Plateformes d'échanges

Revolut obtient l’approbation réglementaire à Chypre

16 Août 2022 - 15:00

Nouvelle approbation réglementaire dans le secteur des cryptomonnaies ! Chypre vient d’accorder une licence à la néo-banque Revolut. Grâce à celle-ci, elle dispose désormais de la capacité de fournir ses services liés à la cryptomonnaies à ses 17 millions de clients présents sur le territoire de l’Espace économique européen (EEA). Il s’agit d’une autorisation similaire à celles délivrées par de nombreux États récemment.

Chypre saute enfin le pas. C’est la première fois que le régulateur chypriote décide d’accorder une licence à un acteur du secteur. Le régime, lui, existait déjà. En effet, la Commission des valeurs mobilières et des échanges de Chypre (CySEC) l’avait introduit dès juin 2021. Il implique, après examen par l’autorité, l’enregistrement de la société demanderesse en tant que fournisseur de services de crypto-actifs (CASP). En outre, il fait écho au régime des prestataires de services sur actifs numériques français (PSAN) mais aussi à l’ensemble des régimes similaires qui poussent à peu près partout en Europe et à l’international.

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L’approbation réglementaire de la CySEC est conditionnée au dépôt d’une demande d’enregistrement auprès d’elle. Cependant, il faudra remplir certaines conditions au préalable pour espérer l’obtenir.

Quoiqu’il en soit, c’est désormais chose faite pour Revolut – fintech britannique fondée le 23 juin 2014 par Nikolay Storonsky et Vlad Yatsenko proposant des services financiers et bancaires – qui a satisfait à l’ensemble des conditions du régulateur.

Obtenir une licence à Chypre – Quelles conditions pour Revolut ?

S’il existe trois types de licence à Chypre (classe 1, 2 ou 3), les conditions sont identiques.

Revolut a donc dû :

  • constituer une entité à Chypre avec un conseil d’administration comprenant au moins quatre membres ;
  • satisfaire à l’exigence de la substance juridique – autrement dit, elle a créé un bureau pleinement opérationnel sur le territoire et plusieurs individus y sont embauchés à temps plein ;
  • se conformer entièrement à la loi LAB/CFT et aux directives émises en vertu de la loi LAB/CFT (lutte contre le blanchiment, l’évasion et la fraude).
  • présenter des mécanismes de contrôle interne adéquats pour le bon fonctionnement de la société ;
  • payer 10 000€ de frais de dossier, ainsi qu’accepter de payer 5 000€ annuellement pour renouveler la licence.
Revolut Chypre

Chypre – Revolut obtient le statut CASP

En conséquence, Revolut a désormais le droit de fournir, en toute légalité, ses services aux clients résidents sur le territoire de l’EEA. Pour mémoire, l’EEA comprend les 27 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Et quant à ses services, la néo-banque permet d’acheter, détenir et de vendre des cryptomonnaies. Au total, son offre contient une large gamme de cryptoactifs (plus de 80) dont BTC, ETH, APE, AVAX, XLM et SAND.

Enfin, elle devrait procéder à une campagne de recrutements très prochainement.

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Revolut – Pourquoi choisir Chypre ?

Il semble que plusieurs raisons motivent ce choix, en particulier le fait que Chypre dispose d’un cadre réglementaire « sophistiqué », lequel ne freine pas l’innovation. Raison pour laquelle de nombreuses sociétés du milieu s’y sont installées. En effet, l’État insulaire est devenu la résidence de Crypto.com, eToro ou encore BitPanda.

Cette annonce intervient alors que la réglementation européenne MiCA est en passe d’entrée en vigueur (2024). L’on en déduit que Revolut tente de se mettre en conformité auprès des juridictions des États membres. Cela pour s’assurer qu’elle sera en mesure d’y fournir ses services une fois qu’elle sera appliquée.

Revolut approbation reglementaire Chypre

« Nous nous félicitons de la réglementation à l’échelle de l’Union européenne et nous adhérons de tout cœur à l’intention claire du Parlement européen de soutenir l’innovation tout en exigeant de solides mesures de protection des clients pour prévenir tout type d’abus de marché. En établissant un hub pour nos opérations en cryptomonnaies dans l’Union européenne, nous reconnaissons que CYSEC a une connaissance approfondie du secteur et de ses efforts pour être un leader dans la réglementation de la cryptomonnaie. »

Porte-parole de la CYSEC.

Elle a également déposé une demande de licence auprès de la Financial Conduct Authority (FCA) britannique. Pour l’heure, elle poursuit sa stratégie de développement et dispose d’une licence à Singapour, en Espagne – et désormais à Chypre.

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