France – L’AMF va appliquer les « exigences renforcées » de la réglementation MiCA

La réglementation du secteur des cryptomonnaies est à la fois une question locale et de point de vue. Car d’un côté l’Europe peaufine sont projet de loi Markets in Crypto-Assets (MiCA), parfois sans même se soucier du ridicule. Et de l’autre, certains acteurs des États-Unis nous envient déjà le simple fait d’avoir un cadre légal précis. C’est-à-dire qui ne dépend pas des crises frénétiques de Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC).

Dans le même temps, la définition d’une réglementation européenne liée à ce que ses responsables politiques nomment les « crypto-actifs » implique quelques ajustements locaux. En effet, certains spays comme la France naviguaient déjà a vue dans le domaine, sous l’égide de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Une structure en charge de la surveillance des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) qui, depuis aujourd’hui, annonce modifier sa politique dans le domaine « à la lumière de l’inscription renforcée et du règlement MiCA. »

Régulation

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L’AMF passe à l’heure européenne MiCA

La France a une politique que l’on peut qualifier d’hostile vis-à-vis du secteur des cryptomonnaies. Il suffit de voir comme l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) gère jusqu’à présent avec une main de fer l’inscription des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Une liste qui se réduit à rien du tout, si l’on comptabilise les entreprises en possession effective de ce précieux sésame réglementaire. Pourtant un indice permet de comprendre la dynamique lancée par le gouvernement français, avec le tout premier agrément du genre délivré en juillet dernier à… la filiale Forge de la Société Générale. Tout un symbole !

Pendant ce temps, le projet de loi MiCA est approuvé. Et sa mise en place au niveau européen s’accélère en entrainant quelques ajustements locaux nécessaires. Raison pour laquelle l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de faire une annonce officielle sur le sujet. Au programme : un enregistrement des PSAN présenté comme « amélioré » et un exercice d’alignement version union européenne.

« L’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie les dispositions de son règlement général et sa politique relative au régime des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) en raison de l’immatriculation « renforcée » introduite par la loi DDADUE. Ces évolutions, qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024, visent également à anticiper le passage au Règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA) en aménageant les dispositions relatives aux PSAN agréés. »

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

AMF – Un enregistrement PSAN « amélioré »

À l’heure actuelle il semble difficile de faire pire. C’est peut-être pour cette raison que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) aborde sa futur prise en charge des PSAN comme « améliorée. »

Pourtant, cette nouvelle mention ne sera pas applicable aux structures ayant obtenu un enregistrement simple avant le 1er janvier 2024. En effet, et ce n’est pas une blague, ces dernières bénéficieront d’une clause « grand-père » leur permettant de rester soumises au cadre applicable avant cette date. Mais alors, cette amélioration annoncée pourrait être plus compliquée encore que ce qui avait lieu jusqu’à présent ?

Une question à laquelle répond presque aussitôt la liste des nouvelles exigences émises dans le cadre du nouvel article 721-1-2 du règlement général de l’AMF. En effet, cette dernière repose sur ce qui est présenté comme un système « d’immatriculation renforcée. »

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Et cela implique – attachez vos ceintures – « des systèmes de sécurité et de contrôle interne adéquats, des systèmes de gestion des conflits d’intérêts, des informations claires, exactes et non trompeuses, des politiques publiques de tarification, des dispositions spécifiques de conservation (séparation des actifs des clients par rapport aux actifs propres). » Mais également « une interdiction d’utiliser les actifs des clients sans leur accord préalable exprès, un accord signé avec les clients et un système informatique résilient et sécurisé. »

Des modifications pour la plupart légitimes qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024. Mais ces dernières devront tout de même être prises en compte « dans le dossier déposé par les candidats à l’enregistrement PSAN renforcé. »

Alignement de la licence DASP avec le règlement MiCA

Enfin, ces nouvelles dispositions de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) comportent également une clause d’alignement au projet de loi MiCA en ce qui concerne les licences des PSAN. Et de toute évidence, « elles s’appliqueront donc indirectement aux prestataires de services à l’enregistrement renforcé. » Cela avec comme date de mise en œuvre, le 1er janvier de l’année prochaine également.

« Les modifications du règlement général de l’AMF (livre VII) s’appliqueront à compter du 1er janvier 2024. Elles s’appliqueront aux agréments délivrés à compter de cette date. Les PSAN ayant obtenu l’agrément facultatif avant cette date devront se conformer à l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires (dont les dispositions du livre VII) lors de son entrée en vigueur le 1er janvier 2024. »

Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Un exercice réglementaire qui devrait donc permettre à la France de se mettre à l’heure européenne dans le domaine des cryptomonnaies. Il reste à voir si cette mise en pratique sera bénéfique ou encore plus problématique pour des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) bien malmenés jusqu’à présent par l’AMF. Une affaire à suivre de près…

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