Régulation

MiCA 2 – Christine Lagarde souhaite « aller plus loin » dans la régulation crypto

27 Juin 2022 - 09:00

L’Europe est à l’avant-poste de la régulation agressive à l’encontre du secteur des cryptomonnaies. Avec un projet de loi MiCA encore en cours d’élaboration, mais déjà à l’origine de sueurs froides de la part des acteurs de cette économie numérique. Et des propositions aussi improbables qu’une interdiction du Proof of Work (PoW) du Bitcoin qui démontre simplement l’ignorance de ceux qui souhaitent pourtant contrôler cet écosystème. Une vendetta menée tambour battant par la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde. Cette dernière déjà en train de penser à un MiCA 2 encore plus restrictif que sa version initiale.

La gestion du secteur des cryptomonnaies n’a rien d’une affaire harmonieuse au niveau international. Avec certains pays en train de tenter d’en intégrer les innovations de la meilleure manière possible. Et de l’autre l’Europe en quête des pires propositions pour essayer de lui barrer la route, avec son projet de loi MiCA. Au point de voir certains pays comme l’Allemagne refuser de s’aligner sur ses exigences de surveillance jugées abusives. Mais de toute évidence, cela n’empêche pas Christine Lagarde de voir encore « plus grand » dans le domaine.

En effet, la présidente actuelle de la Banque centrale européenne (BCE) se distingue tout particulièrement par sa haine exprimée à l’encontre des cryptomonnaies et de tout ce qui s’y rapporte. Des actifs numériques qui « ne valent rien, » mais qu’il faut tout de même s’empresser de réglementer au plus vite. Une position confirmée une nouvelle fois la semaine dernière. Cela lors d’une intervention devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Car à cette occasion, Christine Lagarde a abordé la nécessité d’un MiCA 2 « qui aura une portée plus large et qui réglementera plus en profondeur. » Tout un programme !

MiCA 2 – Le retour !

Tout cela s’est donc passé le 20 juin dernier. Lors d’une intervention de Christine Lagarde devant la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement Européen. Le tout en qualité de présidente du Comité européen du risque systémique, dont le simple nom donne des sueurs froides. Un événement au cours duquel elle a été amenée à parler des cryptomonnaies avec l’eurodéputée Aurore Lalucq, également connue pour son aversion viscérale à cette économie numérique. Et de toute évidence, rien de véritablement positif pour ce secteur ne pouvait sortir de ce type de rencontre. Mais rien ne laissait non plus imaginer qu’il serait question d’un possible MiCA 2, alors même que sa version initiale est encore dans les cartons des instances européennes.

« Nous nous réjouissons de l’arrivée de MiCa 1. Mais nous vous encourageons à poursuivre et à élaborer MiCa 2 qui aura une portée plus large et qui réglementera plus en profondeur certaines de ces innovations, dans ces territoires inexplorés qui font peser des risques sur les consommateurs et dans lesquels le manque de régulation permet de souvent couvrir des fraudes, des manipulations, de la spéculation et des activités criminelles. »

Christine Lagarde

Car le projet de loi MiCA n’est pas encore effectif. En effet, il est encore en train de faire des aller-retour dans les méandres administratifs européens. Et cela tout particulièrement depuis le rejet de l’interdiction du mécanisme de Proof of Work du Bitcoin, en mars dernier. Une victoire arrachée à la dernière minute, avant son vote effectif. Mais de toute évidence, un avertissement sur le caractère hautement liberticide de ce projet qui n’a pas été entendu par les initiateurs de cette mascarade répressive. Cela même si certains acteurs crypto se sont fendus d’une lettre à l’attention des responsables européens. Avec comme objectif de réclamer « un traitement équitable du secteur » qui n’a de toute évidence rien d’une priorité.

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Mais alors, qu’est-ce que ce MiCA 2 peut-il bien réserver de pire que sa version initiale ? En tout cas mis à part la sempiternelle rengaine de la sécurité des investisseurs et du caractère hautement criminel – et surtout fantasmé – de l’utilisation des cryptomonnaies. Une question à laquelle ne manque pas de répondre Christine Lagarde lors de cette intervention. Avec 3 points précis qui, selon elle, nécessitent une attention toute particulière. Et cela afin de répondre « au risque d’interconnexion avec les institutions financières exposées aux crypto-actifs. »

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Le premier point abordé est le staking de cryptomonnaies, c’est-à-dire le dépôt de ces dernières contre rémunération sous la forme d’API. Mais cela inclut visiblement également le lending (prêt) effectué contre récompenses (rewards). Des secteurs dont Christine Lagarde juge le développement trop rapide. Et sous le coup de difficultés importantes à l’heure actuelle, comme dans le cas de la société BlockFi.

Ensuite se pose le problème de la finance décentralisée (DeFi). « Car quand les intermédiaires financiers n’existent pas, la législation ne s’applique pas. » Une situation à laquelle Christine Lagarde souhaite mettre un terme avec son MiCA 2. Avec la possibilité, selon elle, d’y inclure le Bitcoin qui « n’est pas couvert par MiCa 1. » Mais elle espère bien que « MiCa 2 en tiendra compte. »

Enfin vient le cas de l’émission de cryptomonnaies « lorsqu’il n’y a pas d’émetteur identifiable. » Ce qui est le cas de bon nombre de ces actifs numériques dans le secteur de la DeFi, mais pas uniquement. Car une nouvelle fois Christine Lagarde fait référence au Bitcoin, pour lequel « c’est tout à fait le cas » selon elle. En laissant imaginer qu’il pourrait bien rester l’une des cibles potentielles de cette prochaine version du projet de loi MiCA. Même après l’échec de l’interdiction du Proof of Work…

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