Joe Biden – Une taxation en forte hausse pour le secteur des cryptomonnaies

La taxation du secteur des cryptomonnaies est un sujet délicat. En particulier car leur statut effectif est encore en cours de discussion au sein des instances de régulation. Mais même considérées comme interdites, frauduleuses ou dangereuses pour la stabilité économique un impôt s’applique inévitablement sur les plus-values réalisées. Pourtant cela ne semble pas suffisant. Car l’administration Biden semble bien décidée à augmenter ses prélèvements et à en appliquer d’autres à l’industrie du minage.

10 mars 2023 - 15:00

Temps de lecture : 3 minutes

Par Hugh B.

Après avoir imprimé des dollars « sans penser aux conséquences », le gouvernement des États-Unis se retrouve en difficultés. Raison pour laquelle son actuel président Joe Biden vient de divulguer sa feuille de route budgétaire pour la prochaine décennie. Avec une volonté affichée d’économiser la bagatelle de 3000 milliards de dollars. Et afin de trouver les moyens d’y parvenir, un plan de taxation revu à la hausse dans de nombreux secteurs.

C’est en tout cas ce que semble révéler le plan budgétaire pour l’année 2024 rendu public ce 9 mars. Avec, en ce qui concerne plus précisément les cryptomonnaies, une « taxe d’accise » de 30% sur la consommation énergétique liée à une activité de minage. Mais également une imposition des plus-values qui passerait de 20% à 39,8%, selon certaines conditions. Et pour finir, la mise en place d’un impôt surréaliste de 25% sur les gains non réalisés. Explications…

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Joe Biden – Une taxe de 30% sur le minage de cryptomonnaies

Le document publié fait plus de 220 pages. Et c’est à la page 78 que la première mention du secteur des cryptomonnaies fait son apparition. Avec une proposition qui concerne la taxation de l’activité « d’extraction d’actifs numériques. » Et plus précisément la consommation d’électricité qui concerne les mineurs, présentée comme une source « d’incertitude et de risques pour les services publics et les communautés locales. »

Raison pour laquelle « une taxe d’accise égale à 30% des coûts de l’électricité utilisée dans l’extraction d’actifs numériques » pourrait prochainement voir le jour aux États-Unis. Cela dans le but très clair de « réduire l’activité minière ainsi que ses impacts environnementaux associés. » Avec une mise en place échelonnée sur 3 années avec un taux d’augmentation fixé à 10% par an. Et un début de cette nouvelle opération fiscale proposée pour le 31 décembre de cette année.

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« Les entreprises engagées dans l’extraction d’actifs numériques seraient tenues de déclarer la quantité et le type d’électricité utilisée ainsi que la valeur de cette électricité, si elle est achetée à l’extérieur. Les entreprises qui louent de la capacité de calcul seraient tenues de déclarer la valeur de l’électricité utilisée par l’entreprise bailleur attribuable à la capacité louée, qui servirait de base d’imposition. Les entreprises qui produisent ou acquièrent de l’électricité hors réseau, par exemple en utilisant la production d’une centrale électrique particulière, seraient soumises à une taxe d’accise égale à 30% des coûts estimés de l’électricité. »

Plan budgétaire 2024

États-Unis – Taxation des plus-values et des gains non réalisés

Mais le gouvernement de Joe Biden ne s’arrête pas en si bon chemin. Car après l’industrie du minage, déjà malmenée depuis quelques temps dans l’États de New York, la question de l’imposition fait également son apparition en lien aux investissements dans le secteur des cryptomonnaies. Avec une première mention dans le cadre d’une extension des règles encadrant le « wash selling » à cette économie numérique. C’est-à-dire cette technique frauduleuse qui consiste à vendre des positions « à perte » pour les déduire de ses impôts, juste avant de les racheter aussitôt.

Vient ensuite la question de traitement des plus-values réalisées dans le cadre d’un investissement crypto. Avec une imposition jusque là mise en place à hauteur de 20%, soit bien moins importante que les 30% de flat tax appliqués en France. Mais cela pourrait bien être également amené à changer. Car ce taux semble être revu à la hausse pour atteindre finalement 39,8%, soit presque multiplié par 2. Avec, en parallèle, la possible mise en place d’une taxe surréaliste sur les avoirs détenus en cryptomonnaies, supérieurs à 50 000$, même dans le cas de gains non réalisés. Un nouvel impôt qui représenterait 25% de ce montant. Et dont on se demande comment il pourrait être calculé étant donnée la volatilité légendaire de ce secteur.

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Enfin, la question du prêt de cryptomonnaies est également abordée. Cela afin de l’inclure dans les mêmes dispositions fiscales que celles appliquées aux actifs traditionnels. Mais uniquement « à condition que le prêt ait des conditions similaires à celles actuellement requises pour les prêts de titres. » Et avec une distinction à propos des titres financiers qui devrait donner des maux de tête aux services des impôts, car la Securities and Exchange Commission aime à brouiller les pistes dans le domaine.

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