Régulation

Uruguay – La Banque centrale convoque Binance

01 Août 2022 - 14:00

L’Uruguay conduit une politique plutôt favorable aux cryptomonnaies. Pour preuve, le pays a accueilli son premier guichet automatique ATM de bitcoins début 2022. Et dans le même temps, la Banque centrale d’Uruguay (Banco Central del Uruguay, dite « BCU ») examine le secteur dans le but d’évaluer son potentiel réel. Elle avait également publié une feuille de route fin 2021 dans laquelle elle expliquait vouloir réglementer les cryptomonnaies pour protéger les investisseurs, sans freiner l’innovation. Cependant, la BCU veille au respect des normes en vigueur. Dans ce contexte, elle vient d’émettre un avertissement à l’encontre de Binance. Celui-ci porte sur l’offre de produits d’épargne que la plateforme propose aux résidents d’Uruguay, illégalement.

En effet, la presse locale rapporte que la Banque centrale enquête sur les produits d’épargne basés sur des cryptomonnaies que Binance propose à la vente. Selon elle, la plateforme, qui pourtant multiplie les efforts au titre de sa conformité, les propose illégalement. Cela est justifié par le fait qu’en Uruguay, une loi prévoit que seules les institutions bancaires vérifiées (ou les sociétés qui émettent des actions sur le marché boursier mondial) peuvent en avoir la capacité.

En réalité, le droit de fournir ce type de service est conditionné au respect de certaines conditions légales. En particulier, il est nécessaire d’obtenir un enregistrement ou une autorisation auprès d’un régulateur national. Un peu à la manière du régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) français.

Régulation

L'AMF révise les conditions du statut PSAN

Nathalie E. - 04 Jun 2022 - 16:58

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour les [...]

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Binance n’aurait en fait jamais effectué ces démarches. Ce qui place la plateforme dans une situation inconfortable d’illégalité.

Elle indique :

« L’appel au grand public pour l’application de son épargne ne peut se faire que par le biais d’institutions d’intermédiation financière autorisées à collecter des dépôts sur le marché ou en tant qu’émetteur enregistré dans le registre boursier. »

Banque centrale d’Uruguay (BCU).

Rappelons qu’à ce jour, le secteur ne fait pas encore l’objet d’une réglementation en Uruguay. Mais elle devrait être mise en œuvre dans les mois qui suivent.

Binance convoqué par la Banque centrale

En conséquence, l’établissement bancaire procède actuellement à l’étude des produits d’épargne en cryptomonnaies. Elle sollicite également Binance pour qu’elle cesse d’effectuer de la publicité pour ses produits d’investissement (notamment les produits d’épargne).

Binance Uruguay Banque

Pour mener à bien son enquête, la BCU convoque donc Binance dans ses locaux. Juan Diana, avocat spécialisé dans la réglementation du système financier au sein du cabinet Brum Costa Abogados en Uruguay, commente cette situation. Il estime que la convocation ainsi que l’avertissement ouvriront deux niveaux de discussion. Le premier portera sur le contenu/les aspects de la protection des consommateurs. Le second sur la question de savoir si Binance peut effectivement être qualifiée d’activité réglementée par la BCU, auquel cas la discussion devrait être approfondie.

Binance – La plateforme se défend

Interrogée par Bloomberg, la plus grande plateforme d’échange de cryptomonnaies au monde, s’est défendue. En effet, elle explique qu’elle se concentre actuellement sur les questions de conformité étant donné que « la réglementation est la seule façon dont cette industrie peut se développer et atteindre un public grand public. »

De plus, elle n’hésite pas à rappeler qu’elle est à la « pointe au niveau mondial dans le développement de l’écosystème crypto et blockchain ». Cela parce qu’elle travaille en collaboration avec les « législateurs, régulateurs, gouvernements et autorités chargées de l’application de la loi pour assurer l’environnement le plus sûr. »

Quant à la BCU, elle ne juge pas utile de commenter l’affaire pour le moment.

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