Régulation

Ripple vs SEC – Tout « simplement » coupable de fraude ?

16 Nov 2021 - 09:00

Dans le domaine des cryptomonnaies, la société Ripple occupe une place décidément à part. En premier lieu car depuis sa mise en place, ce projet ne s’attire pas que de la sympathie de la part de la cryptospère. Avec comme raison principale sa stratégie de développement basée sur un rapprochement avec le monde des banques. Et depuis maintenant des mois – qui vont finir pas se comptabiliser en années – une procédure de la SEC à son encontre qui tente de prouver que ses XRP ne sont rien d’autre que des titres financiers. Mais est-ce que tout cela ne serait pas une simple affaire de fraude ?

C’est à un véritable combat que se livrent la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine et la structure Ripple Labs. Une procédure lancée à la fin de l’année dernière et aux multiples rebondissements qui finissent par lasser. Avec en toile de fond, une tentative de dessiner cette frontière à partir de laquelle la jurisprudence des instances de régulation ne s’applique plus (ou pas encore). Une limité déjà identifiée par la SEC qui considère la société Ripple comme trop centralisée. Et dont le cheval de bataille se résume à prouver que le XRP est un titre financier. Ce dernier distribué sans déclaration ni autorisation préalable.

Une affaire dans laquelle le fondateur de Ripple, Brad Garlinghouse, tente de se défendre d’une manière très particulière. Cela en désignant à la SEC d’un doigt accusateur le Bitcoin et Ethereum. Mais en oubliant que ces derniers n’ont ni CEO ni sociétés placées au centre de leurs développements. Une différence qui n’a rien d’un simple détail. Et une stratégie plus que douteuse qui remet sur le devant de la scène les pratiques très opaques menées autour du « développement » de sa cryptomonnaie. Avec cette question récemment posée par Ryan Selkis, PDG de la structure Messari : est-ce que la société Ripple n’est pas tout simplement coupable de fraude ?

Ripple : Fraude ou titres financiers ?

Une distinction assez surprenante qui peut sembler étrange au premier abord. Car quelle différence entre une procédure pour fraude ou pour l’émission de titres financiers non autorisés ? Probablement rien d’autre qu’une guerre de territoire que se livrent actuellement la SEC et la CFTC. Deux instances de régulation qui convoitent le très juteux business à venir de la réglementation des cryptomonnaies. Et dont le rôle pourrait ne pas être uniquement de protéger les consommateurs contre des produits risqués ou frauduleux. Mais bien plus de tenter de faire entrer dans leurs cases des projets de cryptomonnaies qui n’ont rien à y faire. Ce qui expliquerait la durée de cette procédure contre Ripple qui semble ne pas trouver d’issue.

« J’attaque, et continuerai d’attaquer, la direction de la SEC. Gary Gensler est séparé de la mission de son agence et ne recherche pas honnêtement de solutions. La SEC combat les violations techniques des valeurs mobilières, tout en ignorant le Safe Harbor, qui empêcherait la fraude. » – Ryan Selkis

Un constat proposé en début de semaine par Ryan Selkis sur son compte Twitter. Avec dans son viseur le président actuel de la SEC Gary Gensler. Ce dernier lancé sur la piste des titres financiers comme un chien anti-drogue dans un aéroport. Mais au final, en train d’aboyer en remuant la queue car il a trouvé un flacon de parfum, alors que cela n’entre pas dans le cadre de ses fonctions. Et un retour à la niche qui s’impose.

La SEC ignore volontairement la fraude ?

Et la véritable différence que ce simple déplacement de délit implique n’a rien de négligeable. Car là où Gary Gensler bloque tout le développement d’un écosystème, il aurait pu n’être question que du règlement d’une affaire de fraude. Un dossier qui , dans le cas de Ripple, ne manque visiblement pas d’éléments pour en étayer le bien-fondé. Et que la commissaire de la SEC Hester Peirce avait proposé à plusieurs reprises de régler d’une façon plus amicale. Cela avec un Safe Harbor qui n’a jamais été retenu. Et qui propose une période de trois ans durant laquelle les projets peuvent se concentrer sur leur développement, avant d’avoir à se soucier des lois fédérales. Mais selon Ryan Selkis, Gary Gensler « combat les violations techniques des valeurs mobilières, tout en ignorant le Safe Harbor qui empêcherait la fraude. »

« Ripple n’est pas coupable de violations de la loi sur les valeurs mobilières. OMI, ils sont coupables de fraude. Ils ont induit les détenteurs de XRP en erreur à propos de la vente de jetons d’initiés, de la divulgation sélective de données et de la promotion de partenariats comme ajout de valeur à la devise sous-jacente. Le Safe Harbor de Peirce aurait résolu ce problème. » – Ryan Selkis

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Nathalie E. - 01 Oct 2021 - 08:49

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Un aveuglement de Gary Gensler qui empêche cette affaire Ripple de trouver un dénouement favorable. Et un combat que Ryan Selkis ne mène même pas pour ce projet, qu’il avait déjà qualifié de « déchet toxique. » Mais dont la résolution permettrait de clarifier une situation volontairement maintenue dans une impasse. Car dans le cas d’une procédure de fraude, Ripple aurait pu « améliorer ses rapports en cours » et « faire face à des mesures d’exécution » spécifiques. Ce qui aurait été le meilleur moyen de développer « une stratégie en faveur de la croissance et de l’innovation. » Mais est-ce vraiment la priorité de la SEC dans le domaine des cryptomonnaies ?

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