Imposition des cryptomonnaies – Un véritable casse-tête à la française

En matière d’imposition comme ailleurs la France ne brille que très rarement par sa capacité à rendre les choses plus simples. Une situation qui s’aggrave à mesure que l’innovation et les avancées technologiques entrent en ligne de compte. Ce qui ne laisse que très peu de place à une gestion claire et opérationnelle de tout ce qui touche aux cryptomonnaies. Surtout si l’on considère la mauvaise volonté que met le gouvernement à les considérer autrement que comme un outil à destination des criminels. Mais cela tout en réclamant quand même de bien penser à régler le solde correspondant au calcul de ses plus-values…

Cet article est réalisé en partenariat avec le Trading du Coin.

Tous les pays ne sont pas égaux face à l’imposition en matière de cryptomonnaies. En grande partie car leur caractère innovant n’a pas encore réellement trouvé sa place dans le panel des taxes et redevances que cela peut impliquer. Mais également car il ne s’agit pas de monnaies à proprement parler. Et pas non plus exactement de ce que l’on peut appeler un actif de type action ou obligation. Pourtant il est possible de payer avec dans certaines situations. Et il existe même des cartes de plus en plus nombreuses destinées à faciliter cette opération. 

Des offres qui accompagnent l’évolution de cet écosystème qui ne cesse de se poursuivre. Cela avec des environnements comme la DeFi qui permettent même de réaliser des prêts. Ou encore de toucher des revenus passifs du fait de la mise en staking d’une partie de ses fonds. Autant de nouveaux développements qui laissent les services des impôts tenter de faire entrer tout cela dans les quelques cases archaïques qu’ils ont à leur disposition. Et la collision que cela implique peut parfois prendre des airs de rencontre du troisième type. 

Imposition et cryptomonnaies

Le seul point qui a le mérite d’être stable dans tout cela est le fait que chaque possesseur de cryptomonnaies doit déclarer cette activité aux services des impôts. Ce qui ne veut absolument pas dire que le chemin à parcourir sera logique ou simplifié. Mais tout aussi compliqué soit-il, ne pas s’y plier avec exactitude expose bien évidemment à des pénalités. Ce qui pose la question de savoir comment éviter toute erreur dans le cadre de cette déclaration annuelle. Et de bien comprendre que l’achat d’un écran plat avec des bénéfices réalisés sur ses avoirs en BTC en passant par une carte de paiement n’entre pas dans les exceptions acceptables. 

À l’heure actuelle, la seule véritable nécessité est de déclarer l’ensemble de ses comptes détenus sur des plateformes d’échange. En tout cas au minimum ceux qui nécessitent de passer un KYC et qui pour le coup ne peuvent plus être reniés. Mais avec le risque toujours présent d’avoir réalisé un transfert vers ce compte resté anonyme. Et de devoir l’expliquer à l’inspecteur des impôts qui souhaite y appliquer l’amende de 1500€ que cet « oubli » entraîne. Un domaine qui ne fait pas mention des plateformes décentralisées DEX et de leur statut éventuel. Car aucun compte n’y est associé.

Ensuite vient la question des bénéfices réalisés. Car c’est bien à cette partie des fonds que les services des impôts s’intéressent le plus. Ce qui ne prend pour le moment pas en compte le détail des cryptomonnaies possédées. Mais uniquement les sommes gagnées ou perdues une fois rapatriées dans la zone euro. Ce que l’on nomme le calcul des plus ou moins-values.

Calculer et déclarer ses plus-values

Une opération qui n’a rien d’optionnel. Mais qui une nouvelle fois ne se résume bien évidemment pas à une (trop) simple soustraction. Car dans le cas présent il est question de définir le montant de vos gains bruts. Et cela en fonction du prix d’achat de chaque cryptomonnaie concernée, comparée à son prix de cession. Le tout mis en relation au « produit du prix total d’acquisition de l’ensemble du portefeuille d’actifs numériques par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille. » Tout cela selon l’article 150 VH III du Code Général des Impôts (CGI). 

Une procédure complexe dont le calcul se base sur une analyse de l’historique des transactions réalisées. Et dont la difficulté augmente avec leur nombre et leur fréquence. Cela afin de définir le montant exact auquel viendra ensuite s’appliquer cette imposition. Soit une part de 30% de la totalité de ces bénéfices effectifs. Ce qui peut rapidement s’apparenter à une torture. Sauf dans le cas de l’utilisation d’un logiciel de Calcul des Plus-values qui permet de rendre tout cela bien plus simple.

Un outil développé par des spécialistes qui ne nécessite que de connecter ses différents comptes et portefeuilles. Et ensuite de simplement laisser faire pour obtenir en quelques instants la précieuse déclaration déjà pré-remplie et prête à être envoyée. Le tout agrémenté des deux montants à reporter dans les cases 3BN et 5KU de votre déclaration fiscale. Cela avec l’assurance de ne pas avoir commis d’erreur de calcul. Et le luxe de pouvoir envisager sereinement une prochaine année fiscale peuplée de bénéfices qui ne finissent pas inévitablement en maux de tête.