AMF – Discussion ouverte sur les enjeux réglementaires de la DeFi

La France n’est définitivement pas réputée comme la meilleure terre d’accueil en ce qui concerne le secteur des cryptomonnaies. Cela même si Bruno Le Maire affirmait encore à la fin de l’année dernière qu’elle devait prochainement jouer un rôle de « hub mondial » dans le domaine. Une position pour laquelle on attend toujours des décisions politiques autres que simplement répressives – ou absurdes – à l’encontre de cette économie numérique.

Pourtant, les États-Unis semblent vouloir relever le défi depuis le début de l’année. Cela en faisant bien pire encore avec l’aide active de Gary Gensler, seul maître à bord du bateau à la dérive de la Securities and Exchange Commission. Au point de pousser certains acteurs de cet écosystème à envisager l’Europe – et son cadre légal MiCA – comme une terre plus hospitalière, ou en tout cas plus lisible. Un environnement au sein duquel la récente « discussion » lancée par l’AMF au sujet de la DeFi pourrait presque paraître opportune…

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AMF – Une « discussion sur la finance décentralisée (DeFi) »

Vu la tendance actuelle appliquée par le gouvernement français le principe de la « discussion » peut paraître quelque peu optimiste, car il va falloir être capable d’écouter en retour. C’est en tout cas la dynamique officiellement mise en place par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) au sujet des « enjeux réglementaires soulevés par les nouvelles activités financières sur crypto-actifs s’appuyant sur des protocoles automatisés, décentralisés et désintermédiés qui constituent l’écosystème émergent de la DeFi. » L’intitulé a le mérite d’être détaillé !

En effet, cette instance de surveillance semble vouloir définir ce qu’est concrètement la finance décentralisée… en tout cas d’un point de vue réglementaire. Et cet objectif simple en apparence a tout d’une démarche complexe compte tenu des « différents concepts propres à cet environnement. » Car comme le souligne l’AMF, la DeFi « se pose en alternative aux services financiers traditionnels, faisant valoir un fonctionnement (…) sans besoin d’intervention humaine. » Et autant dire qu’il n’existe pas (encore) de case pour ranger ce type d’activité basée sur des smart contracts.

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Bien évidemment, l’AMF justifie la nécessité de cette discussion en arborant la « forte exposition médiatique à l’occasion de l’effondrement de l’écosystème Terra-Luna en mai 2022. » Une publicité tout sauf positive qui permet de justifier une volonté de réglementation plus stricte auprès d’un grand public abreuvé de nombreux préjugés sur cette économie numérique, entre pollution abusive et unique intérêt spéculatif.

DeFi – « Une approche progressive et proportionnée »

Cette discussion est ouverte aux acteurs de l’écosystème des cryptomonnaies jusqu’au 30 septembre prochain. Avec comme objectif annoncé de « nourrir les travaux européens et internationaux sur ces sujets. » Et la tendance est présentée par l’AMF comme « progressive et proportionnée. »

Car il est visiblement question d’essayer de déterminer les différentes composantes de la DeFi. C’est-à-dire les protocoles blockchain, les smart contracts, les plateformes décentralisées (DEX) ou encore « les enjeux de gouvernance posés par ces modèles inédits permettant aux utilisateurs de participer directement à la gestion des protocoles en interagissant sur la blockchain. »

« L’AMF soutient une approche progressive et proportionnée, respectant le principe « même activité, même risque, même réglementation », dans la définition et la mise en place d’un cadre réglementaire adapté à la DeFi. Cette approche devra également être coordonnée, compte tenu de la nature transfrontière des activités de DeFi, afin de favoriser l’émergence d’un marché équitable, propice à l’innovation et protecteur pour les investisseurs. »

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Il s’agit donc d’une nouvelle plutôt positive, en tout cas tant que la volonté est à la découverte et à la meilleure compréhension du secteur de la DeFi. Mais la véritable interrogation concerne l’utilisation qui sera faite des « résultats » obtenus lors de cette discussion. Car même « progressive et proportionnée » la volonté de réglementation de l’AMF pourrait rapidement passer pour inadaptée et liberticide du côté des défenseurs de cette économie décentralisée. Une affaire à suivre de près…

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