Adan – Le gouvernement français doit confirmer ses « déclarations d’amour »

Le gouvernement d’Emmanuel Macron ne fait pas ce qu’il dit. Une réalité qui n’aura échappé à personne, avec une politique dont le principe « démocratique » se résume à une succession de 49.3 qui ne peut pas laisser indifférent. Un retournement de veste qui touche également le secteur des cryptomonnaies. Car il y a encore quelques mois, il était question de « faire de la France le camp de base en Europe de la crypto ». Une promesse déjà oubliée selon l’Adan, qui ne manque par de rappeler les engagements pris aux ministres concernés.

13 décembre 2022 - 12:00

Temps de lecture : 3 minutes

Par Hugh B.

La relation que la France entretient avec le secteur des cryptomonnaies ressemble à une mauvaise blague. Car d’un côté elle se vante d’être la « Start up Nation » d’une économie numérique en devenir. Et de l’autre, elle porte sans arrêt atteinte à sa souveraineté dans le domaine. Avec comme seule véritable force de proposition ce que l’Adan identifie comme un « renoncement ».

Une situation résumée sous la forme d’une « pièce de théâtre en trois actes ». Avec d’un côté une « volonté affichée de soutenir le développement de l’industrie des crypto-actifs ». Et de l’autre une « accumulation de coups portés au secteur » qui finissent par donner le résultat inverse. Raison pour laquelle l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan) prend le temps de dresser un état des lieux peu glorieux dans le domaine.

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Acte 1 – « Le flou fiscal »

Et le premier point abordé par l’Adan concerne ce que l’association appelle « le flou fiscal ». Cela dans le cadre d’une publication détaillée sur Twitter divisée en trois actes distincts. Avec, dans ce premier cas, une fiscalité du secteur des cryptomonnaies qui devait, selon Bruno LeMaire, faire l’objet d’une réflexion approfondie en 2023. Cela avec l’aide de l’ensemble de cet écosystème, dans le but de « définir si de nouvelles adaptations à la législation fiscale sont nécessaires ». Mais de toute évidence, la tendance a changé en cette fin d’année…

« C’est pourtant tout l’inverse qui a été acté au Sénat, dans la nuit du 5 au 6 décembre, quand deux amendements parlementaires visant à demander un rapport bilan sur le régime fiscal des crypto-actifs ont reçu un “avis défavorable” du Gouvernement.« 

Adan

Une question de la fiscalité des cryptomonnaies qui a également connu un rebondissement douteux au niveau européen le 9 décembre dernier. Avec de nouvelles règles d’intrusion fiscale qui exigent de chaque exchange du secteur qu’il déclare aux autorités fiscales les transactions des clients résidant dans l’UE. Et au niveau français, un « avis défavorable » qui , selon l’Adan, renvoi à une date indéterminée « toute intention sérieuse d’agir contre les incertitudes juridiques et fiscales qui pèsent sur les contribuables et les entreprises des crypto-actifs. »

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Acte 2 – « La fausse bonne idée »

Le second acte de cette intervention de l’Adan concerne ce qui est mentionné comme « la fausse bonne idée ». Un domaine dans lequel le gouvernement français peut prétendre à une position d’expert, tout spécialement lorsqu’il s’agit des cryptomonnaies. Cette dernière initiée, selon l’Adan, depuis 2019. Date à laquelle la France a commencée à se targuer « d’avoir inventé un mécanisme législatif précurseur dans le monde, qui a su allier innovation et encadrement sur le marché des crypto-actifs. » Avec une très forte implication dans la mise en place du projet de loi MiCA dont il faudrait « se réjouir ». Question de point de vue.

« Mais FTX, acteur étranger commettant de l’autre côté de l’Atlantique des erreurs de gestion aussi vieilles que l’histoire de la finance, aura suffit pour que notre pays renonce à son ambition d’une filière d’avenir qui porte les standards français. »

Adan

Mais l’affaire FTX est passé par là. Au point de bouleverser un équilibre déjà précaire sur le territoire français. Avec comme conséquence directe la proposition d’un amendement déposé par Hervé Maurey au Sénat. Ce dernier destiné à rendre l’agrément AMF obligatoire pour les PSAN qui veulent exercer dans l’Hexagone. Pourtant, selon l’Adan, cette obligation n’aurait certainement pas protégé les utilisateurs de l’effondrement de FTX.

Car « faute d’harmonisation a minima au niveau européen » cela aurait même été « tout le contraire ». Avec comme seule conséquence évidente, le fait de « pousser les entreprises les plus vertueuses à partir ou mettre la clé sous la porte ». Tout en dirigeant dans le même temps les utilisateurs censés être protégés « vers leur désormais seule option, les acteurs étrangers peu ou pas régulés »…

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Acte 3 – « Le trou dans la raquette du superviseur »

Enfin le dernier point de cette pièce en trois actes écrite par L’Adan concerne ce qu’elle nomme, non sans un certain humour, « le trou dans la raquette du superviseur ». Car selon l’association française, les effectifs en charge de la réglementation du secteur des cryptomonnaies sont insuffisants. Ce qui a comme conséquence inévitable l’apparition de nombreuses failles, « entre les dossiers d’enregistrement PSAN qui s’empilent et les entreprises qui opèrent illégalement en France. »

« II n’est pas de contradiction trop grande. Pour faire de notre pays le camp de base en Europe de la crypto, il semble donc qu’il vaille mieux démanteler l’industrie nationale à coups de mesures restrictives que de la protéger contre la concurrence déloyale. »

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Un problème qui ne sera pas au programme de 2023 si l’on en croit le budget de l’État. Même si cela « aurait pu être l’occasion de colmater cette brèche et de renforcer les équipes chargées de faire respecter la loi en vigueur », selon l’Adan. Mais « il n’en est rien » ! Un silence budgétaire coupable. Avec comme conséquence le risque « d’ouvrir grand la voie à toutes les irrégularités qui ne sont pas made in France. » Et au final un constat bien sombre de l’Adan qui résume malheureusement assez bien la situation actuelle :

« Entre actes manqués ou comédie assumée, un chemin semble pourtant bien se frayer : celui de l’abandon d’une industrie d’avenir, pilier de notre souveraineté numérique, porteuse de croissance pour la France et l’Europe, et protectrice de ce nouveau monde qui se dessinera sans nous. »

Adan

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