Plateformes d'échanges

Pays-Bas : Binance touché au portefeuille

18 Juil 2022 - 18:45

La Banque centrale des Pays-Bas, superviseuse en chef de l’écosystème crypto dans l’autre plat pays, annonce avoir infligé une amende à Binance pour avoir offert des services sans s’être préalablement enregistré.

Binance sanctionné aux Pays-Bas

Binance qui a plutôt le vent en poupe au sein de l’Union européenne suite à ses enregistrements successifs en tant que prestataire de service sur actifs numériques en France, en Italie et en Espagne, continue de buter sur l’os néerlandais. La Banque centrale (DNB) qui s’est déjà distinguée par des mesures drastiques imposées à l’écosystème crypto local, et qui poursuivait de son ire l’exchange crypto n°1 depuis août 2021, vient d’annoncer lui avoir infligé une amende de 3,3 millions d’euros en avril 2022. Le motif du grief : proposer des services crypto sans enregistrement préalable auprès de l’autorité compétente. Une violation caractérisée de la règle en vigueur qui exige que les fournisseurs de services d’actifs virtuels, doivent sans exception s’enregistrer en vertu de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En conséquence, l’exchange s’est vu pécuniairement sanctionné par une amende administrative de troisième catégorie, d’un montant de base de 2 millions d’euros. Une somme visiblement trop modeste au regard du régulateur qui l’a allègrement majorée, arguant de la stature de Binance dans le monde mais également à l’échelle locale, avec un nombre d’utilisateurs toujours croissant. De fait, profitant de la manne de clients néerlandais sans se plier aux contraintes coûteuses du cadre de contrôle afférent, il doit aussi régler des frais supplémentaires. Car, rappelons-le, la supervision orchestrée par la Banque centrale des Pays-Bas n’est pas gratuite et est proportionnée au chiffre d’affaires de la plateforme enregistrée.

Binance a bénéficié d’un avantage concurrentiel car il n’a payé aucun prélèvement à DNB et n’a engagé aucun autre coût lié à la surveillance continue par DNB.

Communiqué de la DNB

Un enregistrement en voie de résolution ?

Cependant, après avoir montré les dents, le régulateur batave a consenti à réduire le montant de son amende de 5%, soulignant les efforts produits par Binance pour s’enregistrer et la transparence dont elle a témoigné tout au long du processus. Processus qui n’a pas encore abouti mais qui serait en bonne voie avec la création d’une entité locale : Binance Nederland BV.

Bien que nous ne partagions pas le même point de vue sur tous les aspects de la décision, nous respectons profondément l’autorité et le professionnalisme des régulateurs néerlandais pour appliquer les réglementations comme ils l’entendent. Maintenant que cela est derrière nous, nous pouvons continuer à poursuivre un modèle de fonctionnement plus traditionnel dans les Pays-Bas.

Porte-parole de Binance cité in Cointelegraph

Reste à savoir si Binance a acquitté l’amende, très modeste au regard de ses milliards de revenus . Au mois de juin, la plateforme s’y était opposée.

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