Régulation

MiCA – Un accord provisoire pour mettre fin au « crypto wild west »

01 Juil 2022 - 09:30

La spécificité principale du projet de loi européen sur les cryptomonnaies (MiCA) est de toujours creuser plus profond la tombe de ce secteur. Avec des propositions toutes plus répressives les unes que les autres. Et une tentative d’interdiction pure et simple du Proof of Work (PoW) du Bitcoin. Mais qui n’est peut-être pas encore la pire trouvaille de ses initiateurs. Car en ce début de période estivale, un nouvel accord provisoire vient d’être proposé pour approbation par le Conseil et le Parlement européen. Au menu de cette indigestion programmée : entrave au marché des stablecoins, protection des consommateurs en les surveillant de plus près et fermeture des frontières…

C’est finalement la lassitude qui finit par remplacer la colère face à l’aberrante « gestion » légale des cryptomonnaies sur le territoire européen. Car les propositions soumises sont toutes plus répressives et iniques au fur et à mesure qu’elles apparaissent comme des options possibles. Et dans les faits, une seule véritable tendance se dégage : empêcher. Avec comme meilleur résumé possible, une nouvelle déclaration de Bruno Le Maire toujours prompt à vomir ses inepties sur le secteur. Car selon lui, tout cela « mettra fin au crypto wild west. »

Mais de toute évidence, il semble confondre encore une fois innovation et répression aveugle. Cela sans laisser la « place à l’échec » pourtant reconnue comme nécessaire dans le domaine par certains membres de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, réputée peu friande de cryptomonnaies. Car pendant que les décideurs de cette mascarade se félicitent mutuellement d’un accord enfin trouvé, les acteurs de cette économie numérique tentent d’envisager la mise en pratique effective de leurs décisions arbitraires. Et, comment dire… c’est tout simplement n’importe quoi !

Régulation

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UE – Premier continent à réglementer les cryptomonnaies

Les membres de la commission en charge de définir le champ d’action du projet de loi MiCA sont très fiers. Car ils sont en passe de faire de l’Union européenne « le premier continent à réglementer les actifs cryptographiques. » C’est en tout cas ce que rapporte Stefan Berger, dans un tweet officiel publié hier sur Twitter. Avec une avancée présentée comme « majeure » suite à un accord provisoire obtenu de la part des trois entités en charge de ce genre de dossier.

« Trilogue MiCA : Avancée majeure ! L’Europe est le premier continent à réglementer les actifs cryptographiques. Le Parlement, la Commission et le Conseil se sont mis d’accord sur une version équilibrée du MiCA . Pour moi, en tant que journaliste, il était important qu’il n’y ait pas d’interdiction des technologies comme le PoW. »

Stefan Berger

Avec une mention du Proof of Work du Bitcoin, sauvé in extremis de ces eaux tumultueuses en mars dernier. Et dont on se demande si la mention ne sert pas s’acheter une apparence d’ouverture, afin de faire passer le reste de l’indigeste pilule à venir. Car certaines des propositions présentes dans ce texte de loi en gestation sont tout simplement aberrantes, voire irréalistes. Mais peut importe, la répression réprime, elle ne cherche ni à être cohérente ni même à s’embarrasser de sa propre mise en pratique.

Stablecoins – Limiter les volumes journaliers

Car l’un des points centraux de cet accord provisoire vise à réglementer de façon très sévère et coercitive le secteur des stablecoins. Avec cette douce ironie de voir l’étalage de cette volonté dans les médias correspondre à la date de sortie de l’EUROC. Un euro numérique émis par la société Circle, en charge de l’USDC. Et une cryptomonnaie stable – au moins autant que l’euro s’effondre – pour le moment uniquement disponible sur le territoire des États-Unis.

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Mais dans les faits, ce que propose le projet de loi MiCA dans le domaine est tout simplement improbable. Car il s’agit d’une limitation des volumes de ce secteur de la stabilité numérique à… 200 millions d’euros de transactions journalières. Et cela pour l’ensemble du territoire européen. Une goutte d’eau négligeable dans l’océan des plus de 50 milliards d’euros de transactions enregistrées chaque jour par l’USDT et l’USDC uniquement. Et une impossibilité technique évidente vis-à-vis de versions décentralisées comme le DAI, dont personne ne détient les clés du coffre-fort.

Tout cela accompagné de quelques exigences un peu moins farfelues. Comme la nécessité pour les sociétés émettrices de stablecoins de constituer des réserves suffisamment liquides pour garantir leur sécurité. Ces dernières devant également être « juridiquement et opérationnellement séparées et isolées, » selon les déclarations de Ernest Urtasun, membre du Parlement européen. Cela afin de permettre une protection effective en cas d’insolvabilité.

MiCA – Le sheriff crypto européen

Et bien évidemment, le projet de loi MiCA vise également les exchanges et autres plateformes centralisées dédiées au secteur des cryptomonnaies. Avec le renforcement de l’exigence d’enregistrement auprès des services européens de l’AMF, identifiés comme l’Autorité européenne des marchés financiers ESMA. Et cela afin d’obtenir l’autorisation d’exercer toute activité dans le secteur, sous surveillance de cette structure indépendante. Sans mention, au moins pour le moment, des jetons NFTs et du marché qui y est associé. Mais la Commission européenne l’affirme, ce manquement sera résolu dans les 18 prochains mois au plus tard. Avec une « proposition législative proportionnée et horizontale » qui laisse perplexe, vu la tendance actuelle.

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Enfin, la question à la fois inévitable et souvent utilisée comme prétexte de la sécurité des investisseurs est une nouvelle fois abordée. Avec des plateformes d’échanges de cryptomonnaies pouvant être tenues pour responsables. Et cela principalement dans certains cas avéré de délit d’initié ou de manquements dans la gestion de la sécurité de leurs utilisateurs. Le tout accompagne de l’exigence de tenue d’un « livre blanc » censé répertorier toutes les cryptomonnaies sans émetteur identifié, comme dans le cas du Bitcoin. Et la publication d’avertissements clairs sur les risques encourus et pertes associées à tout investissement dans cette économie numérique.

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