Régulation

Liste des PSAN enregistrés et premières conséquences

22 Déc 2020 - 12:43

L’autorité des marchés financiers (AMF) a publié la liste des sociétés qui bénéficient à ce jour de son agrément. Un enregistrement obligatoire en France pour deux types de service. La conservation et l’achat/ vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal. Premières victimes déclarées de cette réglementation: les guichets automatiques Bitcoin.

Liste des prestataires agréés

Si Coinhouse (ancienne maison du Bitcoin) et son service de garde professionnelle ont été les pionniers en la matière, cinq autres ont suivi dont la plateforme d’échange implantée en Autriche, BitPanda, très soucieuse de conformité. On compte aussi désormais une société bordelaise disposant d’un comptoir physique géré par Satoshi Dev. Au total, sept entités sont enregistrées à ce jour.

N° d’enregistrement AMFNom du PSANDate de l’enregistrementServices enregistrés
E2020-001COINHOUSE SAS17/03/2020– Conservation d’actifs numériques
– Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2020-002COINHOUSE CUSTODY SERVICES SAS17/03/2020– Conservation d’actifs numériques
E2020-003LGO EUROPE SAS29/09/2020– Conservation d’actifs numériques
– Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2020-004STACKINSAT SAS29/09/2020– Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2020-005SHEELDMARKET SAS13/10/2020– Conservation d’actifs numériques
– Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2020-006BITPANDA GMBH18/12/2020– Conservation d’actifs numériques
– Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
E2020-007SATOSHI DEV SAS / COMPTOIR DES CYBERMONNAIES18/12/2020– Achat / vente d’actifs numériques contre monnaie ayant cours légal
– Echange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques
Liste des PSAN source AMF

Premiers dommages collatéraux

Pour rappel, la loi Pacte, entrée en vigueur le 24 mai 2019, impose que les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) – c’est à dire les acteurs d’achat/vente et de garde de cryptomonnaies – soient préalablement enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avant d’exercer leurs activités. Un enregistrement obligatoire au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Aussi, suite au délai de tolérance arrivé à échéance, il n’ y aura plus, jusqu’à nouvel ordre, de guichets automatiques Bitcoin sur le territoire français. Les huit ATM, exploités sous la marque « Shitcoin club » – pas mieux pour inspirer confiance- qui tentaient péniblement de s’implanter à Paris, Lille, Grenoble, Rouen ont été saisis vendredi. Plus précisément, ils ont été placés sous scellés pour défaut d’immatriculation et soupçon aggravé de blanchiment d’argent selon des sources relayées par Bitcoin.fr. Ce n’est pas la premier revers de la société polonaise Bitcoin Technologies. Nous vous avions déjà évoqué ces prises de bec avec l’autorité fédérale allemande de supervision financière (BAFIN). Quoi qu’il en soit, ça ne devrait pas venir perturber un marché en plein essor (plus de 13 000 ATM recensés dans le monde) où la France a toujours figuré comme parent pauvre.

En revanche, on peut vraisemblablement s’attendre à d’autres conséquences fâcheuses pour des sociétés « plus transparentes » qui n’ont pas encore obtenu leur statut PSAN. Le délai supposément prolongé en raison du contexte sanitaire n’ayant pas encore été confirmé.

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