Revirement de la BCE : euro numérique non programmable et une confidentialité déléguée aux législateurs
L’euro numérique, une version 2.0 de la monnaie européenne actuelle, sur les rails depuis 2019, peaufine son modèle. Après l’exploration de différentes pistes, il semblerait que l’on se dirige vers un e-Euro qui renoncerait à être programmable et dont le degré de confidentialité relèvera de la compétence des législateurs.
24 janvier 2023 - 11:58
Temps de lecture : 2 minutes
Par Nathalie E.
Le débat sur l’euro numérique progresse, notamment sur sa nature non programmable. Créature exclusive de la banque centrale européenne (BCE), elle semblerait vouloir s’émanciper de sa tutelle première pour aller irriguer la réflexion du politique. Un mouvement déjà amorcé par les ministres des Finances de l’UE courant janvier, et que vient d’adouber Fabio Panetta, membre de son directoire, à la tête de l’unité en charge de la conception et du lancement de l’euro numérique.
Un euro numérique qui ne sera pas programmable
Lors d’une déclaration devant la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen qui s’est tenue le 23 janvier, Fabio Panetta, bien connu de la cryptosphère pour ses diatribes virulentes contre les cryptomonnaies, qu’il compare notamment à des schémas de Ponzi, a, semble t-il, posé des options claires quant à la monnaie qui devrait faire son apparition après 2025.
Ainsi, et suivant les recommandations des argentiers de l’UE, il affirme que le futur euro numérique ne sera jamais une « monnaie programmable » qui imposerait des contraintes aux utilisateurs.
La BCE ne fixera aucune restriction sur où, quand et qui les citoyens peuvent payer avec l’euro numérique. Si nous le faisions, nous offririons un bon. Et les banques centrales émettent de l’argent, pas des bons.
Déclaration de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE
Un revirement bienvenu alors que jusque-là, il était plutôt question de limitation, de plafonnement et même d’intérêt négatif en cas de détention trop élevée d’une monnaie perçue à tort, davantage comme une réserve de valeur que comme un moyen de paiement.
Le problème épineux de la confidentialité des données
Autre volet essentiel abordé par l’artisan en chef de l’euro numérique : la confidentialité des données des utilisateurs. Sujet crispant s’il en est, même s’il ne semble pas au coeur des préoccupations des citoyens qui, comme on le voit avec bitcoin, sacrifient volontiers leurs données privées au profit d’une promesse de facilité de service. Mais quoi qu’il en soit, la confidentialité des transactions dans des régimes démocratiques n’est pas une affaire à négliger. Et la BCE semble enfin avoir saisi l’ampleur de l’enjeu puisque sortant de son pré carré, elle invite les législateurs à s’emparer du sujet. Mieux encore, elle désigne les décideurs politiques comme les plus à même de décider du niveau de confidentialité dévolu au nouvel objet monétaire.
Nous proposons que nous n’ayons accès à aucune donnée personnelle. (…) Ce sera à vous, en tant que co-législateurs, de décider de l’équilibre entre la vie privée et d’autres objectifs importants de politique publique.
Déclaration de Fabio Panetta, membre du directoire de la BCE
Le sujet est complexe et la BCE a déjà avancé plusieurs options à explorer.
Mais ce qui est certain, c’est que face aux priorités telles la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la prévention de l’évasion fiscale et le respect des sanctions internationales, la vie privée des résidents de l’UE sera de moins en moins préservée. C’est d’ailleurs le point de vue développé récemment par l’Eurogroupe qui a défendu une approche distincte selon la nature des transactions.
Le Conseil des gouverneurs de la BCE devrait décider à l’automne prochain de la mise en oeuvre ou pas, de ce fameux euro numérique, mais son émission ne sera effective qu’après que le Parlement européen et le Conseil de l’UE auront défini son cadre réglementaire.
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