Régulation

Australie – Le nouveau gouvernement brise le silence sur les cryptomonnaies

22 Août 2022 - 12:00

C’est au tour de l’Australie de réglementer les cryptomonnaies. Cela fait déjà plus d’un an que les politiques hésitent sur le sujet. Très certainement en raison d’un manque de compréhension et de connaissances sur l’écosystème, notamment pour l’ancien gouvernement. En dépit de cette situation, les cryptomonnaies ont gagné du terrain sur le territoire. À tel point que l’on estimait fin 2021 que plus de la moitié des investisseurs australiens en possédaient. Dans ce contexte, le nouveau gouvernement dévoile enfin ses plans pour la réglementation du secteur.

Il est vrai que l’Australie fait preuve d’hésitation sur le sort qui doit être réservé aux cryptomonnaies. L’ancien gouvernement, conservateur, proposait de les inclure dans leur système de paiement et de créer un système légal de licence de marché, comme ce que l’on connaît en France mais aussi ailleurs. Finalement, il semble que rien n’a été fait. Et le gouvernement, lui, a été chassé. S’en est suivi une période floue, alors que le parti travailliste accédait au pouvoir.

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Il annonce aujourd’hui son plan de réglementation via son trésorier Jim Chalmers. Selon eux, le but de la réglementation est d’améliorer la façon dont le système australien gère les cryptomonnaies et d’offrir de meilleurs protections aux consommateurs. Certaines mesures, pour l’instant en discussion, sont pour le moins étonnantes – ou innovantes ?

« Le gouvernement Albanese adopte une approche plus sérieuse pour travailler sur ce qui se trouve dans l’écosystème et sur les risques qui doivent être examinés en premier lieu. En l’état actuel des choses, le secteur est largement non réglementé, et nous devons faire un certain travail pour trouver un juste équilibre afin que nous puissions adopter des technologies nouvelles et innovantes tout en protégeant les consommateurs. »

Déclaration du trésorier Jim Chalmers et du ministre des services financiers Stephen Jones.

L’Australie veut cartographier les cryptomonnaies

L’une des mesures prévoit de « cartographier les cryptomonnaies«  (tokens mapping) ainsi que le code sous-jacent. Bien que cette solution pouvait être attendue – car recommandée l’année dernière dans le rapport d’enquête du Sénat – elle n’a encore jamais été réalisée par aucun État. La majorité des cryptomonnaies dont Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH),Litecoin (LTC) mais aussi les stablecoins et les jetons non fongibles (NFTs) y passeront.

Australie cryptomonnaies

L’idée est de fournir une aide aux régulateurs et politiques du monde entier. En effet, ils estiment que cet exercice de cartographie constituera une étape importante « pour combler l’important déficit d’éducation au sein des régulateurs et des décideurs. »

« Un exercice raisonnable de cartographie des jetons qui aide les régulateurs et les décideurs à comprendre en profondeur les activités qu’ils cherchent à réglementer et comment la technologie s’interface avec ces activités devrait aider la réglementation à être adaptée à l’objectif et à la fois soutenir l’innovation et les emplois en Australie tout en protégeant les consommateurs. »

Michael Bacina, avocat associé chez Piper Alderman, law firm.

Quels seraient les avantages ? Ils expliquent que la cartographie des jetons apporte une plus grande clarté aux investisseurs/régulateurs. Elle aide aussi les entreprises à développer leurs propres innovations basées sur la blockchain en plus de guider les échanges de devises numériques. Une vision totalement partagée par Caroline Bowler, CEO de BTC Markets. De plus, elle pourrait être utilisée pour classifier les cryptomonnaies entre elles. Ainsi, les autorités australiennes pourront déterminer si tel ou tel actif numérique doit être soumis à la législation sur les services financiers.

Malheureusement, d’autres parties jugent que le gouvernement tente uniquement de gagner du temps pour se mettre à niveau. Cependant, il est encore trop tôt pour se prononcer sur la véracité de ce propos et seul le temps nous le dira.

Quoiqu’il en soit, la cartographie devrait être prête d’ici la fin d’année 2022.

Australie – Les autres mesures sur les cryptomonnaies

En parallèle, d’autres mesures sont annoncées. Par exemple, ils reprennent l’idée de la création d’un statut spécifique de fournisseur de services sur cryptoactifs. Accompagné d’un système de licence de marché. Encore une fois, cette fameuse licence permettrait d’effectuer son activité sur le territoire, en toute légalité. La fiscalité fera également l’objet d’une étude. Et s’il n’est pas prévu d’exonérer les gains cryptos, elle devrait tout de même être allégée et compétitive.

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Eu égard aux déclarations du gouvernement, il semble qu’il ne souhaite pas édicter une réglementation « trop forte ». À la place, le parti travailliste – qui ne veut pas voir les entreprises australiennes fuirent pour s’établir dans des zones plus accueillantes – propose de réellement comprendre les enjeux du secteur pour les encadrer de manière sereine. Autrement dit, s’il veut protéger les consommateurs, il ne veut pas constituer un obstacle à la naissance (et conservation) de nouvelles entreprises cryptos sur son sol. Une position d’entre-deux, qui pourrait bien plaire à un plus grand nombre compte tenu des décisions de certains régulateurs. Et notamment à ceux qui réclament une « réglementation proportionnelle et appropriée du secteur. »

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