Régulation

Allemagne – Des règles du jeu égales entre finance traditionnelle et cryptomonnaies ?

27 Nov 2021 - 11:00

Le secteur des cryptomonnaies n’a pas fini d’occuper les différents gouvernements européens, face à une harmonisation de leur gestion encore loin d’être évidente. Avec un sentiment dominant très largement orienté dans la direction d’une répression vis-à-vis de leurs utilisations criminelles plus supposées que réelles. Ce que confirme les derniers éléments en provenance de la toute nouvelle coalition mise en place à la tête de l’Allemagne. Car même si trois partis politiques de toute évidence opposés se partagent le pouvoir, il semble y avoir consensus sur cette question des monnaies numériques. Et cela ne va pas forcément dans le sens d’un assouplissement…

Difficile de ne pas voir les rapports qu’entretient le vieux continent avec les cryptomonnaies comme le résultat de ce « vieux » très significatif. Car pendant que des voix s’élèvent un peu partout dans le monde pour louer les opportunités incroyables de ce secteur, l’Europe reste campée sur ses positions rétrogrades. Avec comme seule ambition d’ouverture le fait de tenter d’ouvrir certaines vannes afin de voir les richesses amassées se déverser dans leur économie réelle. Et cela sans jamais considérer les cryptomonnaies comme autre chose qu’un moyen de réaliser des opérations illégales sans aucune limite exhaustive (blanchiment, terrorisme, pédophilie, etc, etc…).

Et l’un des seuls avantages de l’Europe dans le domaine est le même que celui qui existe dans l’administration française. Une absence d’harmonisation et de réelle communication entre les différents services pour le moment propice à un secteur des cryptomonnaies dont personne ne sait quoi faire. Et comme l’ignorer est devenu impossible, voici venu le temps de la prise en compte politique. Avec comme dernière tentative française un député LREM et des amendements proposés dans le cadre de la loi de finances 2022, presque tous immédiatement rejetés.

Allemagne : surveillance « holistique » des cryptomonnaies

Une série européenne dont le dernier épisode vient d’avoir lieu en Allemagne. Cela suite à la mise en place douloureuse d’un gouvernement de coalition pour prendre la succession d’une Angela Merkel fraichement retraitée. Avec trois partis au pouvoir dont les couleurs politiques tiennent plus de l’arc-en-ciel qu’autre chose, mais visiblement au diapason sur le sujet des cryptomonnaies. Car après deux mois de pourparler, un document vient d’être rendu public sous la forme d’un contrat de coalition, dont l’objectif est de poser les bases de la future politique de ce gouvernement inédit.

« Nous souhaitons rendre le droit européen de la surveillance des marchés financiers adapté à la numérisation et aux structures de groupe complexes. Cela afin d’assurer une surveillance holistique et adaptée aux risques des nouveaux modèles commerciaux. » – Coalition allemande

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Et malgré la crise politique actuelle au sein du gouvernement allemand, le sujet des cryptomonnaies n’a pas manqué d’être abordé. Cela sous la forme d’une exigence de « surveillance holistique » aussi obscure que le terme utilisé pour la définir. Et une volonté affirmée d’adapter la loi européenne de surveillance des marchés financiers à ce secteur dans sa globalité. Rien de bien surprenant, si l’on considère la position très agressive de la Banque Centrale Européenne (BCE) sur ce sujet. Avec toujours ce même objectif final : identifier les détenteurs de ces actifs numériques.

« Nous avons besoin d’une supervision européenne commune pour le secteur des cryptomonnaies. Nous obligerons les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques à identifier systématiquement leurs détenteurs. » – Coalition allemande

Cryptomonnaies : des règles du jeu égales

Et comme à chaque fois que le sujet des cryptomonnaies est abordé par un gouvernement, la question de leur relation à des activités criminelles revient sur la table. À croire que pour les gens au pouvoir il n’est pas possible d’envisager un secteur monétaire sans les dérives hypothétiques qu’il pourrait permettre. Une utilisation pourtant très marginale selon les multiples rapports réalisés afin de démentir cette affirmation récurrente. Et dont l’objectif semble bien souvent être ailleurs, face à une augmentation constante de leur adoption sur le territoire européen. N’est-ce pas là le véritable problème ?

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Un constat probablement à l’origine de la volonté de cette coalition de mettre en place des règles du jeu présentées comme égales pour les cryptomonnaies et la finance traditionnelle. Et il est difficile de savoir si cela est une bonne nouvelle. Car du point de vue de la fiscalité, une harmonisation pourrait permettre plus de simplicité et parfois moins de taxes pour des investisseurs bien souvent laissés dans le flou le plus total. Mais également une exigence de transparence absolue de la part des plateformes d’échange et autres acteurs de ce secteur soumis aux règles contraignantes du statut de PSAN. Autant dire que tout reste encore à définir dans le domaine.

Mais tout cela pourrait bien changer si la ratification européenne du règlement MiCA sur le marché des cryptomonnaies devenait effective. Avec comme ambition affichée de le contrôler (encore) plus strictement ce secteur, sans pour autant freiner son innovation. Un exercice dont seuls les responsables politiques ne doivent pas saisir l’absurdité, face à un écosystème crypto inquiet de devoir se plier à de nouvelles exigences de conformité toujours plus complexes et coûteuses. Même si pour le moment les NFTs et les jetons utilitaires semblent échapper à ces considérations réglementaires.

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