Impôts – Les français déclarent-ils leurs plus-values sur les gains en cryptomonnaies ?

Dans le secteur des cryptomonnaies peut-être un peu plus qu’ailleurs, payer des impôts est presque plus une question politique que financière. Car cet espace de liberté mélange des amateurs de confidentialité et de lutte contre la censure avec des ultras capitalistes libertariens dont le but est de ne rien devoir – au sens strictement financier du terme – à quiconque. Et de ce fait, la question de la fiscalité des crypto n’a rien d’un sujet facile.

Car le principe même de l’écosystème des cryptomonnaies est d’échapper à tout contrôle. Du coup, déclarer les plus-values réalisées en lien à cette activité relève encore plus du choix personnel, puisque la traçabilité n’est pas au rendez-vous. Pourtant, même un achat de la vie courante effectué à l’aide de ces actifs numériques entre dans ce cas de figure s’il est la conséquence directe de gains annuels. Mais en croisant plusieurs études récentes le constat semble évident, peu de français se soucient de tout ce charabia fiscal…

Régulation

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Nathalie E. - 09 Déc 2022 - 07:28

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Gains crypto – 162,7 milliards de dollars en 2021

Difficile d’avoir des chiffres exacts sur le nombre de français qui décident de passer volontairement par la case fiscale en lien aux gains crypto. En particulier car ce parcours reste encore acrobatique, en absence de toute harmonisation avec la finance traditionnelle, comme par exemple le marché des actions. Pourtant, les chiffres avancés par la récente étude de l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) et KPMG France sont très clairs : près de 10% des français possèdent actuellement des cryptomonnaies.

En même si l’année dernière n’est pas nécessairement la plus rentable dans le domaine, les gains restent au rendez-vous tous pays confondus pour 2021. C’est en tout cas la conclusion d’une autre récente étude cette fois menée par la structure Chainalysis, spécialisée dans la blockchain et les cryptomonnaies. Avec une méthodologie présentée comme nouvellement étendue « au-delà du seul Bitcoin. » 

« Dans l’ensemble, sur toutes les pistes de Chainalysis en lien aux cryptomonnaies, les investisseurs du monde entier ont réalisé des gains totaux de 162,7 milliards de dollars en 2021, contre seulement 32,5 milliards de dollars en 2020. »

Chainalysis

Une année 2021 où la France se place en bonne position (8e) dans le top 10 des pays ayant réalisé les gains les plus importants en lien au marché des cryptomonnaies. Avec un total estimé comme supérieur à 4 milliards de dollars. Mais attendez… il y a une erreur dans la déclaration !

Stablecoins et MNBC

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France – 900 millions d’euros manquent à l’impôt

En effet, une troisième étude vient jeter un pavé dans la mare fiscale des gains crypto. Car selon les chiffres officiels de la Direction générale des finances publiques (DGFip) française, 20 000 contribuables auraient déclaré des plus-values en lien au marché des cryptomonnaies pour l’année 2021. Donc, cela voudrait-il dire que ces 20 000 bons élèves se partageaient à eux seuls les 4 milliards de dollars (environ 3,7 milliards d’euros) de bénéfices réalisés sur cette période… alors que 8% des français détenaient déjà officiellement des cryptomonnaies à cette époque. Spoiler alert : la réponse est non !

Car la Direction générale des finances publiques (DGFip) explique avoir prélevé 400 millions d’euros d’impôts sur les plus-values nettes pour l’année 2021. Le problème ? Si l’on en croît les chiffres de l’étude menée par Chainalysis, ce montant aurait dû être de… 1,3 milliard d’euros. Il manquerait donc la bagatelle de 70% de cette cagnotte en lien aux marché des cryptomonnaies dans les caisses de l’État français. Même s’il semble important de rappeler que tout cela repose sur une simple estimation.

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Une situation qui n’est pas à l’avantage du secteur des cryptomonnaies, car une répression pourrait bien découler de ce constat accablant. Sachant que le cadre actuel offre encore une certaine souplesse, très certainement amenée à se réduire au fil des années à l’aide d’un arsenal fiscal toujours plus précis et restrictif. Cela même si l’on peut aisément considérer que l’année 2022 sera bien moins rentable que 2021 en ce qui concerne les gains réalisés en lien au marché des cryptomonnaies. À voir comment cela se reportera sur les déclarations fiscales des contribuables français.

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