en version française, une MNBC (Monnaie Numérique de Banque Centrale) dite de « détail », c’est à dire une monnaie numérique à usage grand public, est une entreprise délicate et complexe qui nécessite l’adhésion du plus grand nombre pour réussir. Sa réalisation effective ne pourra se faire sans le consentement plus ou moins éclairé de ceux, celles à qui elle s’adresse.

Les citoyens européens étaient donc appelés à se prononcer, à partir d’un questionnaire disponible en ligne, sur leurs attentes en matière de futur monétaire. Il en était ressorti qu’en tête des caractéristiques attribuées à un hypothétique euro numérique, l’enjeu de la protection de la vie privée était apparu comme capital pour 43% des répondants.

La BCE vient de publier les options de confidentialité qu’elle explore pour répondre à cet impératif.

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Plus précisément dans ce document de neuf slides, la BCE passe en revue diverses possibilités. Le précepte de base, c’est que toutes les données de transaction soient transparentes pour les intermédiaires (banques, prestataires de services de paiement…), mais pas pour la banque centrale. Deux exceptions qui restent à l’étude : la confidentialité attachée aux transactions de faible valeur et aux paiements de proximité hors ligne (qui s’apparenteraient aux paiements physiques en espèces).

Un anonymat de l’utilisateur n’est pas souhaitable

Mais comme le précise Patrick Hansen, précieuse vigie de la réglementation européenne sur actifs numériques, il serait sans doute naïf de croire que ces transactions seraient totalement anonymes dans la mesure où la BCE proclame à la diapositive 4 que : « L’anonymat de l’utilisateur n’est pas une caractéristique souhaitable« .

Le problème, c’est bien sûr la réglementation de l’Union européenne appliquée à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Les normes AML/FT, acronyme anglais pour « Anti-Money Laundering » ou en français « Prévention du Blanchiment de Capitaux », très restrictives ne s’ajustent pas au gré des orientations souhaitées. Aussi, serait-il surprenant que l’UE les remettent en cause pour son projet d’euro numérique. De fait, on peut s’attendre à une surveillance accrue avec une monnaie 2.0 qui perdrait les qualités de ses déclinaisons physiques.

L’option qui se dessine est bien celle d’un tracking général. Mais tout reste encore en suspens. La consultation de la Commission européenne sur l’euro numérique court jusqu’au 14 juin et chacun peut encore contribuer à sa réflexion. On se rappellera pour l’occasion des mots de Fabien Panetta, membre du directoire de la BCE qui s’est distingué dernièrement par une virulente diatribe contre les cryptos, qui affirmait en avril 2021 qu’« un euro numérique ne peut réussir que s’il répond aux besoins des Européens ». Si la préservation de votre vie privée fait partie de vos priorités, c’est le moment de l’affirmer.

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