Régulation

Bis repetita : la SEC reporte encore sa décision sur la demande d’ETF Bitcoin de Grayscale

05 Fév 2022 - 12:58

La Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis met à l’épreuve la patience de Grayscale. Pour la deuxième fois, elle a décidé de reporter sa décision concernant la demande du géant de la gestion d’actifs numériques de convertir son trust Bitcoin en un ETF BTC au comptant. Un report motivé sur dix pages, répétant peu ou prou la même litanie d’arguments que ceux habituellement opposés à toutes les entités proposant un produit boursier adossé directement à la première cryptomonnaie.

Une SEC qui joue avec les nerfs

La SEC vient de faire part de sa non-décision dans le dossier ETF Bitcoin de Grayscale. Comme à son habitude, jouant la montre, elle a repoussé l’examen de la demande de Grayscale de 45 jours comme elle l’avait déjà fait en décembre. De report en report comme la procédure le lui autorise, le géant de l’investissement institutionnel dans les cryptos ne pourrait obtenir de réponse qu’en juillet prochain.

Une prolongation qui se justifierait selon elle par le fait de bénéficier de « suffisamment de temps pour examiner le changement de règle proposé et tous les commentaires reçus », ce qui ne l’empêche pas d’en solliciter encore.

En effet, dans le document de dix pages publié vendredi, la SEC demande aux « personnes intéressées » du grand public de livrer leurs « points de vue, données et arguments » quant à l’approbation ou non d’un ETF Grayscale. Le délai réglementaire est de 21 jours à l’issue desquels la SEC disposera de 14 jours supplémentaires pour apporter ses réponses.

Bitcoin

Grayscale confirme son intention de postuler à un ETF Bitcoin "au comptant"

Nathalie E. - 19 Oct 2021 - 10:57

Le gestionnaire d’actifs Grayscale Investments, sentant depuis un moment [...]

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Des arguments élimés jusqu’au coude

La SEC reste campée sur ses positions car quelle que soit la structure demandeuse, elle avance toujours les mêmes préoccupations : le manque de transparence, le risque de manipulation et la question de la liquidité. Or, pour ce qui concerne ce dernier point, l’inquiétude ne semble pas justifiée dans le cas du pionnier de l’investissement institutionnel dans les cryptos. Son produit phare, le Grayscale Bitcoin Trust (GBTC), qu’il veut convertir en produit boursier réglementé est adossé à des BTC réels et non à des contrats dérivés et il en contient plus de 650 000 unités. Un trésor de guerre qui constitue un sérieux avantage sur les autres prétendants à un ETF Bitcoin au comptant.

En revanche, que la SEC ne soit pas plus convaincue par la proposition de Grayscale que par celle de ses concurrents quant à garantir la prévention des fraudes et manipulations présumées sur le marché du bitcoin, n’est effectivement pas une surprise.

Le combat de deux titans

Le bitcoin en tant qu’actif non régulé agit comme un répulsif sur l’instance de régulation. Elle préfère s’appuyer sur des contrats régis par la toute puissante Commodity Futures Trading Commission qui régente strictement le marché à terme aux Etats-Unis. C’est la raison pour laquelle, elle n’a autorisé que des ETF Bitcoin adossés aux contrats à terme du Chicago Mercantile Exchange.

Et Gary Gensler, son patron, ne semble pas près d’assouplir sa position. Portant en étendard la protection du consommateur, il ne jure que par des produits réglementés en vertu de la Loi sur les sociétés d’investissement de 1940. Le nec plus ultra pour lui, qui considère que «combinée avec les autres lois fédérales sur les valeurs mobilières, la loi ’40 offre d’importantes protections aux investisseurs ».

Mais Michael Sonnensheim, le PDG de Grayscale, a l’esprit combatif. Résolu à ne pas se laisser faire, il a déjà accusé la SEC de bafouer l’Administrative Protections Act (APA) en ne traitant pas les deux ETF Bitcoin de la même manière. On peut imaginer qu’il ne s’arrêtera pas là et que ses équipes sont à l’oeuvre pour trouver des arguments juridiques imparables pour contraindre la sourde et puissante SEC à réviser ses positions. Autre piste envisagée : un recours collectif mené par les investisseurs du GBTC. Au vu de leur nombre et des capitaux engagés, ce serait un soutien de poids à la thèse de la conversion. Mais serait-ce suffisant pour ébranler l’inébranlable Gensler ? Les paris sont ouverts…

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